Elements Constitutifs De La Decentralisation

nationalisation : énergie, automobile, Banque de France, armement) il doit accélérer le processus de reconstruction car le marché seul n’est pas suffisant : Planification. Etat-providence, thèses monétaristes, aspiration à plus de liberté, privatisation, décentralisation, suppression des contrôles des changes et des prix, lois bancaires (1984), période d’inflation (en France : politique de désinflation compétitive). * 1995 – 2000 : mondialisation et apparition d’un Etat stratège (coordonne et oriente).

....................................................... 3 1.1 Généralités et aspects juridiques ........................................................................................................................................ 3 1.2 La décentralisation administrative ................................................................................................................................... 10 2. Les différentes collectivités et leurs compétences ...................................

de transaction Correspondent aux coûts de fonctionnement du système d’échange, aux coûts d’information, de négociation, de comportements liés au recours au marché pour procéder à l’allocation de ressources et transfert des droits de propriété des éléments qui font l’objet de l’échange. R. COASE : justifie l’existence et la nécessité des organisations par l’économie effectuée sur ces coûts de transaction. Théorie des coûts de transaction : l’organisation est une alternative nécessaire au marché sans

obligations. Quand un Etat existe-t-il vraiment sur le plan juridique ? De quelle manière se réalise le concept d’Etat ? Un Etat est constitué lorsque 3 éléments sont réunis. SECTION 1 : Les éléments constitutifs de l’Etat Parmi les 3 éléments constitutifs de l’Etat, on trouve : • 2 éléments substantiels : un territoire et une population. • 1 élément organique : une organisation politique. I - Une portion d’espace : le territoire Pour un Etat, disposer d’un territoire est une nécessité absolue

semestre: I) Grandes notions du droit constitutionnel II) L’histoire de la constitution française de 1789 à 1958 III) V ème République I) Grandes notions du droit constitutionnel: Chapitre 1: l’État →Sa définition et ses éléments constitutifs: l’État est une structure à laquelle les individus se remettent pour être protégés. L’État est une personne morale de droit public qui se compose d’un territoire, d’une population et d’un pouvoir doté de la souveraineté. ( personne morale

plusieurs sens : - Au sens organique : le mot ici prend une majuscule « Administration ». Le mot peut designer un organique ou une collection d’organe. Quel est l’organe chargé d’accomplir l’œuvre ? telle ou tel organe. Le droit va apporter des éléments relatifs à la création d’organe et a l’organisation. Il dit aussi comment fonctionne l’institution : qui peut décider a son nom, en suivant quelle procédure… On distingue les organes publics et privés. - Dans la constitution article 20 dispose

plusieurs qualités retrouvées chez une seul personne. 2. Courant de l’organisation scientifique du travail : a) Les fondements et principes de TYLOR  Principes de FREDERIC TYLOR (étude scientifique du travail) : La délimitation des taches en des éléments constitutifs, délimitation des opérations, le chronométrage du travail de chaque ouvrier…  La sélection scientifique de la main d’œuvre :  Il s’agie de sélectionner les ouvriers les plus compétents et de les entrainer (formation). 2 Portail Des Etudiants

population et les activités économiques, soit pour homogénéiser le territoire, soit pour accélérer ou réguler le développement, soit pour améliorer les positions du pays dans le jeu des concurrences internationales. En outre, dans le contexte de la décentralisation, la politique d’aménagement du territoire doit toutefois être le développement de la compétitivité des territoires et la recherche de l’excellence. Selon Eugène Claudius Petit, « l’aménagement de territoire est la recherche dans le cadre géographique

l'ouverture. Les salariés ont l'intime conviction qu'ils travaillent pour leurs clients et non pour leur dirigeant. • Les managers évoluent ; de superviseurs en animateurs. • Les organigrammes évoluent ; de hiérarchiques à plats. Il y a décentralisation des décisions vers des personnes qui exécutent le travail. Après un Reengineering, l'organigramme tend à être en plat car le travail est réalisé par des équipes d'employés égaux. • Les dirigeants évoluent ; d'arbitres en leaders. Dans l’entreprise

Zanzibar. Cette forme confédérale ne nous intéresse pas beaucoup dans ce cours. L’organisation interne des Etats tourne généralement autour de la « décentralisation » et la « centralisation ».1 Il y a lieu de distinguer ainsi la décentralisation politique ou le fédéralisme et la décentralisation administrative, la décentralisation technique de la décentralisation territoriale, la centralisation avec concentration de la centralisation déconcentrée. LA FORME DE L’ETAT L’Etat peut revêtir soit la forme unitaire