Enjeux De La Réforme Des Collectivités Territoriales

apportées aux personnes dans le besoin. La solidarité : attitude responsable qui consiste à aider les personnes qui en ont le plus besoin. Remarque : l’assistance, c’est aussi un système de protection contre les risques sociaux financer par la collectivité et destiné à tout individu sans obligation contributive. La solidarité, c’est aussi lorsque chacun cotise selon ses moyens et bénéficie de l’aide selon ses besoins. Historique :  Histoire de l’assistance Moyen-Age : charité, assumé par l’Eglise

société, c'est à dire la Cité. La vision de Kant sur l'école est plus que jamais d'actualité Condorcet 1743-1794 En septembre 1991, il est élu député de Paris à l'Assemblée législatives et devient membre du comité d'instruction publique, chargé de réformer les institutions scolaires. A vrai dire la question d'une réorganisation de l'instruction en France était depuis longtemps dans tous les esprits. Il souhaite l'instruction pour tous. Il présenta un texte intitulé "Rapport et projet de Décret sur

vue fonctionnel, l’administration est un ensemble d’activité qui se caractérise par leur but et par leur modalité. Le but de l’administration publique est de tendre à la satisfaction de l’intérêt public ou général commun à tous les membres de la collectivité et qui ne peut être satisfait par le libre jeu des initiatives privés et il se réalisera essentiellement dans le cadre des services publiques. Le premier de ses besoins est la paix interne ou ordre publique qui permet à un groupe humain de former

la pratique Compétences Savoirs, savoir-faire et savoir être nécessaires pour réaliser les différentes activités et mener à bien la mission COMPETENCES TECHNIQUES : ♦ Maîtriser le cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités et établissements publics ♦ Etre capable de mobiliser divers réseaux stratégiques : connaître les canaux d’information et de communication, les lieux ressources, les bases de données accessibles… ♦ Maîtriser parfaitement les outils

généralement, d’intégrer les enjeux de long terme. La relance des procédures de planification urbaine dans les pays européens depuis une quinzaine d’années atteste de l’importance que les États accordent à la réflexion prospective, dans un double contexte de renouvellement des objectifs et de mutation des cadres des politiques d’aménagement du territoire. Elle se réfère tout d’abord à la notion partagée de développement durable, qui suppose une problématisation des tensions entre les enjeux de court et de long

la performance ou culte des indicateurs ? 5.2. Qu’est ce qu’un indicateur ? 5.3. Les limites des indicateurs 34 34 34 36 II LA LOLF ET LES COLLECTIVITES TERRRITORIALES 39 1. Les pratiques des collectivités locales 39 2. Adapter la LOLF aux collectivités territoriales 42 3. Quels enjeux pour les collectivités ? 44 III PROBLEMATIQUES DE RECHERCHE 46 2EME PARTIE – ETUDE DE CAS - 48 LA PERFORMANCE A LA VILLE DE PARIS, UN OUTIL DE GESTION MAL IDENTIFIE

populaires. En 1969 suite à un échec d’un referendum sur la régionalisation, le G. De Gaulle décida de démissionner. S’agissant de la responsabilité pénale, il y a eu une controverse pendant près de 10 ans avec Chirac. Controverse qui a aboutie à une réforme en 2007. Il faut distinguer pour la responsabilité pénale deux types d’actes (article 67-68): * S’agissant des actes accomplis par le Président dans l’exercice de ses fonctions, il peut être mis en cause directement et uniquement par le Parlement

dans l’intérêt général : activité normative  activité de maintien de l’ordre public ou « police administrative ». Ex : Affaire Dieudonné activité de prestation Qu’est-ce que l’intérêt général ? Besoins communs à tous les membres de la collectivité.   2 - Approche organique Ensemble des structures organisées en vue de l’activité administrative. Loi du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales La notion d’institutions administratives ne recouvre que les organismes

CHAPITRE I Le financement des collectivités territoriales par la fiscalité locale oriente leur capacité d'action I. Les trente dernières années ont été marquées par l'augmentation des ressources et des dépenses locales……………………………………………………………………………. II. Le dynamisme des dépenses locales s'explique par la décentralisation mais aussi par des choix des collectivités territoriales dans l'exercice de leurs compétences……………... III. Les dépenses des collectivités territoriales, qui ont pour fonction de répondre

sur le secteur. Ainsi, l’action visant à développer le tourisme est une activité dite d’intérêt général ou d’intérêt public dès lors qu’elle pallie une carence de l’initiative privée. Le tourisme, une compétence partagée -l’Etat et les collectivités territoriales (région, département, commune ) interviennent dans le domaine du tourisme, chacun dans le cadre des compétences fixées par la loi, par opposition au principe de compétence exclusive qui réserve les compétences à un seul acteur. Coopération