Enfant adultérin

stricto sensu (sens étroit): époux et enfants: les parents et les enfants mais pas les petits-enfants voire même les parents et les enfants mineurs: la famille nucléaire. Il y a donc différentes conceptions de la famille. C'est la famille au sens le plus étroit qui a le plus de rapport juridique.  Les autres présentations possibles sont la famille légitime définie comme étant la famille dérivant de l'union des sexes et d'une procréation pendant le mariage: un enfant légitime est né d'un couple marié

Section 2 : Le mariage * Section 3 : L’après mariage Chapitre 2 : Les rapports de couple hors mariage * Section 1 : Le concubinage * Section 2 : Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) PARTIE 2 : Le couple parentale : les rapports parents-enfants Chapitre 1 : L’établissement du rapport de filiation * Section 1 : La filiation dite « charnel » * Section 2 : La filiation « par greffe » Chapitre 2 : Les conséquences de l’établissement des liens de filiation * Section 1 : Les conséquences

qui va susciter toutes les attentions (des politiques, des économistes, des sociologues, etc...). On a tout de même beaucoup de difficultés à définir ce qu’est précisément la famille, car cela recouvre une multitude de situations (couple marié avec enfant, famille recomposée, concubinage, etc...). On peut quand même mettre en avant deux éléments qui permettent de caractériser la notion de famille : le lien dans le temps et dans l’espace, qui unit les membres du groupe la famille c’est le coeur de

même sexe, Dalloz actualités, Juin 2011, C. Fleuriot. Document 19 : Ce qui change, Claire NEIRINCK, JCP F.2013, n°6, Repère N°6. Document 20 : le mariage sans sexe, Ch. BIDAUG-GARON, JCP F. 2013, N°7-8, p 13. Document 21 : Le mariage pour tous. Un enfant pour qui ? H. FULCHIRON, JCP G 2013, N° 22, E 658 Document 22 : Réforme de la famille : on avance. V.AVENA-ROBARDET, AJ Famille 2014, N°7-8, p.391. Document 23: Actualité de la bioéthique, A. Dionisi-Peyrusse, AJ Famille 2014, N°7-8, p.396. Document

qualification varie en fonction de la nature du lien de filiation. On considère que la parenté peut être légitime, naturel ou adoptive. La parenté légitime c’est des personnes entre lesquelles il existe un lien légitime fondé sur le mariage. Ex : Les enfants de parents mariés sont légitimes La parenté naturelle c’est des personnes liées sur un lien naturel qui n’est pas fondé sur le mariage. Enfin il reste la parenté adoptive, fondé sur un lien adoptif, c’est un lien d’origine volontaire. Pendant

sont donc nécessaires pour acquérir la personnalité juridique l'enfant doit être né vivant : l'enfant mort né est considéré comme n'ayant jamais existé l'enfant doit être né viable : (c'est a dire apte à vivre) : un enfant né vivant mais qui meurt à la naissance n'est pas un enfant viable. → Aucune personnalité n'est donc reconnue ni à l'embryon, ni au fœtus en tant que tel. B. La preuve de l'existence de la personne physique Toute naissance doit être déclarée à l'état civil par le père ou

naturelles qui étaient fondés sur le concubinage. Les enfants issus du concubinages étaient susceptibles d'être qualifiés « d'enfant naturel adultérin », ou « d'enfant naturel ». L'enfant adultérin qui était appelé à la succession de son père ou de sa mère, qui se retrouvait à l'époux bafoué ou bien à des enfants légitimes, il voyait sa part successorale divisé en deux. Une injustice. C'est la loi du 31 décembre 2001 qui a mit un terme à l'enfant adultérin. Depuis la loi du 15 novembre 1999 on doit discuter

la filiation elle même. S’y affrontent plusieurs grandes forces : la nature, la science et la culture mais également les intérêts de l’individu, de la famille et de la société. Juridiquement, par filiation il convient d’entendre le lien unissant un enfant et un parent. Elle est à la base d’un fait naturel, que le droit transforme en un fait juridique. Ainsi, l’établissement du lien de filiation étant complexe, il est, par conséquent, juridiquement complexe et comporte deux variétés. La première repose

PACS ne forment pas expressément de ménage et donc de groupement familial au regard du droit français. Cependant les règles qui les régissent sont souvent copiées sur le modèle du mariage. à Le groupe parental : constitué des parents et de/des enfant(s), seul l’établissement du lien de filiation compte. Il peut être formé que d’un seul parent. à Loi du 17 mai 2013 ouvre le droit de se marier au couple homosexuel et à l’adoption. Cependant obligation d’être marié pour créer un lien de filiation

conception. Il faut que l'enfant soit conçu et qu'il soit né viable. Si ces 2 conditions sont remplies, tous les droits que l'enfant a pu acquérir pendant la grossesse sont censés être rentrés dans son patrimoine le jour de sa conception. Ex: Un enfant dont le père est décédé avant sa naissance, père décédait suite à un homicide causé par un tiers. Si l'enfant nait viable, il pourra demander réparation de son préjudice (le fait d'avoir perdu son père) à l'auteur de cet homicide. Si l'enfant ne nait