Employeur

poste ► en cas d’attente de l’entrée en service effective d’un salarié recruté en CDI ► pour pourvoir au remplacement du dirigeant d’etp ou certains de ses collaborateurs non salariés et des agriculteurs. La variation d’activité : Un employeur peut embaucher un salarié en CDD ou CTT pour faire face à une variation d’activité dans les 4 hypothèses suivantes : ♦ si accroissement temporaire d’activité ♦ pour l’exécution d’une tâche occasionnelle précisément définie et non durable

pour une entreprise de moins de 11 Salariés ou de 49 salariés au maximum 250 salariés au-dessus de cela on parlera de grande entreprise et non de PME. En principe le droit du travail est applicable que je suis en subordination par rapport à mon employeur. Présomption simple = je peux apporter la preuve contraire Présomption irréfragable = quelques soit les éléments de fait on ne peut pas apporter la preuve contraire. Il faut savoir le secteur concerné pour savoir les règles concernées, le code

introduction, d’un développement en x parties et d’une conclusion pour le bilan de l’étude La diversité des contrats de travail Quelles sont les différences entre le CDI de “x” et le CDD de “x”? les contrats de travaille, salariés, employeurs Comparaison entre un contrat a durée déterminé et un a contrat a durée indéterminé Comparer deux contrats de travaille I] Les ressources documentaires Document n°1:    Source°1:  http://www.journaldunet.com/management/pratique/contrats/1763/cdd­contrat­a­duree­det

refuser sa candidature si il estime que celui ci n’est pas apte. La subordination juridique a l’égard d’un employeur public : * Relation fonction/administration, régit par des lois (texte de référence 13 juillet 1983 qui porte sur droit et obligation du fontcio). Mission d’un fonctio remplir un service public et se conformer aux instits. * Subordination privée : relation salarié employeur définit par un contrat qui met en place les règles de fonctionnement. Pour apprécier l’existence d’une relation

DECEMBRE 2010 Synthèse Accident du travail, maladie professionnelle : la santé du salarié peut, du fait ou à l’occasion de son travail, se trouver altérée. Il bénéficie alors d’une protection et d’une indemnisation particulière. Il doit informer son employeur dans les 24 heures de l’accident de travail ou de trajet (sauf impossibilité absolue, force majeure ou motif légitime). Ce dernier doit ensuite faire une déclaration, sous 48 heures, à la Caisse primaire d’assurance maladie et délivrer à la victime

conduisent cependant aussi à une grande perméabilité entre la sphère professionnelle du salarié et la sphère privée, que ce soit pendant le temps de travail ou en dehors, et partant, à une modification des liens de subordination entre salarié et employeur, constitutifs du contrat de travail. C’est l’apparition des premiers systèmes de messagerie électronique, mais aussi des Intranets, qui a conduit à se poser les premières questions liées à cette perméabilité vie professionnelle/vie privée

soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ». En jurisprudence le critère de l’autorité patronale a été essentiellement retenu depuis 1962 : peut être qualifié d’accident du travail tout accident survenu à un travailleur alors qu’il se trouve sous l’autorité de son employeur. On peut donc avoir le cas de l’accident survenu dans l’entreprise et pendant les horaires de travail, alors que le salarié est soumis à l’autorité ou à la surveillance de son employeur, ce qui constitue le cas

dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles - Autre motif de non-conformité du contrat au regard des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles - Qualification non prioritaire au regard des priorités de la branche - Employeur non éligible à l’embauche d’un salarié en contrat de professionnalisation - Absence de disponibilités financières - Dossier incomplet Les contrats de professionnalisation à durée déterminée et les actions de professionnalisation d'un contrat à durée

les salariés, les autres par les employeurs. Ils siègent en nombre égal, c’est donc un tribunal paritaire. Pour être électeur, il faut avoir plus de 16 ans et exercer une activité professionnelle et pour être éligible il faut avoir plus de 21 ans, être de nationalité française et être inscrit sur les listes prud’homales. D’autre part, le conseil de prud’hommes est composé de cinq sections avec chacune huit conseillers, c'est-à-dire quatre employeurs et quatre salariés. En assemblée

équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ; que lorsque le salarié, sans invoquer un vice du consentement de nature à entraîner l'annulation de sa démission, remet en cause celle-ci en raison de faits ou manquements imputables à son employeur, le juge doit, s'il résulte de circonstances antérieures ou contemporaines de la démission qu'à la date à laquelle elle a été donnée, celle-ci était équivoque, l'analyser en une prise d'acte de la rupture qui produit les effets d'un licenciement