Enjeux De La Baisse Des Prélèvements Obligatoires

certain nombre d’instruments. La politique monétaire, par la baisse des tx d’i permet de soutenir l’I et la C. La politique budgétaire, permet d’augmenter I public et C public, et pourquoi pas la pol de change, via la dépréciation du taux de change pour améliorer la compétitivité et doper les exportations externes afin que x>m et balance commerciale excédentaire. La pol budgétaire est marquée par la recherche de l’équilibre (baisse des dépenses) et non pas leur augmentation, elle ne permet pas

Rapport public thématique LES PRELEVEMENTS FISCAUX ET SOCIAUX EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE Sommaire INTRODUCTION .......................................................................................... 11 CHAPITRE I LES CARACTERISTIQUES DES DEUX PAYS ET DE LEURS SYSTEMES DE PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES .............. 15 I - LA TOILE DE FOND ...................................................................................... 15 A - Deux économies suivant depuis quelques années des tendances divergentes

sociaux sur l'autel de l'économie. Développement Contrairement à la «grande dépression» de la fin du XIXe siècle ou à la crise des années trente, le ralentissement de la croissance qui survient en France au milieu des années 1970 n'entraîne aucune baisse des prix et s'accompagne au contraire d'une inflation particulièrement forte. Dès 1974, la hausse des prix fait apparaître une inflation à deux chiffres, dépassant le seuil critique des 10 % par an, ce qui place la France dans le groupe de tête des

CONSEIL DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES _________________________ La fiscalité locale mai 2010 Le Conseil des prélèvements obligatoires est chargé d'apprécier l'évolution et l'impact économique, social et budgétaire de l'ensemble des prélèvements obligatoires, ainsi que de formuler des recommandations sur toute question relative aux prélèvements obligatoires (loi n° 2005-358 du 20 avril 2005). Conseil des prélèvements obligatoires La fiscalité locale - mai 2010 http://www.ccomptes.fr/fr/CPO/Accueil

que ces droits soient respectés. Pour exercer leur fonction les pouvoirs publics opèrent des prélèvements que l'on qualifie d'obligatoires. En France les prélèvements obligatoires représentent 43% du PIB, ils sont constitués des impôts plus des cotisations sociales (CSP+CSE). Ø. L'impôt : un versement monétaire requis par des personnes physiques ou morales par voie d'autorité, à titre obligatoire et définitif, sans contrepartie spécifiée et ayant pour objet la couverture des dépenses publiques

croissance (pollution, nuisances). 2) La fonction de redistribution. L’Etat veille à la répartition juste et équitable des revenus et de la fortune entre les personnes, les générations et les régions. Il assure cette fonction par les impôts et les prélèvements sociaux. 3) La fonction de stabilisation. L’Etat se fixe comme objectif de stabiliser la conjoncture, c’est- à – dire de maintenir la demande globale à un niveau compatible avec le plein emploi et la stabilité des prix. (Approche keynésienne)

la hausse du Smic) et le partage de la valeur ajoutée comme instrument de redistribution des richesses. La crise économique a également bousculé le programme de la droite, qui traditionnellement prônait la baisse des impôts (notamment de l’impôt sur le revenu) et des prélèvements obligatoires (PO). Pour réduire le déficit public, le gouvernement a entamé, depuis la fin 2010, une politique de forte rigueur budgétaire qui devrait se poursuivre audelà de 2012, principalement par l’accroissement de la

administrations territoriales serait énorme. Mais en quoi consiste précisément la réforme pour les collectivités territoriales (I) et quelles sont les incidences fiscales pour les collectivités territoriales (II) ? I. les enjeux de la réforme pour les collectivités territoriales ? A/ Les enjeux pratiques Le Gouvernement s’est engagé, dès le lancement de la réforme à compenser intégralement, à chaque collectivité territoriale, la perte de ressources résultant de la suppression de la taxe professionnelle

charges sociales. Ceci a aussi pour effet de creuser le déficit. L’enjeu des années à venir sera donc de faire accepter à tous (entreprises, particuliers…) qu’une hausse des prélèvements obligatoires sera nécessaire afin d’assurer un retour à l’équilibre. En termes de dépenses : La réduction des dépenses de l’état sera aussi un enjeu majeur de la prochaine décennie. Une gestion plus rigoureuse sera indispensable. La maîtrise du risque de taux Être bon gestionnaire est important : La capacité de

Marché à terme = la livraison des devises se fait à une certaine échéance au prix fixé le jour de la transaction. Le taux de change = prix d’une monnaie exprimé dans une autre monnaie. Dépréciation de la monnaie = baisse des prix donc augmentation de la compétitivité et une baisse des prix à l’importation. Cet effet peut être atténué si : * La demande de certains produits est peu élastique par rapport aux prix. * Les produits sont appréciés pour la qualité, l’image de marque, la fiabilité