Elements Constitutifs De La Decentralisation

dépourvue d’organes centralisés pour l’ensemble du monde (inversement aux sociétés politiques internes). Etant donné que les Etats sont souverains ils n’acceptent aucune autorité ni loi supérieure sauf si elle est préalablement consentie. Décentralisation au sein de la société internationale : Pas de constitution internationale (sauf quelques principes de bonne foi). Pas de Parlement international qui promulguerait les lois (l’Assemblée Nationale de l’ONU n’a aucunement cette

L’EVOLUTION DES RELATIONS INTERNATIONALES DEPUIS 1945. 11 SECTION 3 : LA SOCIETE INTERNATIONALE. 12 SECTION 4 : COMMENT LES RELATIONS INTERNATIONALES SONT-ELLES REGULEES ? 13 I. La régulation par la puissance. 13 A/ Quelques éléments propres à l’Etat. 13 B/ Relativité de la puissance d’un Etat. 13 C/ La hiérarchie des puissances. 14 1. La super-puissance. 14 2. La grande puissance. 14 3. La puissance régionale. 15 4. La petite puissance

théories. 10 SECTION 2 : L’EVOLUTION DES RELATIONS INTERNATIONALES DEPUIS 1945. 11 SECTION 3 : LA SOCIETE INTERNATIONALE. 12 SECTION 4 : COMMENT LES RELATIONS INTERNATIONALES SONT-ELLES REGULEES ? 13 I. La régulation par la puissance. 13 A/ Quelques éléments propres à l’Etat. 13 B/ Relativité de la puissance d’un Etat. 13 C/ La hiérarchie des puissances. 14 1. La super-puissance. 14 2. La grande puissance. 14 3. La puissance régionale. 15 4. La petite puissance. 15 II. La régulation par le droit international

au fond il est très complexe : le D.C ne se suffit pas à la constitution, il a besoin d’autres sources tel que le Dahir, les arrêtés, les règlements, les lois. Le D.C est un droit interprété, on ne peu le comprendre qu’on ayant recourt à d’autres éléments tel que le droit comparé, les sciences Po et l’histoire. 2. Est-ce que le D.C est un droit jeune ? En apparence c’est un droit jeune, dans ses techniques mais au niveau de la logique c’est un droit vieux. Les Grecs anciens ont amenés l’idée

marque la continuité de la 5ème rep par rapport aux autre. Premièr élément : le chois de la forme unitaire de l’etat depuis 1789. La France a forgé son unité territorial puis nationale autour de la personne du roi, des teritoire disparate se sont progressivement X pour formé un état. Unité territoriale à laquelle à corresqpondu ensuite l’indivisibilité de l’etat. Ce qui explique que ce principe est en tete de notre constitution. 2nd élément : la séparation des pouvoirs. C’est un des grands acquis de la

des matières : I) Le pouvoir politique s’organise autour de la notion d’Etat 3 Chapitre 1 : L’Etat 3 1) Les éléments constitutifs de l’Etat 3 ¬ Le territoire 3 ¬ La population 3 ¬ Le pouvoir politique organisé 3 2) Les différentes formes de l’Etat 4 ¬ Etat unitaire 4 ♦ La déconcentration 4 ♦ La décentralisation 4 ¬ L’Etat fédéral 5 ¬ L’Etat régional (Etat régionaliste, régionalisable ou autonomique) 6 Chapitre 2

respectent règles communes parce qu’ils l’ont voulu On part de l’idée que un corps politique c’est le produit de la réunion des volontés humaines. Dans un premier temps cette théorie va se manifester a travers série d’auteurs. A parti fin 17 : auteurs constitutifs de l’école du contrat social : il y en a 3, ils écrivent à des moments différents, dans des sociétés différentes ; pour cela l’un est de tendance pessimiste, l’autre optimiste, et enfin fondateur de notre constitution. Angleterre va se doter en

départ les monarques étaient élus par le peuple. Peut-être l’État un jour disparaitra ? 2- Distinction État et pouvoir dans l’espace  IL existe des phénomènes de pouvoir en dessa et au delà de l’État : * En dessa : principe de la décentralisation de l’État, transfère de compétence et de pouvoir aux collectivités locales. Dans un État comme la France, les religions et leurs règles doivent restées dans l’espace privé. Un Etat laïque n’est pas antireligieux. La question est de savoir ce

Cette définition n’est pas suffisante, elle doit être subordonnée nécessairement à l’exercice habituel ou professionnel par le commerçant d’une activité commerciale. Section1 : Les conditions de la qualification de commerçant Les éléments constitutifs de définition légale sont ceux qui résultent de la définition donnée par le code du commerce lui-même qui qualifie les commerçants comme des personnes exerçant à titre « habituel ou professionnel » une des activités énumérées par les articles

l’existence d’éléments objectifs ( cf souvenirs communs …) mais c’est l’adhésion volontaire et réfléchit des citoyens qui est la base de la Nation. Conception allemande de la Nation repose sur une unité et des éléments communs a car même langue , même culture , même ethnie hérités des ancêtres = éléments ethnoculturels. = ouverture a une immigration d’origine allemande mais pas aux autres pop. = def communautariste de la Nation