Enjeux De La Réforme Des Collectivités Territoriales

transformations engendrées par l'économie de savoir, les décideurs au sein des collectivités locales se doivent de comprendre les évolutions de l'environnement afin d'envisager les actions communes qui s'imposent de plus en plus. L'intelligence territoriale s'impose comme un des leviers permettant d'améliorer un tel apprentissage. A l'mage des entreprises, les collectivités sont amenées à l'aide de l'intelligence territoriale à assurer une veille stratégique pour apporter aux décideurs publics les informations

Décentralisation et institutions publiques territoriales en Haïti : processus et perspectives pour un développement intégral Introduction Après la longue dictature des Duvalier de 1957 à 1986, pour implanter le pluralisme idéologique et l'alternance politique, en 1987, les forces vives d'Haïti (secteur privé, société civile, etc.) se sont mobilisés et engagés pour doter le pays d'une Constitution qui fait une place privilégiée à la participation citoyenne, à la séparation des pouvoirs, à la

l’adjectif est oublié en cours de route. L’administration publique peut se définir sous deux angles complémentaires : d’un point de vue matériel, l’administration publique est l’ensemble des activités exercées en vue de satisfaire les besoins de la collectivité. D’un point de vue organique, il s’agit de l’ensemble des organes chargés d’assurer ces fonctions. Les fonctions de l’administration sont largement définies en référence à l’intérêt général, qui est notion absolument centrale. §2— La notion d’institution

concours externe Talents 5ème épreuve d’admissibilité : Finances publiques Meilleure copie Note : 17/20 1. L’obligation de compensation des transferts de compétences aux collectivités territoriales. Les différents actes de décentralisation, depuis les lois de 1982, ont visé à doter les collectivités locales de compétences nouvelles, dont le constituant et le législateur ont estimé qu’elles seraient usées de manière plus efficace. Ces transferts de compétence, qui concernent

territoire C’est  le  cadre  géographique  à  l’intérieur  duquel  s’exerce  le  pouvoir  contraignant  de  l’Etat. Il est borné par des frontières. En  vertu  du  droit  international,  le  territoire  de  l’Etat  intègre  les  «   eaux  territoriales  »  (jusqu’à  12  000  nautiques  au  delà  des  côtes).  Au  delà,  on  passe  dans  la  zone   dite « contigüe » (12 000 nautiques suivant) qui peut être le cadre de contrôles douaniers et de l’exercice   de   contrôle   de   police   (mesures

avec l’Etat. Ce partage des rôles entre l’Etat et la région a été à l’origine de tensions qui ont conduit, après plusieurs années de blocage, le législateur à adopter la loi du 15 juin 2011 « visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d’Ile-de-France ». C’est dans ce contexte qu’est intervenue la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris. Le Grand Paris est un projet urbain, social et économique d'intérêt national qui unit les grands territoires stratégiques de la

3 Les cahiers bleus n°11 - 08 Autonomie et régionalisation investissements, commerce, industrie, tourisme, agriculture), d’infrastructures (eau, installations hydrauliques, électricité, travaux publics, transports), d’administration territoriale (police locale), de développement social (habitat, éducation, santé), d’environnement et de culture. La Région autonome du Sahara aurait même une capacité d’initiative en matière de relations extérieures puisqu’elle peut «en concertation avec le

l’Université Paris-X-Nanterre et direc- teur de recherche à l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) Vers une nouvelle forme de gouvernance de l’eau en Afrique et en Amérique latine La définition du statut de l’eau est un enjeu dont les implications ne sauraient être sous-estimées : les débats théoriques, qui opposent la vision de l’eau comme bien public à l’approche marchande, en passant par la conception éthique de l’eau, ont un prolongement direct dans les modes de gestion

inégalités en matière d’encadrement sanitaire et éducatif, Des disparités en matière d’infrastructures, IIème partie : Les perspectives de la régionalisation au Maroc, 1. La région : Pour une collectivité locale majeure au service du développement de proximité, 1.1 La régionalisation comme aboutissement des réformes de la dernière décennie, 1.2 La régionalisation élargie vue par le Mouvement Populaire, 2. Les préalables à une régionalisation viable ; 2.1. Le renforcement des attributions et prérogatives

services entre collectivités locales ? Floriane Boulay, Chargée d'enseignement à l'université Paris-Est Créteil, chargée de mission à l'assemblée des communautés de France L'essentiel Alors que le gouvernement souhaite étendre la révision générale des politiques publiques aux collectivités locales, la mutualisation des services apparaît comme l'un des outils idoines pour parvenir à rationaliser les effectifs de ces institutions, sur le long terme. La loi de réforme des collectivités territoriales