Enel

CEE et non plus du traité CECA - principale explication : nécessité pour la Cour de justice des Communautés de préserver l'uniformité d'application et la primauté du droit communautaire (affirmée dans l’intervalle à l’occasion de l’arrêt Costa c. Enel de 1964), face à la menace des Cours constitutionnelles nationales (allemande et italienne)   Eléments d’explication du consensus ayant entouré cet activisme de la Cour   • Question du "déficit démocratique" interne à la Communauté. Prise de conscience

Benetton, Bulgari, Dolce & Gabbana, Cerruti, Armani Jeans, Gucci… tiennent une place prépondérante dans le commerce international, mais plus précisément sur le segment de l’habillement de luxe, nous retrouvons ici toute la valeur du « Made in Italy ».Enel dans le domaine de l’énergie, plus précisément de la production d’électricité, qui fait partie des 50 plus grandes entreprises européennes cotées en Bourse. Dans le secteur agroalimentaire l’Italie possède également quelques firmes de renommées internationales

par exemple l’Italie et la Grande-Bretagne, avec deux ordres juridiques différents. Il y a des États monistes, par exemple la France et les USA, avec un seul ordre juridique donc le droit international fait partie du droit interne. L’arrêt Costa/Enel, avec un conflit entre la loi italienne nationalisant l'électricité et la loi italienne introduisant le traité de Rome. Dans un pays dualiste un traité n’est valable que s’il est transposé par une loi. Les traités sont applicables parce qu’ils sont

des implantations en Allemagne, Royaume-Uni et Italie. EDF essaye de s’étendre au niveau international avec des partenariats. 2.5 Concurrence Fournisseurs Clients Les concurrents sont : GDF SUEZ / Gazprom / E.ON / RWE / Direct Énergie / Poweo / Enel / Tractebel / SNET / ATEL / CNR suez / Endesa / EGL / HEW, ces concurrents sont tous dans la distribution (vente) d’énergie que ce soit au niveau de l’électricité que du gaz. 2.6 Organisation [pic] Le CNPE du TRICASTIN est divisé après la

CEE et non plus du traité CECA - principale explication : nécessité pour la Cour de justice des Communautés de préserver l'uniformité d'application et la primauté du droit communautaire (affirmée dans l’intervalle à l’occasion de l’arrêt Costa c. Enel de 1964), face à la menace des Cours constitutionnelles nationales (allemande et italienne) Eléments d’explication du consensus ayant entouré cet activisme de la Cour ▪ Question du "déficit démocratique" interne à la Communauté. Prise de

internes. On trouve deux effets principaux et primordiaux. Section 1 : La primauté du droit de l’Union. Paragraphe 1 : La notion de primauté. Cette notion à l’origine n’apparait nulle part dans les Traités fondateurs, c’est l’arrêt Costa ct/ Enel du 15 juillet 1964 qui consacre pour la première fois ce principe de primauté de l’Union Européenne. Ce principe signifie qu’en cas de conflit entre une norme communautaire et une norme nationale, le juge ou les autorités nationales doivent faire prévaloir

(Belgique) sur la fig.6. Sur base annuelle, l’énergie appelée en Belgique et la pointe de puissance ont évolués récemment comme suit : 2003 : 85,7 TWh (pointe 13573 MW) 2004 : 87.6 TWh (pointe 13708 MW) 2005 : 87.1 TWh (pointe 13731 MW) Pour le réseau ENEL (Italie) l’évolution du diagramme journalier du jour le plus chargé annuellement est repris sur la fig 7 entre 1986 et 1993. pour la Belgique les fig. 8 et 9 donnent l’évolution des pointes hebdomadaires et mensuelles sur diverses périodes ainsi

celle des lois=> on parle par la suite d'une part d'autres traités européens (convention européenne des droits de l'homme 1974), et de droits communautaire dérivé (règlement et directives du conseil des ministres européens. On voit affaire Costa V. Enel que l'ordre juridique européen est un ordre à part entière, ordre juridique autonome. Lorsque les textes internationaux font partie du droit interne, ils sont supérieurs aux lois, mais on a maintenant un problème il n'y a pas que les traités, il y

assurée dans le cadre de la structure et des objectifs de la Communauté, ce qui prouve là encore l'interaction entre df et dc 2- Primauté du droit communautaire Le principe Il a été affirmé avec force par la la CJCE dans le célèbre arrêt Costa/Enel,du 15/07/1964 (aff.6/64,rec.1141,1158 et s.):"A la différence des traités internationaux ordinaires,le traité de la Communauté Economique Européenne a institué un ordre juridique propre intégré au système juridique des états membres lors de l'entrée

droit communautaire européen constitue un ordre juridique spécifique ; c’est-à-dire un ordre juridique qui est différent à la fois du droit interne et également par sa nature du droit international général [ ( arrêt du 15 Juillet 1964 Costa contre ENEL a été réaffirmé par la cour de justice de Luxembourg ] Conséquences : 1- Applicabilité directe et immédiate du droit européen sur le sol des Etats membres. Aucunes procédures particulières d’intégration dans l’ordre juridique interne n’est requise