Enjeux De La Baisse Des Prélèvements Obligatoires

travailler. On constate donc une égalité des fortunes et des intelligences. Chacun peut avoir accès à la réussite et à l’aisance. L’éducation sera vite à la portée de tous contrairement à la France où il faudra attendre 1881 pour qu’elle devienne obligatoire et gratuite avec J. Ferry. Remarques : -Tocqueville a énoncé un paradoxe : ce sont les sociétés les plus démocratiques et les plus ouvertes (mobiles) qui favorisent le plus le mécontentement et la frustration. En effet, dans ces sociétés, les

conditions générales du redressement………………………………………………….. 87 I - L’ampleur et le calendrier…………………………………… 87 II - Le dosage des mesures de redressement…………………… 90 A - Une réduction ambitieuse des dépenses…………………… 90 B - Une hausse ciblée des prélèvements obligatoires……….. 93 III – La réforme des retraites annoncées le 16 juin…………….. 96 Cour des comptes Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques – juin 2010 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes

donner un cadre stable aux échanges marchands => donne des éléments permettant de transférer dans l’espace et de conserver dans le temps les valeurs économiques. - la forme budgétaire : - aspect de prélèvement = fiscalité et/ou cotisation et/ou emprunt Il s’agit des prélèvements obligatoires (fiscalité sur le revenu et/ou le patrimoine et cotisation sociale sur la rémunération du travail), mais il s’agit aussi du recours à l’emprunt par l’Etat. - aspect de dépense : achat de biens (= dépense

après bien d’autres, mais qui serait susceptible de bouleverser quelques caractéristiques de notre système. La question est alors de savoir s’il faut baisser les dépenses de protection sociale ? Ainsi nous verrons que si dans le nouveau contexte, une baisse des dépenses apparaît nécessaire, elle n’est cependant pas obligatoire. I- Une baisse nécessaire des dépenses de protection sociale… A-les exigences du nouveau contexte économique. Apres sa mise en place en 1945, le système de protection

2008. Enfin, ce contrôle a aussi pour objectif de sanctionner les irrégularités commises pour les réduire. I. Les aspects comptable de la LOLF. La réforme de la comptabilité de l’état voulu par le législateur organique est un enjeu important. A. Les dispositions de la LOLF ; La comptabilité de l’Etat est en principe un outil qui permet de suivre l’exécution de la LFI et de connaître l’évolution financière du patrimoine de l’Etat et de retracer le coût de ses actions

DIFFERENTES PRINCIPES La politique budgétaire constitue, avec la politique monétaire, l’un des principaux leviers de la politique économique de l’État. Elle consiste à utiliser certains instruments budgétaires (dépenses publiques, endettement public, prélèvements fiscaux) pour influer sur la conjoncture économique. Jusqu’à la crise des années 1930, la gestion des finances publiques a eu pour principal objectif d’assurer le financement des services publics. Le volume des dépenses de l’État n’était alors

juridique sur le choix de ses dépenses (souveraineté financière) Les collectivités territoriales ont une part d’autonomie financière mais ne détiennent pas la souveraineté financière. Elles ont l’obligation de réaliser certaines dépenses (dépenses obligatoires) que la loi leur impose. Exemple : dépenses de personnel, dépenses d’entretien des bâtiments publics. L’inscription de ces dépenses est contrôlée par le préfet au moment de vérifier la légalité du budget L’analyse des dépenses nécessite : Une approche

entreprises individuelles que la comptabilité nationale isole, dans la mesure où s'y mélangent la rémunération du facteur capital et celle du facteur travail Sommaire  [masquer]  1 Introduction et définitions 2 Le partage de la valeur ajoutée 3 Les enjeux du partage de la valeur ajoutée 4 Notes et références 5 Voir aussi 5.1 Articles connexes 5.2 Liens externes Introduction et définitions[modifier | modifier le code] En revenant sur la définition comptable de la valeur ajoutée : VA = valeur

économique Chapitre 11 - La protection sociale Vincent Drobinski CPGE 2D1 - ENC Bessières 20 avril 2012 Table des matières 1 Introduction 2 Les déséquilibres de la protection sociale 2.1 Un développement insu¢ samment maîtrisé . . . . . . . 2.1.1 Un enjeu macroéconomique . . . . . . . . . . . . 2.1.2 Les facteurs structurels . . . . . . . . . . . . . . 2.1.3 Les dé…cits chroniques de la Sécurité sociale . . . 2.2 Une contrainte pour l’ économie . . . . . . . . . . . . . . 2.2.1 La contrainte sur le

1. Les revenus primaires (ou directs) : On l’a vu dans le chapitre 5, la valeur ajoutée (VA) produite par une entreprise et restante après partage auprès de ses clients sous la forme d’une baisse du prix de vente, est répartie entre : - les salariés (salaire net versé et non brut), - l’État sous la forme d’impôts et de taxes mais aussi de cotisations sociales (prélevées sur tous les revenus), - les prêteurs : institutions financières qui perçoivent des intérêts (apporteur de capitaux à long