Enjeux De La Réforme Des Collectivités Territoriales

RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) lancée en 2003 a pour objectif de transformer l'État pour qu’il réponde davantage aux besoins des citoyens en mettant fin à la superposition historique de strates administratives. Cette importante réforme, la plus conséquente depuis 1945, implique la mobilisation de tous les agents publics, à tous les niveaux de l'État. La RGPP est en train de faire naître une nouvelle culture administrative, assise sur l’évaluation et les résultats, sur la qualité

………………....................... 28 Phase 4 : Coordination et suivi…………………...…………………………..................... 34 Partie 3 : Inscription de la Coopération décentralisée dans le cadre de la décentralisation Cadre fonctionnel de concertation entre les collectivités .....….........….............. 38 Articulation entre Coopération Décentralisée : Coopération bi et multilatérale.. 39 Quels outils au service du suivi - évaluation …………….........………........................ 40 Comment élaboré des indicateurs ..

lors des différentes étapes du débat, et prend en considération les stratégies sectorielles relatives aux grandes questions d’aménagement du territoire propres à notre pays. Pour faire face aux défis de la mondialisation, le pari du développement territorial de notre pays, reste tributaire de l’engagement de toutes les composantes nationales à agir selon les orientations générales fondant cette charte, dont la démarche concertée lui a imprimé la force d’un contrat collectif. PREMIERE PARTIE : Les impératifs

André Santini, ont lancé à Paris une conférence nationale sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique. Ce débat, d’une ampleur sans précédent et qui a concerné les trois composantes de la fonction publique (Etat, collectivités territoriales et hôpitaux), s’est achevé fin février 2008, après cinq mois de consultations. Plus de 350.000 visiteurs se sont rendus sur le site dédié (ensemblefonctionpublique.org), plus de 20.000 contributions écrites ont été déposées, plus de 30 déplacements

leur diversité. Ils sont dotés de compétences propres. La décentralisation : Lois Deferre de 1982-83, les collectivités territoriales sont dotées de compétences qu’exerçait auparavant l’Etat. On assiste à la montée en puissance des Régions. 3. De 1990 à nos jours : le renouveau de l’aménagement du territoire On assiste à des mutations profondes et à l’émergence de nouveaux enjeux : * Les effets de la mondialisation * Pousse les territoires à s’ouvrir vers l’extérieur

LA PLACE CROISSANTE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LA GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE ANNEXE 7 – L’EVOLUTION DU RESEAU ET DES METIERS DE L’ASSURANCE MALADIE ANNEXE 8 – LE DEVELOPPEMENT DES AGENCES SANITAIRES ANNEXE 9 – LES MISSIONS DE LA HAUTE AUTORITE DE SANTE ANNEXE 10 – LA PROCEDURE L’ALERTE EN 2007 ANNEXE 11 – LES PROFESSIONS DE SANTE : UNE REPRESENTATION ECLATEE ANNEXE 12 – PRINCIPAUX INSTRUMENTS EXISTANTS MOBILISABLES PAR LES ARS ANNEXE 13 – ENJEUX DE LA GESTION DU CHANGEMENT

inédit entre l’État et les collectivités territoriales ......................... 7 1.1.1. Une méconnaissance réciproque entraînant des représentations erronées ..........7 1.1.2. Les mutations de l’État et les récents transferts, facteurs de déstabilisation .......8 1.1.3. Des décisions gouvernementales peu ou pas concertées ................................................. 8 1.2. Une nouvelle gouvernance, le préalable pour réconcilier et mobiliser les collectivités aux côtés de l'État .....

Le tournant néo managérial de l’administration française (P.Bezes) P. Bezes a choisi d’étudier ce thème de la « réforme de l’Etat » du fait de sa prégnance au sein de la société française contemporaine. Devenu un véritable « leitmotiv » des discours tenus par de hauts dirigeants de l’administration ou des politiciens, cette problématique fait aussi l’objet d’une analyse économique des cabinets d’audits ainsi qu’un décryptage médiatique des dysfonctionnements de l’appareil étatique

N° 495 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 mai 2010 RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur la mutualisation des moyens des collectivités territoriales, Par MM. Alain LAMBERT, Yves DÉTRAIGNE, Jacques MÉZARD et Bruno SIDO, Sénateurs. (1) Cette délégation est composée de M. Alain Lambert, président ; MM. Dominique Braye, Philippe Dallier, Yves Krattinger, Hervé Maurey

L’ORGANISATION TERRITORIALE DE L’ÉTAT Rapport public thématique Cour des comptes L’organisation territoriale de l’État – juillet2013 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr Sommaire DELIBERE.................................................................................9 INTRODUCTION ...................................................................11 CHAPITRE I - L’ÉTAT CONFRONTE A DES MUTATIONS PROFONDES ...............................