Elements Constitutifs De La Decentralisation

personne de droit privé n'est pas nécessairement une personne, c'est aussi une personne morale comme une association … Le droit public : régit les collectivités territoriales ou les établissements publiques (hôpital, musée, …) définit les éléments de la puissance publique et règle ses démembrements le rapport de droit public est caractérisé par l'inégalité. L'acte juridique le plus fréquent en droit public est l'acte uni latéral, acte qui nous impose un comportement. C'est la volonté

constitutionnel. Pourquoi? Parce que, est constitutionnel tout ce qui met en ordre et constitue les règles d'organisations de l'état. La constitution est la base. Le DC est le droit du fonctionnement de l'existence même de l'état. Le DC permet d'articuler des éléments variés (le citoyen, le gouvernement...) Cette machinerie complexe n'est pas la même pour tous les états. Ces règles de fonctionnement de l'état, ces règles vont varier en fonction des situations nationales, en fonction des époques, de l'histoire

- [pic] ATELIER INTERNATIONAL DECENTRALISATION et Developpement Local en zones arides Quelles synergies, quelles solidarités ? Marrakech, 13-16 Avril 2006 Rapport national La décentralisation et le développement local Expérience marocaine Préparé par M. Abdelaâli GOUR, avec l’appui de MM: Ghanam, Ljouad, Jaafar et Quarro Avril 2006 SOMMAIRE Avant propos…….……………………………………………………………………

meilleur comportement (acceptation, adhésion)= meilleur rendement Groupe= élément constitutif de l’organisation Conciliation des besoins organisationnels et individuels (actualisation de soi) Modèle permettant de réduire les situations d’aliénation en permettant à l’employé de contrôler sa tâche et de participer à l’établissement de ses objectifs Prône la délégation de l’autorité et groupes de travail (décentralisation) Facilite l’adhésion aux décisions prisent si nous sommes impliqués. Limites/

du handicap est tendance. Elle se base sur des principes inscrits dans la « loi du 11 février 2005 » dite loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Il s’agira de savoir quels éléments font rupture avec les anciennes conceptions du handicap mais aussi quels sont les dispositifs nouveaux qu’elle implique et enfin, comment la politique du handicap est amenée à changer dans les années futures. I Vers l’élaboration d’une politique

produit dans le dernier quart de ce siècle avec l'étape majeure de la décentralisation (1982) qui donnait aux communes, aux départements et aux régions des attributions et des moyens d'action considérablement plus vastes que la création des régions, presque 30 ans plus tôt, ne le laissait prévoir ! Là encore, si la création des régions s'inscrivait dans une perspective d'aménagement et de développement du territoire, la décentralisation visait un transfert de compétence. L'effet fut immédiat : les élections

prend conscience de son existence et de son unité (une et indivisible) → décident de se débarrasser des vieilles structures et prend en main l'État (marqué par la tradition du droit constitutionnel Esmein dans son ouvrage de droit constitutionnels: « Éléments de droit constitutionnel et composés ». L'État: « personnification juridique d'une nation » « traduction juridique d'une patrie « résume tous les droits et devoirs qui s'y rattachent » → s'identifie à la communauté nationale. Vision républicaine

identifiable par des symboles pouvant prendre 6 formes différentes : - noms, - logo, - emblèmes, - couleurs spécifiques, - localisations évoquant par leur forme ou leur nature - association d’idées spontanées avec des éléments caractéristiques d’une entreprise. III.1.3 - Processus d’identification de la culture d’entreprise La culture d’entreprise revêt un rôle essentiel pour les salariés, en exerçant une influence sur leur équilibre social et émotionnel . Elle est

l’Etat, organisation qui résulte de la répartition des compétences entre organes. 2) La nécessaire définition de l’Etat Max Weber a souligné qu’à toute société ne correspond pas nécessairement un Etat. Selon MW, il n’y a d’Etat que si 3 éléments sont réunis : a) Un pouvoir de contrainte : Selon MW, l’Etat n’existe qu’à partir du moment où il a le pouvoir de fixer des règles de comportement, ET de rendre leur respect obligatoire. i. Il faut que l’Etat

«Etat». Schmitt définit l'Etat comme l'unité po d'un peuple. L'Etat est souverain, il détient une puissance exclusive. Pr M.Horiou, l' Etat se définit non pas comme un pouvoir mais comme le Pouvoir: Le pouvoir politique « doit être dégagé de tout élément étranger à caractère patrimonial » = l'Etat est depersonalisé,  «il appartient à tt le monde». L'Etat est donc une institution = une pers morale, souveraine sur 1 territiore donné. 1 pers morale = 1 entité juridique abstraite, distincte. => l'Etat