Enjeux De La Réforme Des Collectivités Territoriales

DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Section : Présenté par : INSPECTEUR DES IMPOTS SOLOHANITRA TIANA Encadré par : Monsieur RAMANANDRAITSIORY Hugues Inspecteur Principal des impôts Chef du Service de l’Inspection et de la coordination des opérations fiscales Direction Technique des impôts Ministère chargé de l’Economie des Finances et du Budget Promotion : « SANGANY » - Décembre 2005 - LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES

La Loi De Réforme Territoriale 1) La procédure d’adoption de cette loi a été : 3 juin 2014 : Tribune, le chef de l'Etat a présenté les enjeux de la réforme territoriale en proposant de ramener le nombre des régions métropolitaines de 22 à 14. Cette carte définie est soumise au débat parlementaire. 18 juin 2014 : Conseil des ministres, 2 projets de loi proposé pour donner corps à la réforme territoriale. La 1ère porte sur la délimitation des régions, les élections régionales et départementales

de l’organisation administrative Seconde partie : L’appareil administratif (état , collectivités territoriales , politiques de modernisation administrative ) Troisième partie : Contrôle juridictionnel de l’administration Introduction : 1. Éléments de définition ( toujours définir les termes du sujet ) 2. Comment s’est constitué l’espace administratif ( éléments historiques ) 3. Les enjeux actuels. 1. Les éléments de définitions Qu’est ce qu’une institution ? On peut

COMITÉ POUR LA REFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES « Il est temps de décider » Rapport au Président de la République 5 mars 2009 2 3 Table des matières Il est temps de décider ........................................................................ 5 Introduction ......................................................................................... 7 Première partie : L’organisation territoriale de notre pays nécessite de profondes réformes .................................

générale et territoriale et dans les dossiers de note administrative. Il s’agit d’amener les stagiaires à mémoriser progressivement les informations et à réduire l’écart entre ce qu’ils savent et ce qu’ils savent dire. 2- Point sur les informations recueillies dans l’actualité de la semaine. Chaque stagiaire est attentif à un sujet de culture général qu’il a choisi lors de la première séance. Il suit par ailleurs l’actualité relative aux institutions, à la culture territoriale et aux finances

France s’est transformée en profondeur par la décentralisation. Ce terme désigne l’ensemble des transferts de compétences et de pouvoirs, des ministères centraux vers les instances locales appelées collectivités territoriales que sont les communes, les départements et les régions. Quels sont les enjeux de ces transferts de pouvoir ? Dans un premier temps, nous évoquerons les avantages que cette évolution a apportés avant de poursuivre dans un second temps sur les écueils sur lesquels ce mouvement

LA COMMUNICATION TERRITORIALE À L’HEURE DE LA DÉCENTRALISATION Colloque organisé sous la haut patronage de M. Christian PONCELET Président du Sénat Paris, Palais du Luxembourg Lundi 23 juin 2003 Débats animés par Pierre -Henri Gergonne et Emmanuel Kessler, journalistes à Public Sénat SOMMAIRE ALLOCUTION D’OUVERTUR E • M. Christian Poncelet, Président du Sénat (représenté par M. Alain Méar, directeur de cabinet) INTRODUCTION • M. Gilles Leclerc, rédacteur en chef à France 3, journaliste

(Revus internationale des sciences sociales) A ce stade, la gouvernance : • Désigne le mot ou la manière de gouverner, tandis que le gouvernement renvoie aux institutions et aux dirigeants. • Et synonyme de réforme profonde de l’Etat, voire de sa remise en cause. Elle traite de la redéfinition du rapport entre pouvoir public et administré (moins citoyens qu’usage voire clients ou consommateurs). • Laisse imaginer une troisième voie entre coordination

T I Q U E S D E D E C E N T R A L I S A T I O N E T D E G R N SEG TAABA Numéro 12 du 27 août 2001 Éditorial L e Sénégal a toujours été considéré, en Afrique, comme pays leader en matière de décentralisation. Aujourd’hui une nouvelle réforme est à l’ordre du jour et fait l’objet de bien des débats... Seg Taaba 12 fait un zoom sur le processus de décentralisation au Sénégal. La décentralisation reste également le nœud du réseau de la société civil initié par Enda. Seg Taaba 12 présente

ouvrage descriptif (état des lieux du temps présent) un ouvrage de recherche qui propose aussi une analyse des difficultés et enjeux. Je retiendrai ces deux aspects pour « mon exposé » I Etat des lieux I a) contexte – problème I b) politiques mises en œuvre - conséquences II Enjeux actuels de notre système éducatif II a) nouveaux problèmes – nouveaux enjeux II b) solutions envisagées Conclusion I Etat des lieux I a) contexte – problèmes 3 chiffres pour situer