Enjeux De La Réforme Des Collectivités Territoriales

infléchi la nature des institutions ? Quelle est la portée de la nouvelle réforme constitutionnelle adoptée le 23 juillet 2008 ? • Sur la toile publique • Rapports • Discours Les révisions de la Constitution depuis 1958 répondent à des logiques différentes Certaines réformes ont eu une répercussion considérable sur le fonctionnement des institutions et la vie politique française, à commencer par la réforme du 6 novembre 1962 instituant l’élection du Président de la République au

La décentralisation de 1982 a conduit le législateur, en 1984 et en 1986, à réformer le cadre d’emploi des agents territoriaux et hospitaliers, jusqu’alors régis par des réglementations éparses et peu cohérentes, en garantissant à ces agents le même système de carrière que celui bénéficiant aux agents de l’Etat, avec le même statut général, chaque entité -fonction publique de l’Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière- étant cependant régie par des règles particulières

Chapitre I – Une réforme institutionnelle ambitieuse au financement incertain ................................................................ 3 I – Une réforme constitutionnelle aux causes anciennes et conflictuelles ......................................................................................3 A – L’acte I de la décentralisation : une construction inaboutie .............. 3 B - Entre l’acte I et l’acte II : de nouveaux transferts contestés par les collectivités territoriales ............

traduira à travers une organisation régionale générique l’expression différentielle de cette pluralité. Enfin, l’évolution historique du Maroc milite pour une régionalisation avancée. Dans le Maroc historique, l’existence affirmée des régions territoriales a coïncidé avec des périodes de stabilité politique et généralement de progrès. Comment doit en aller vers la régionalisation avancée, et dans quel état d’esprit? Sereinement et sans appréhensions paralysantes. Le déterminisme du développement

Thème I. Approche des territoires du quotidien. Acteurs et enjeux de l’aménagement des territoires Aménager le territoire est le fruit d’une volonté. Il faut organiser l’espace pour en corriger les déséquilibres, préserver un espace, à des fins militaires, économiques… Le territoire français est lui aussi un espace à aménager. Les Trente Glorieuses ont mis en évidence la nécessité d’aménager le territoire français afin de répondre au mieux aux mutations sociales de la France. Comment et par

de la réglementation et de la normalisation comptable Rachid AMGHAR, Chef de la division de la normalisation Noureddine BAMOU, Chef de la division des opérations comptables Laila LAAKAIRI, Chef de la division de l’accompagnement des projets de réforme, coordinatrice du groupe de recherche Mohamed KABELMA, Chef du service de l’organisation et de la normalisation comptable Sidi Mohammed EL HASSANI EL ALAOUI, Chef du service de l’audit de la capacité de gestion des sous ordonnateurs Ahmed ABBAR

M. Daniel DURR, Directeur du mémoire, M. Antoine JOLY, Directeur du stage. Année universitaire 2004-2005 1 Rapport Stage auprès du Délégué pour l’action extérieure des collectivités locales Mars – Juillet 2005 Remerciements : À toute la délégation pour l’action extérieure des collectivités locales qui m’a accompagnée et soutenue durant ces cinq mois passés ensemble, tout particulièrement à Antoine Joly, Pierrick Hamon et Pierre Pougnaud, ainsi qu’à Jean-Claude Lévy. 2

authorities, véritables piliers de l’indirect rule. La native authority est en principe un chef traditionnel ou toute autre personne désignée comme telle. A défaut, c’est un conseil de notables indigènes. La native authority est dotée d’une compétence territoriale (une circonscription) et d’une compétence personnelle (un ensemble de personne formant une communauté de base). Il jouit d’une assez large autonomie pour la gestion des affaires locales (éducation, santé, commerce, police judiciaire, prisons municipales

définitions : 1er sens, large et général : les institutions correspondent aux éléments constituant la structure juridique de la réalité sociale. Il s'agit encore de l'ensemble des mécanismes & des structures juridiques encadrant les conduites au sein d'une collectivité. La définition à retenir : dans un sens plus étroit, une institution correspond à un organisme existant (exple : établissement administratif) lorsque s'y dégage la conscience d'une mission & la volonté de l'accomplir en agissant comme une personne

été réalisé sur 8km. Ailleurs, le déboisement des parties concernées a commencé en 2008. En 2011, des travaux ont commencés à l’embranchement du Y et au niveau de Rouvroy sur Audry pour franchir la ligne SNCF Charleville/Hirson. II- Acteurs et enjeux de l’aménagement des territoires 1) Des multiples acteurs (8 p 31) Les acteurs qui interviennent dans la politique d’aménagement des territoires sont nombreux. Leur nombre n’a cessé d’augmenter depuis une vingtaine d’années. Le plus souvent