Enjeux De La Réforme Des Collectivités Territoriales

développement social, enjeu pour l’économie sociale » : « Le développement social fait référence à la mise en place et au renforcement, au sein des communautés, dans les régions et à l’échelle de la collectivité, des conditions requises pour permettre, d’une part, à chaque individu de développer pleinement ses potentiels, de pouvoir participer activement à la vie sociale et de pouvoir tirer sa juste part de l’enrichissement collectif, et, d’autre part, à la collectivité de progresser

marocain, ainsi que les efforts du Royaume chérifien pour la promotion et le respect des droits de l’Homme ne sont pas nés au printemps 2011, puisque le Maroc est engagé depuis l’intronisation du Roi Mohammed VI en juillet 1999, dans un processus de réforme démocratique. Ces dernières années par exemple, l’Instance Equité et Réconciliation s’est attachée { mettre { jour les violations des droits de l’Homme et s’est accompagnée d’une reconnaissance (encore incomplète cependant) des responsabilités

ECOLE NATIONALE DU G ENIE RURAL DES EAUX ET DES FORÊTS ENGREF PERIURBANISATION ET ENVIRONNEMENT : QUELS IMPACTS RECIPROQUES ET QUELS ENJEUX POUR L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ? Emma DELFAU promotion 2003-2005 Rapport de thèse professionnelle réalisé dans le cadre d’une mission en alternance auprès de l’Agence d’Urbanisme et de Développement Clermont Métropole, 15, mail d’Allagnat 63000 CLERMONT-FERRAND Septembre 2005 Remerciements Je souhaiterais remercier tout particulièrement Valérie Fresneda

protection des consommateurs. Tel est le sens de la création des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) ; elles s’inscrivent en outre dans le droit fil de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat (RéATE), visant à mettre en place au niveau régional un nombre de Directions resserré pour piloter les différentes politiques publiques de l’Etat. Objectif : mettre en place une organisation régionalisée, plus simple et

INTRODUCTION La loi expression de la volonté générale, a souvent été considéré comme un enjeux de pouvoir, le pouvoir exécutif dans la constitution de 1958 bénéficiait d’une prééminence par rapport à un parlement affaibli notamment dans la procédure législative, le régime Parlementaire était souvent qualifié de régime présidentialiste (ex : George Burdeau) ou de semi présidentiel (Maurice Duverger) Cependant suite à la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui vise à revaloriser le rôle du parlement

QUOTIDIEN Territoire : espace approprié et géré par une collectivité humaine. Territoire du quotidien : regroupe les lieux où s'accomplissent les actes de la vie courantes. C'est un territoire de proximité. Aménagement : est une réalisation concrète destiné à un usage publique et qui modifie l'utilisation d'un espace. Depuis quelques dizaines d'années l'aménagement se fait à l'échelle des territoires de proximité Problématique : A quels enjeux ces territoires du quotidien sont-ils confrontés ?

France : Elle présente des particularités. a. L’organisation de la protection sociale : - L’Etat : rôle prédominant exerce un pouvoir sur tous les organismes liés à la protection sociale. Taxes affectées, subventions.. -Les collectivités territoriales : rôle essentiel dans l’hygiène/salubrité publique/protection maternelle et infantile/dépendance. -Les institutions paritaires : représentants des employeurs et des salariés la gère. Partager en plusieurs milliers d’organismes (caisse

de la IIIème République, le Sénat se maintient sous les IVème et Vème Républiques. A quels enjeux prétend donc répondre cette seconde chambre dans les institutions de 1958 ? Apparemment la réponse à cette interrogation tient en plusieurs points : tout en constituant un soutient pour le président de la République et le gouvernement, le Sénat est introduit afin de représenter les collectivités territoriales et les français à l’étranger, et d’améliorer la qualité du travail parlementaire en tant qu’il

Maispouréviter l’immobilisme, ila également initiéla taxe carbonesurfond deverdissement del’économie, et lancé laréforme descollectivités territoriales En 2009, les producteurs de lait ont vu leurs revenus diminuer de 54 %. En réaction, ils ont multiplié les actions-chocs. 144 149 Politique 152 Social 156 Formation 157 Immigration 158 Environnement 160 Collectivités locales France 145 Conjoncture Climat des affaires En base 100 : moyenne longue période 130 120 110 100 90 80 70 60 Grippe

transférées ne peuvent plus être exercées directement par les communes. Les services gérés peuvent aussi bien être administratifs qu’industriels et commerciaux. 2. Moyens 107 Les syndicats de communes fonctionnent de la même manière que les collectivités locales. Ils disposent de moyens financiers, humains et matériels. D’un point de vue financier, le syndicat fonctionne exactement comme une commune, notamment en ce qui concerne la préparation, le vote et l’exécution du budget. Les recettes du