Elements Constitutifs De La Decentralisation

conception-exécution  Coordination transfonctionnelle Participation encouragée échange conception exécutionSous-traitanceIntégration rigide Relation hiérarchie Report de risque à la sous-traitanceautonomie des co-contractants déconcentration et décentralisation relation d'associationstructure financièrecontrainte financière objectif de rentabilité à court terme pouvoir hiérarchique des actionnaires et des banquesautonomie de gestion à long terme liaison avec une banque du groupe participation croisépartage

1 : L’ETAT CHAPITRE 1 : La notion d’Etat La notion d’état suppose que l’on analyse les différents éléments qui sur le plan juridique permettent à l’état d’exister. Nous examinerons : les éléments constitutifs de l’état, la personnalité juridique puis la souveraineté de l’état. Cette souveraineté permet de distinguer l’état des autres personnes juridiques. SECTION 1 : Les élément constitutifs de l’état Pour qu’il y est un état il faut : L’existence d’un groupe humain Un territoire Une organisation

mouvement de constitutionnalisme va avec la formation de l'Etat. Elles apparaissent en un même temps au XVIII ème siècle. L'Etat est d'abord un fait, une invention européenne, qui va s'exporter dans le monde entier. Chapitre 1 : Les éléments constitutifs de l'Etat On peut identifier trois critères cumulatifs associés qui permettent de prouver l'existence de l'Etat. Notion de population Critère spatial Critère d'autorité (gouvernement), de souveraineté Ces trois critères sont des

son organisation et les rapports existant entre les autorités politiques et les citoyens. Généralement on associe au droit constitutionnel le droit des institutions politiques qui est en réalité une discipline plus large car elle repose sur des éléments juridiques mais aussi sociologiques, philosophiques et politiques. Le droit constitutionnel est aussi très voisin avec notre discipline, la science politique qui peut se définir comme l’analyse de la politique et des phénomènes politiques avec laquelle

régime des ordonnances. Pour que l’executif agisse dans le domaine législtatif, article 38 de la Constitution, il faut une loi d’habilitation : le Parlement habilite dans un certain délais et programme. Les ordonnances de l’article 38 répondent à 3 éléments : elles sont applicables dès leur publication et constituent des actes administratifs ; à l’expiration du délai contenu dans la loi d’habilitation, le gouvernement ne peut plus intervenir par voie d’ordonnances ; à l’expiration du délai de ratification

démocratie, la séparation des pouvoirs, les régimes politiques, etc. 2) Le droit administratif Cette branche du droit public étudie l’organisation administrative de l’Etat (ministères, collectivités territoriales, autorités administratives, décentralisation et déconcentration, répartition des compétences), l’action de l’administration (maintien de l’ordre, service public, travaux publics), et son rapports avec les administrés. Les règles de fonctionnement et de gestion des services publics, la

La terre appartient, en droit et en fait, à un individu. Et c'est parce que la terre lui appartient qu'il peut être celui qui commande les individus qui y vivent. Le pouvoir politique est donc l'accessoire de la propriété. Le pouvoir politique, élément du patrimoine du propriétaire, est personnifié par le propriétaire et n'est donc pas quelque chose en soit. Il n'existe alors aucune légitimité [ce qui est reconnu par la loi] en dehors, soit du mariage, soit d'une terre conférée ou conquise par la

proviennent de son expérience au sein de la General Motors ou il a travaillé pendant 45 ans. Il a pu appliquer les principes de décentralisation et coordination. Il préconise la décentralisation, car il juge cela comme efficace pour motiver les individus. Pour lui, la décentralisation est synonyme de responsabilité, d’initiative et de flexibilité. La décentralisation est pour lui, plus performante car elle permet une prise de décision plus proche du terrain. Une condition à respecter : Analyser

célébrations, qui ont toujours eu une grande importance dans la vie du chinois, mais la légitimité du roi est une chose rare dans cette phase surtout du côté religieuse. En effet ce mode ne connaissait pas les notions de centralisation et de décentralisation puisque l’état omniprésent ne déléguait aucun pouvoir réel à ses représentants dans les provinces. Mais les fonctionnaires avaient un rôle administratif très fort. 3-Le mode romain : L’expansion économique et militaire de Rome

des institutions ne peut pas s’expliquer du seul point de vue juridique c.à.d. d’un seul point de vue technique. Il convient selon lui, d’étudier aussi le fonctionnement des institutions et des régimes politiques grâce à d’autre discipline, d’autre élément, notamment, avec la science politique, la philosophie politique. Elle va nous aider à saisir l’esprit des institutions. Autre discipline, l’Histoire des idées politiques, on va pouvoir comprendre les fondements du régime. Il y a plusieurs publicistes