Encadrement Droit De Grève

Droit Social notre cours portera sur l'étude du droit de travail, on évoquera aussi le concept de droit social. *A quoi renvoie ces deux concepts? Le concept de droit de travail a un contenu qui est lié à la prestation elle même de travail. Ce concept nous renvoie à l'étude de la relation de travail entre un employeur qui offre et un prestataire, le salarié qui fournit une prestation du travail. Dans le cadre de ce concept de travail, nous allons étudier la relation individuelle du travail

L’opposition au régime vient des extrêmes : A droite, le Parti National Allemand DNVP, monarchiste, luthérien et soutien des grands propriétaires fonciers et de l’armée. A gauche, le KDP ou parti communiste comptant près de 350 000 adhérents, parti de masse discipliné, et soumis aux directives du Komintern. La République de Weimar s’installe dans un climat d’insécurité où se succèdent actions terroristes et tentatives de coups d’Etat. Des groupes d’extrême-droite pratiquent l’attentat pour déstabiliser

le soir Mussolini devient l president du conseil.C'etait donc un choix deliberé de faire venir Mussolini au pouvoir. Le 13 oct 1922 la dictautr commence. 2) La dictature Fasciste jusqu 'n 1939. A peine arrivé au pouvoir Mussolini interdit la greve l opoosition et la presse. Seul le partie nationaliste est autorisé. Nouvelle election en 1924 ya bcp plus de deputé fascistes mais ya encore une opposition. le principal opposé a Mussolini va etre asasiné il se prennomait Matteoti. De plus Mussolini

L’origine et le contrôle du droit du travail. SECTION I : Les sources du droit du travail. En droit du travail, les sources sont nombreuses. En effet, en plus des sources traditionnelles communes à toute matière de droit, les partenaires sociaux négocient régulièrement des conventions et accords internationaux, qui vont accorder certains droits supplémentaires. On a donc une source importante de professionnelle. Para 1 : Les sources traditionnelles : A) Le droit international : Au terme

LE DROIT DU TRAVAIL TITRE 1 : LE CONTRAT DE TRAVAIL Il est consensuel, synallagmatique, individuel, de gré à gré, à titre gratuit, intuitue personae, théoriquement à durée indéterminée, successif. Ch 1 : Les différents types de contrat de travail Le CDI constitue la forme normale du contrat de travail, et tous les autres contrats sont l’exception et doivent répondre à des situations particulières. 1 – Le CDD, contrat à durée déterminée. La loi prévoit qu’il est destiné à faire

française des travailleurs chrétiens (CFTC) • Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) - Les principaux syndicats d' employeurs en France sont : -la CFE- CGC : confédération française de l' encadrement - confédération syndicale nationale -la FSU : fédération syndicale unitaire Si elles remplissent les critères indiqués ci-dessus, d'autres organisations peuvent être reconnues comme représentatives au niveau d'une entreprise ou d'une branche d'activité

préfère drapeau tricolore au drapeau rougeDrapeau rouge = violence, sang, massacre du Champ de Mars, la terreurDrapeau tricolore= valeur de liberté, valeur d’une nation unie, unification, république modéréeNouvelle lois :25 février 1848 → mise en place droit au travail → lendemain : création des ateliers nationauxAteliers nationaux : organisation destinée à fournir du travail aux chômeurs→ L’État organise, fournit, paie le travail dans de grands chantiers2 mars 1848 → réduction temps de travail (10h Paris

Cours rattrapé. DROIT SOCIAL – RELATIONS COLLECTIVES INTRODUCTION LE CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail est le socle du droit du travail tant en relations collectives qu’en relations personnelles. Le contrat de travail est la convention par laquelle, une personne, le salarié, s’engage à fournir une prestation à une autre personne, l’employeur, sous la subordination de laquelle il se place moyennant une rémunération (article L122 et suivants code du travail). Le code du travail

l'autorité au détriment d'un homme. Pour les dreyfusards, l'honneur de la révolution française, de la DDHC, aucun homme ne doit être victime de l'arbitraire de l'état. Aucune raison d'état ne doit justifier que les droits humains soient bafoués. C'est à ce moment là qu'en créer la Ligue des Droits de l'Homme. C'est le conflit entre l'universalité des valeurs de la R°F contre la mise en valeur de la patrie française dans un contexte international tendu. Chapitre III : la structuration du socialisme

agents sont des atomes ⇨ compensat° du déséquilibre, du rapport de force défavorable du salarié) ➝ interdict° de faire grève ds l’armée Marx rapport salarial evolut° favorable car avant servage & esclavage (Russie jusqu’au XIXème) ⤷ Mais, déséquilibre car fruit du L récupéré par les Klistes exploitat° car salarié ne détient que sa force de L ⇒ depuis XIXème encadrement du Mé par règles (législation sur la durée du L…) & All, fin XIXème assurance sciale Bismarck Impact du sentier pris par