En France Le Pouvoir Judiciaire Est Il Un Véritable Pouvoir

(1632-1677) PUFENDORF (1632-1694). Ces philosophes fondent sur la raison : L’homme est un animal social, mais la vie en société rend nécessaire l’existence de loi L’homme peut découvrir les lois par la raison. Ce courant de pensées ne sait pas imposé en France car il y a la monarchie de droit divin. On le trouve dans les pays réformés en 1er lieu l’All et l’Ang. Conception individualiste : Elle émerge au XVIIème. Son initiateur est Locke (16321704) « Du gouvernement civil ». Locke va faire partir son raisonnement

juridictions administratives. L'organisation en France de la justice est gouverné par le principe de la dualité juridictionnelle fondé sur la loi révolutionnaire des 16 et 24 août 1790, toujours en vigueur. Ce dualisme juridictionnel consiste en l'existence de deux juridictions séparées: l'ordre administratif et l'ordre judiciaire, ayant à leur tête respectivement le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation. A l'origine, la séparation entre autorités judiciaires et autorités administratives avait pour but

Histoire Juridict° judiciaire ; exemple des parlements : possèdent des ressort improbable (certain restreint d'autres immense) > difficulté de fonctionnement de la justice B : Le contrôle des villes et des états provinciaux On contrôle les particularisme régionaux en vidant les libertés locales Dans certaines régions (comme la Bourgogne) les libertés locales commencent à pesé Les intendantssont destinés à établir un lien stable entre la province et le puvoir royal, c'est le représentant

large, l'administration acceptent de se plier à un droit (administratif) qu'elles contribuent à forger. Que les citoyens respectent ces règles de droit cela est normal, l'inobservation des ces règles impose des sanctions des juridictions de l'ordre judiciaire. A l'inverse, les personnes publiques, l'Etat produisent la règle de droit à laquelle il se soumette, bien qu'ils produisent ces règles de droit. Lorsque les personnes publiques au sens large acceptent ainsi à se soumettre à la règle de droit, on

droit. C’est une organisation institutionnelle et juridique dans laquelle chacun est soumis au respect du droit, du simple citoyen jusqu’à la puissance publique. L’Etat de droit engendre le respect de la hiérarchie des normes, de la séparation des pouvoirs et des droits fondamentaux des citoyens. Il impose une égalité de droit devant les normes juridiques et l’existence de juridictions indépendantes. Dans notre système juridique, la hiérarchie des normes est un principe fondamental qui organise et

pour les justiciables. ce droit n’est pas né du hasard, il est lié a la formation de l’état en France, et c’est la révolution de 1789 qui va lui donné une certaine ampleur. L’ancien régime connaissait déjà une sorte de droit administratif dans les institutions féodales et également dans les conseils du roi. La révolution va mettre en place de nouvelles structures et surtout va séparer les fonctions judiciaires et les fonctions administratives. La révolution a commencé par tout reconstruire en confirmant

métropolitain. (chef de tous les évêques)
- A l'intérieur de la province métropolitaine : les diocèses au pouvoir patrimonial, disciplinaire sur les autres clercs. Dans l'empire, le christianisme va voir grandir son orat. 
L'Edit de Thessalonique de 380 : important, car la religion chrétienne est déclarée religion d'Etat. Se noue des liens particuliers, souvent très étroits entre le pouvoir spirituel et le pouvoir temporel. Heureusement pour l'Eglise, elle va se désolidariser juste à temps de l'empire d'Occident

prêteurs, véritables mines d'or lorsque le marché immobilier était en bonne santé. Mais aujourd'hui, les fonds investis sont partis en fumée. Pour compenser les pertes d'argent sur le marché immobilier, les banques sont obligées de vendre leurs actions. Or, ces cessions massives d'actifs de la part des banques provoquent aussi la chute des valeurs sur les marchés financiers. D'une crise bancaire... ... A une crise boursière De grands établissements bancaires, comme BNP-Paribas en France ou IKB

peut-il remplir sa fonction par le seul moyen de ces règles de fond? On peut très bien imaginer de manière indépendante ces règles substantielles. Les règles vont se suffire à elle-même et organisent la société. Le juridique préexiste au judiciaire. Le judiciaire n'est là que quand les individus n'appliquent pas le droit. Le droit, c'est avant tout des règles. Pour autant, il existe un lien entre ces règles substantielles et leur juridiction. Finalement, le simple fait d'annoncer abstraitement des

fusent au sujet de élites politiques gouvernant la France. Se pose alors la question de savoir comment résoudre la crise politique que connaît la France actuellement. En effet, la démocratie est en crise dans nos sociétés occidentales. Cet air est chanté sur tous les tons par un très grand nombre d’observateurs de toute spécialité et de toute tendance. La désaffection vis-à-vis du militarisme aussi bien politique que syndical, l’absence de véritable débats, la distance entre les décideurs et les