Employeur

parcours de professionnalisation reconnu par la branche professionnelle Les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération qui ne peut être inférieure ni au SMIC ni à 85% du salaire minimum conventionnel. Employeurs concernés Les employeurs quels que soient l’activité exercée, la forme juridique et le régime d’imposition ; à l’exception de l’Etat et des collectivités locales et leurs établissements publics à caractère administratif (les établissements à caractère industriel

Grossesse et activité professionnelle De quels droits bénéficiez-vous lors de votre grossesse ? Quand devez-vous déclarer votre grossesse à votre employeur ? Pouvez-vous être licenciée parce que vous êtes enceinte ? A quels congés maternité pouvez-vous prétendre ? Quels sont les aménagements du temps de travail prévus par la loi ?… Autant de questions que vous êtes en droit de vous poser, alors que vous êtes salariée et enceinte et autant de réponses que nous allons tenter de vous apporter

Préalable au Recrutement (AFPR) permet la mise en place d'une formation de préparation à cette prise de poste. Elle finance en partie les frais que vous engagez pour une formation réalisée en interne ou en organisme extérieur. Quels employeurs ? Tous les employeurs du secteur privé ou secteur public. Qui former ? Le demandeur d'emploi, indemnisé ou non, présélectionné sur l’emploi à pourvoir est formé sur une durée de 400 heures maximum, afin de lui permettre d'acquérir les qualifications et

Exercice d’application Cas pratique 1er étape – le rappel des faits (bien expliquer le lien entre les personnes et les faits) Sylvain salarié, a conclut un contrat de travail avec son employeur M.X en tant que chef de rayon alcool dans une grande surface. Et après avoir subtilisé une bouteille de champagne et avoir été dénoncé par son collègue, Sylvain craint d’être licencié. 2e étape- la question de droit  Sylvain va-t-il être licencié pour faute grave, au motif qu’il a commis un vol sur son lieu

travail pourra être également annulé en cas de dol. Définition du dol: c'est une erreur provoqué par le comportement déloyale de son cocontractant. Si un salarié produit un CV mensonger ou apporte un faux certificat de travail de son précédant employeur, l'employeur pourra demander la nullité du contrat pour dol. Cependant, le dol du salarié n'est pas caractérisé s'il garde son silence sur son passé pénal. Le contrat de travail peut également être annulé pour violence. Définition de la violence:

gestion établit des règles pouvoir réglementaire. Le salarié se doit respecter ces pouvoirs sous sanctions. Le lien de subordination caractérise la contrat de travail en définissant le salarié qui exécute un travail sous l'autorisation de son employeur. Ce dernier peut lui donner des ordres, des directives ou encore des sanctions ( à condition qu'elle soient justifiée). I – Les caractéristique du contrat de travail L’employeur doit : fournir un travail dans les horaires établis, verser

LUI CONFERAIT DES AVANTAGES HORS DU COMMUN, QUE L’INTERESSE N’EXERCAIT AUCUNE ACTIVITE UTILE A LA MARCHE DE L’ENTREPRISE, QU’IL ETAIT DECHARGE DE TOUTE RESPONSABILITE ET QUE, S’IL S’ETAIT ABSENTE POUR UNE QUINZAINE DE JOURS SANS PREVENIR SON EMPLOYEUR, IL N’EN ETAIT RESULTE AUCUN PREJUDICE POUR CELUI-CI, LES JUGES DU FOND PEUVENT ESTIMER QUE LA CONDUITE DU SALARIE QUI, EN RAISON DES CONDITIONS SPECIALES OU IL OCCUPAIT SON EMPLOI, N’ETAIT PAS DE NATURE A METTRE EN PERIL L’ENTREPRISE, NE CONSTITUAIT

paritaires d’application de l’accord (CPNAA), pour les accords interprofessionnels. J’ai choisi ce sujet d’étude car je suis en contrat de professionnalisation et je me pose de nombreuses questions sur les droits et obligations qui nous lient, mon employeur et moi. Quelles sont les différents droits et obligations des parties au contrat de professionnalisation ? Apres avoir d’écrit le public concerné par le contrat, j’analyserai leurs droits et obligations résultant du contrat. I Les parties

n’a pas le droit de travailler pour le compte d’un autre employeur ni d’avoir une quelconque activité rémunérée. I. Qui a droit aux congés payés ? Tout salarié y a droit, quels que soient son emploi, sa catégorie ou sa qualification, la nature de sa rémunération et son horaire de travail. Le salarié à temps partiel a les mêmes droits que le salarié à temps complet. La condition imposant aux salariés d’avoir effectué, chez le même employeur, au minimum 10 jours de travail effectif • Les salariés

Les droits et objectif des salariés quant à l’utilisation des réseaux sociaux au sein de l’entreprise au sujet de leur employeur. Plan du dossier présenté : I. Courte définition de Facebook II. Les droits et devoir des salariés au travail III. Les technologies au sein des l’entreprises et quels effet produisent t-elle sur les salariés ? IV. Peut-on virer un salarié à cause de Facebook ? V. Les types de rupture du contrat de travail. Facebook prend une place de plus en