Elements Constitutifs De La Decentralisation

commerce. * Le droit des affaires : règles applicables aux entreprises. Le droit des affaires regroupe certains éléments d'autres droits : du travail, fiscal, commercial, etc. C - Les branches mixtes : Combinaisons de règles relevant du droit public et du droit privé. * Le droit pénal (« Droit criminel ») : Droit de répression ayant pour objet de définir les comportements constitutifs d’infractions et de fixer les sanctions applicables à leurs auteurs. Aspect doit public : Intervention de la puissance

modification s'opère par un processus clairement défini et organisé. La finalité: la règle de droit a une finalité sociale: ex: justice La règle morale est davantage développée sur le plan individuel: ex: charité COURS INTRO DROIT CONSTIT Eléments centraux: La Constitution et l'Etat. I. La Constitution Bibliographie: -Pierre Pactet: Institutions politiques, droit constitutionnel, Dalloz -Droit constitutionnel et institutions politiques, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, mont chrétien -Louis

individus mais aussi celles des collectivités locales décentralisées ou des collectivités fédérées. Si bien que la séparation des pouvoirs n’est plus exclusivement horizontale : elle aussi verticale. (Ex : USA, France depuis la mise en œuvre de la décentralisation en 1982, 2003 et 2006) Au pouvoir d’un homme ou d’un corps de magistrats s’est substitué par le pouvoir du parti politique victorieux aux élections. On évoquera donc successivement l’objet de la théorie de la séparation des pouvoirs, sa portée

coordination (ajustement mutuel / supervision directe MINTZBERG) Ces facteurs vont déterminer les modalités de partage des activités de GRH (comment ces activités sont réparties entre les différents niveaux hiérarchiques ?!) 2) LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA GRH 1.2.1 ) Les pratiques de gestion Gestion RH = outils Management RH = mise en œuvre stratégique de ces outils On a 6 grandes fonctions GRH selon Mercier (2009) * Administration du personnel (approche règlementaire des RH

représentants. Ce fait peut se traduire par le phénomène de l’abstention qui ne cesse d’augmenter. ! ! 3) Comment s’organise un parti politique ? ! Chaque parti politique dispose d’un texte constitutif qui explique son mode de fonctionnement. L’existence d’une structure est un élément indispensable pour qu’un parti puissent s’implanter dans la vie politique, et convaincre les électeurs afin de mettre en oeuvre le programme politique qu’il aura élaboré. Quelques soient les termes utilisés

sein d’une même personne juridique. Alors que, la décentralisation : transfert d’attributions d’une personne morale à une autre personne morale. L’avantage est de rapprocher l’exercice du pouvoir aux administrés. A cet égard, ces techniques participent à l’amélioration de la relation entre administration et administrés. En 1981 : Mitterrand élu et l’arrivée de la gauche au pouvoir va mettre en place une véritable réforme de la décentralisation. Ce mouvement a connu son point d’orgue avec la loi

optimiste. Le courant pessimiste vient de Hobbes qui écrit le Léviathan donc lequel il dit que les hommes vivaient à l’Etat de nature, caractérisé par l’anarchie et les hommes voulant acquérir la sécurité ont décidé de faire un contrat dont un de ses éléments est de placera la tête de la société un des gouvernants mais ils vont spontanément en abuser donc selon Hobbes il est logique que les monarchie soit absolue. Son but est donc de légitimer celles-ci. Le courant optimiste, porté par John Locke et

premiers à faire usage du mot stato dans le sens d'« unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement ». Sommaire 1 Étymologie 2 Les éléments constitutifs de l'État entendu au sens de pays o 2.1 Un territoire délimité et déterminé o 2.2 Une population résidente 2.2.1 Population et État 2.2.2 De la population à la nation o 2.3 Une forme minimale de gouvernement o 2.4 La capacité à entrer

est fondamental et est traduit dans la Constitution par l’indivisibilité qui signifie indivisibilité de la souveraineté (une loi identique pour tous), du peuple (tous les citoyens sont français) et du territoire. Ce principe n’empêche pas une décentralisation mais elle doit rester dans le cadre du principe de l’Etat unitaire. C’est un transfert de compétences très limité. B. Incidences du principe de l’Etat unitaire Ce principe a des conséquences notamment sur l’organisation des rapports entre

CHAPITRE I : L’ETAT, INSTITUTION INTERNATIONALE PRIMAIRE ●Les éléments constitutifs de l’Etat -Le territoire, définit le cadre de l’exercice des compétences de l’Etat .Une étendue géographique qui pt être terrestre, maritime, aérien, sur laquelle s’exerce sa souveraineté. -La population, regroupe l’ensemble des personnes présentes sur le territoire étatique .Elle est constituée de nationaux et d’étrangers. -Le pouvoir politique, le gouvernement doit exercer les fonctions étatiques avec une autorité