Encadrement Droit De Grève

justification d’une new théorie de l’Etat > soumission au droit = objectif de réalisation de solidarité sociale (lié à la satisfaction des besoins publics = SP) > service public organisé par l’Etat = base de sa légitimité Consolidation du droit public et administratif > critère solide et objectif = consolide et délimite le champ DP et DA > justifie l’application de règles particulières (droit admin) et d’un juge spécial (JA) > autonomie du droit administratif assurée dans l’arrêt CE, Blanco, 1873

Droit du travail CHAPITRE 1 : Introduction générale au droit du travail Le droit du travail est une branche du droit privé relativement jeune. Il date de la moitié de 19ème siècle. C'est un droit progressiste et évolutif. Le premier code du travail à été instauré en 1910, le second en 1973 et dernièrement en 2008. Ce dernier code ne visant pas uniquement la protection des salariés mais tenant compte aussi beaucoup plus des besoins de l'entreprise. Définition : Le droit du travail régit les rapports

instabilité politique, les démocraties sont ébranlées par la crise de 1929. En Europe, les forces politiques hostiles à la démocratie profitent du mécontentement. En France, la République est menacée par l’agitation les ligues, des groupes d’extrême droite, notamment lors de la manifestation du 6 février 1934. En Allemagne, la République de Weimar est déstabilisée, la crise puis lé dépression favorisent la montée des extrêmes : le parti communiste et surtout le parti nazi. En 1933, Hitler est nommé

Les révolutions russes LES FAITS/CAUSES 1. Situation politique, sociale et économique. ∩ Politique : Régime autocratique  Pas de libertés fondamentales, pas d’institution représentatives. Le tsar jouit d’un pouvoir absolu de droit divin. ∩ Social : Majorité de paysans plongés dans la misère. Seuls quelques propriétaires ont des terres. Les koulaks jouissent d’une situation un peu meilleure. ∩ Economique : L’industrie se développe dans certaines régions mais dépend de capitaux étrangers. Les

DROIT SOCIAL : Définition de travail : A l’origine vient de Tripalium (latin) c’était un instrument de torture à 3 pieds, puis machine chirurgicale. Intro : Les sources du droit du Travail : Le droit du travail concerne les rapports individuels ou collectifs entre le travailleur salarié et l’employeur. Sont exclus du droit du travail, les professions libérales, les fonctionnaires, les artisans et les commerçants Le travailleur salarié se place sous la subordination de l’employeur

obligations pourrait apporter le ménage en situation de faillite. Cette faible marge de manoeuvre financière rend plus dépendants les syndiqués envers l'employeur. Cette plus grande dépendance, les rend moins enclins à supporter un arrêt de travail. La grève devient donc une alternative peu intéressante. Ce qui se traduit par une diminution des moyens à la disposition du syndicat, donc de sa puissance. Lorsque les syndiqués présentent un niveau d'endettement plus élevé, leur niveau d'engagement est

 Synthèse de Droit du Travail Chapitre 1 - Les relations individuelles de travail 1. La formation du contrat de travail 1.1. L’organisation du recrutement 1.2. Les formalités relatives à l’embauche 1.3. La conclusion du contrat de travail à durée indéterminée 1.4. Les contrats de travail atypiques 2. L’exécution du contrat de travail 2.1. Les obligations de l’employeur et du salarié 2.2. Les pouvoirs de l’employeur 2.3. La durée du travail 2.4

positifs de la baisse du coût du travail dans la compétitivité. On peut confirmer cette hypothèse en observant le cas de la France : durant les Trentes Glorieuses on a établit un compromis salarial avec l'élaboration d'un droit du travail, de la protection sociale et d'un encadrement des rémunérations pour en 1980 organiser un « rupture » avec une flexibilité du temps de travail, une désindexation des salaires sur les prix et de nouvelles formes d'emplois ( CDD, interim...). Cela a conduit à une dualisation

l’opérateur grâce à un encadrement rigoureux : les services du personnel apparaissent et s’accompagnent du développement de la taille des organisations et de la syndicalisation croissante. Les activités principales de c new services sont : le recrutement, la répartition des tâches et les problèmes de performance des salariés. Cette gestion du personnel apparaît uniquement comme une gestion de poste. Durant cette période, se développe une règlementation sociale avec des textes sur le droit syndical. Certaines

Co La Rochelle Droit social ESC1 Cours de Laurent KACZMAREK Docteur en droit Introduction au droit social A. Le droit social comme branche du droit Domaine du droit du travail Contenu du droit du travail relations individuelles • le contrat • le poste • la discipline... relations collectives (statut social des salariés d’une entreprise, d’une branche…) • négociation du statut collectif • représentation des salariés • conflits collectifs : grève... B. Evolution