Employeur

gestion établit des règles pouvoir réglementaire. Le salarié se doit respecter ces pouvoirs sous sanctions. Le lien de subordination caractérise la contrat de travail en définissant le salarié qui exécute un travail sous l'autorisation de son employeur. Ce dernier peut lui donner des ordres, des directives ou encore des sanctions ( à condition qu'elle soient justifiée). I – Les caractéristique du contrat de travail L’employeur doit : fournir un travail dans les horaires établis, verser

des règles -pouvoir réglementaire-). Le salarié se doit de respecter ces pouvoirs, sous peine de sanctions. Le lien de subordination caractérise le contrat de travail en définissant le salarié qui exécute un travail sous l'autorité de son employeur. Ce dernier peut lui donner des ordres, des directives ou encore des sanctions (à condition qu'elles soient justifiées). I – Les caractéristiques du contrat de travail L’employeur doit : Fournir un travail dans les horaires établis, Verser

mobilité accordée dans le cadre d’une mobilité fonctionnelle ou géographique aux titulaires ou non-titulaires recrutés en CDI sur une période allant de 3 à 6 ans. II. L’adaptation ou le reclassement du salarié préalable à la décision de licencier Un employeur qui envisage de procéder à un licenciement économique ne peut le faire que si le reclassement des intéressés dans l’entreprise ou dans le groupe s’avère impossible. En conséquence, avant de commencer la procédure de licenciement, l’employeur est

l'égalité de chance et de traitement des citoyens en ce qui concerne l'accès à la formation professionnelle et à l'emploi, sans distinction d'origine, de race, de sexe et de religion. Article L. 2. : La présente loi est applicable aux relations entre employeurs et travailleurs. Est considéré comme travailleur au sens de la présente loi, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne qui s'est engagée à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité

avantages qui leur sont consentis dans leur contrat de travail lorsque ceux si sont supérieurs à ceux que leur reconnaît le présent code, sous réserve des dispositions de l’article L.67. Art.L.2.- La présente loi est applicable aux relations entre employeurs et travailleurs. Est considéré comme travailleur au sens de la présente loi, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne qui s’est engagée à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l’autorité

LE DROIT SOCIAL ET DU TRAVAIL EN FRANCE INTRODUCTION Les sources du droit du travail sont le Code civil avec des situations particulières comme le louage. Ensuite, la révolution industrielle a imposé un rapport de domination entre un employeur et une communauté de travail constituée par des salariés. A partir de cette période, des grèves sont apparus car les salariés étaient très mal payés et mal logés. Le droit du travail a eu pour objet tout d’abord d’équilibrer les rapports entre les

entreprises et établissements à caractère industriel, commercial ou agricole relevant de l'Etat et des collectivités locales, aux coopératives, sociétés civiles, syndicats, associations et groupements de toute nature. Il s'applique également aux employeurs exerçant une profession libérale, au secteur des services et, de manière générale, aux personnes liées par un contrat de travail dont l'activité ne relève d'aucune de celles précitées.  publics relevant de l'Etat et des collectivités locales

CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l’employeur et l’employé.  Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité professionnelle à disposition de son employeur qui dans ce cadre a autorité sur lui. En contrepartie, l'employeur verse un salaire à son salarié.  Un contrat de travail peut être conclu pour une durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD). Contrat à Durée Indéterminée (CDI) Le contrat de travail à durée indéterminée

au-delà de celles dispensées à l’initiative de l’employeur. En 2010, 10% de salariés ont bénéficié du DIF, contre 3% en 2006, un chiffre en constante augmentation. Du côté des entreprises on s’intéresse également de plus près à ce dispositif. Les employeurs ont pris conscience des opportunités que le DIF offre au niveau individuel mais également du challenge au niveau collectif en termes de management, de stratégie et de budget. La formation est un outil indispensable pour faire face aux restructurations

première études concernera sur le contrats de travail et en quoi sert t-il. QU’EST-CE QUE LE CONTRAT DE TRAVAIL ? *Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (employée) s'engage à effectuer un travail pour un autre employeur moyennant une rémunération. Les trois éléments constitutifs du contrat de travail sont la prestation de travail, la rémunération, et *le lien de subordination juridique. * Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous