Enjeux De La Réforme Des Collectivités Territoriales

juridiques 1) La base constitutionnelle allemande III. Présentation de l’organisation de l’état 1) Le système politique allemand 2) Le législatif 3) L’exécutif IV. Description des réformes des collectivités locales 1) Les réformes V. L’organisation territoriale 1) Les différents échelons territoriaux VI. Répartition des compétences entre l’état et les collecivités 1) Le mode de gouvernance allemand clarifié VII. Le statut des agents publics locaux 1) La fonction publique en

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi -----------MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES RAPPORT GENERAL DES PREMIERES ASSISES DE LA DECENTRALISATION AU SENEGAL Dakar, les 27, 28 et 29 novembre 2007 INTRODUCTION A. Le contexte et la justification Dès son accession à la souveraineté internationale, notre pays a opté pour une politique de décentralisation progressive marquée par plusieurs étapes. En 1960, toutes les communes ont été érigées en communes de

La réforme des rythmes scolaires pour LES NULS par Les défricheurs QUESTIONS GENERALES De quoi parle t-on ? Du projet de décret concernant les rythmes scolaires pour l'école primaire (maternelle et élémentaire). Il s'inscrit dans le cadre de la loi sur la Refondation de l'école et en constitue l'un des premiers actes. Il faisait partie des propositions de campagne de François Hollande, et est actuellement porté par le Ministre de l’Éducation Nationale, Vincent Peillon. Son fondement

problematique: -quels sont les territoires du quotidien? -quels sont les acteurs d'amenagement ? a quelle enjeux les territoires sont-ils confrontés? CHAPITRE 1 :Approche des territoires du qutidiens I. Etude de cas : comment la zone des bréguieres dynamise-t-elle le sud de la dracenie? A. La localisation pourquoi un tel amenagement a t'il été envisager? quels sont mes contrainte renconcontrer ? 1. a l'echelle locale: site favorable :lieu d'implantation territoire:est un espaces delimitée

------------------------------------------------- Manifeste des villes de banlieue 6 Février 2007 ------------------------------------------------- Pourquoi ce manifeste Propositions pour les villes de banlieue 1. Ressources des collectivités locales 2. Aménagement du territoire 3. Intercommunalité 4. Ile-de-France 5. Habitat et logement 6. Cohésion sociale 7. Réussite éducative 8. Prévention et sécurité 9. Insertion et

Bonjour, Vous trouverez sous ce document tant la correction de la dissertation n°2 que le topo sur l'Etat fédéral et la correction relative à la dissertation n°3. Sujet de la dissertation n°2 : -La réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 qui a porté une nouvelle organisation territoriale et administrative de l'Etat unitaire français s'inscrit dans le mouvement décentralisateur que connaît la France depuis les lois Defferre de 1982. Ce mouvement qui ne cesse de progresser, a su s'appuyer dès

Ouvrages Article Périodiques 3-LA COMMUNICATION PUBLIQUE : GENERALITES Ouvrages Articles Sites web 4-LA COMMUNICATION INTERCULTURELLE Ouvrages Article 5-LA COMMUNICATION DE L'UNION EUROPÉENNE Ouvrages Articles Site web 6-LA COMMUNICATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Ouvrages Article 7-LA COMMUNICATION POLITIQUE Ouvrages Articles 8-LA COMMUNICATION MEDIATIQUE Ouvrages Articles 9-LA COMMUNICATION DE CRISE Ouvrages Articles Site internet P.2 P.3 P.6 P.11 P.12 P.15 P.17 P.21 P.23

solidarité spatiale III.3. La mer et le Littoral : Ouverture et Gestion des Ressources III.4. Les régions sahariennes et subsahariennes : Intégration régionale et gestion des espaces fragiles III.5. Les périmètres irrigués : enjeux de la sécurité alimentaire et défis de l'ouverture III.6. Le développement des zones bour : efficience économique et équilibres spatiaux III.7. Hiérarchie urbaine et aménagement du territoire Troisième partie

QUELS SONT LES ENJEUX ET LES ACTEURS DES TERRITOIRES DU QUOTIDIEN AUJOURD’HUI ? I. Le medipole de bourgoin-jallieu, l’amenagement d’un territoire de proximité. A. Les caractéristiques du medipole. B. Le medipole, un amenagement pour quels objectifs et quels besoin s ? C. Des acteurs multiples D. Bilan et perspectives II. Les acteurs et les enjeux de l’amenagement des territoires en France. A. Qui sont les acteurs de l’amenagement ? B. Les enjeux de l’amenagement

en introduction les enjeux qui caractérisent de façon générique l’architecture d’un système de prélèvements obligatoires, ce document : − rassemble des éléments factuels sur la situation du système fiscal français, notamment au regard des grandes tendances internationales ; − analyse, à partir de ce diagnostic et de l’étude comparative des évolutions suivies par les partenaires de la France, les choix stratégiques envisageables ; − propose à la réflexion des pistes de réformes de nature à accroître