Enjeux De La Réforme Des Collectivités Territoriales

cette institution peut constituer une collectivité (le gvt, le conseil général, le conseil municipal…). Une institution administrative a des compétences qui peuvent être soit générales (1er M, maire, préfet), soit spécialisées (ministres, les différentes directions départementales ou régionales de l’Etat). On peut même parfois parler de compétences particulières tellement elles sont spécialisées. Elle peuvent avoir une autonomie très large (collectivité territoriale par ex.), ou au contraire elles peuvent

naturellement synonyme de progrès ; mais je ne veux pas être de la génération qui aura reporté le poids d’une dette excessive sur ses enfants et ses petits-enfants. Mon gouvernement sera celui de la responsabilité devant la jeunesse. La dette c’est enfin un enjeu de souveraineté nationale ; une France endettée est une France dépendante, dépendante vis-à-vis des agences de notation, dépendante vis-à-vis des marchés financiers. Voilà pourquoi je veux réduire notre endettement public. Il ne pourra y avoir de redressement

en cas de haute trahison ou forfaiture, dans ce cas elles procèdent au vote de l'impeachment. ( le 27 juillet 1974, R.Nixon doit ainsi quitter le pouvoir). Le Congrès s'est de nombreuses fois opposés au réformes des différents présidents. Lors du mandat du Président Kennedy, il s'oppose aux réformes sociales et aux droits des Noirs. 2. Le pouvoir judiciaire : un rôle suprême aux États-Unis. Exercé par la Cour suprême fédérale, constituée de 9 membres nommés à vie par le président. Son rôle est

développés une première fois avant d’être utilisé. Il faut toujours citer les sources et mettre les guillemets. Faire le lien entre les questions (phrase de transition). 1 EN VOUS APPUYANT SUR DES ELEMENTS DE CONTEXTE, VOUS EXPLIQUEREZ QUELS SONT LES ENJEUX DE LA LOI DU 5 MARS 2007 REFORMANT LA PROTECTION DE L’ENFANCE, PUIS EN PRESENTEREZ LES DISPOSITIONS. Juridique : Ordonnance de 45 (texte fondateur) Decentralisation 83-86 (CG prend la direction de l’ASE) Loi du 10 juillet 1989 (Violence à l’égard

Quel sommaire pour un journal interne de collectivité ? Publié le 2 janvier 2012 par Marc Thébault 64 Vote Parfois délaissée (par ce blog en premier mais je vais me rattraper), au profit de la seule communication externe, la communication interne est pourtant un levier indispensable pour s’assurer de la diffusion des informations de l’institution à l’ensemble du personnel, mais également, comme la communication externe, pour créer du lien avec ce même ensemble. Voire pour permettre la création

européens B) La réforme territoriale : quels changements pour les territoires du quotidien ? D’après le doc. 1, les collectivités pouvaient avoir les mêmes compétences (concurrence) Pas d’aménagement correct Départements contre la réforme (pas d’aides financières, pas de pouvoirs de décision, pas de projets pour aider, pas de projets) = critique de l’organisation, défense du rôle départemental (pas de conseillers généraux, régionaux → conseiller territorial : projet de la réforme (annulée)) =

la charge de la famille constitue un risque social. I. Compenser un risque social Les Ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 créent la Sécurité Sociale. On intègre les risques liés à la famille à la SS, ce qui amène à la création de la CAF. La collectivité doit compenser la baisse de revenus relative liée à l’élargissement de la famille ou aux conséquences des aléas familiaux. À cette même date, les allocations familiales sont déclarées non imposables. La loi du 22 août 1946 affirme le caractère

ou à des rouages qui le précède. Il s’agira dans cette première partie d’analyser et de mesurer les enjeux de sa relation avec son environnement externe. * Un service rattaché à la fonction publique territoriale * Communiquer pour la fonction publique Pour comprendre le fonctionnement de ce service, il est nécessaire de le mettre en perspectives avec la fonction publique territoriale dans laquelle il s’insère. Il s’agit en effet d’un service de la communication publique, une discipline

Allemagne 1. Un système territorial différent Le système territorial allemand est fédéral : la République fédérale d’Allemagne regroupe 16 Etats fédérés appelés Länder. Chaque Land possède sa Constitution, ses institutions, un parlement, un gouvernement, une justice autonome. Les régions allemandes jouent également un rôle à l’échelle nationale, puisqu’elles sont représentées au Bundesrat, à Berlin. Cette assemblée élabore certaines lois avec le Bundestag. Le système territorial français est unitaire

Les collectivités territoriales, actrices du développement de l’agriculture biologique locale Colloque du 14 Octobre 2010 à Aix-les-Bains Colloque organisé avec le soutien de la Région Rhône-Alpes, du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, et de l’Union Européenne « Les collectivités territoriales, actrices du développement de l’agriculture biologique locale » Colloque du 14 Octobre 2010 à Aix-les-Bains Page 1 Sommaire Introduction de la journée par Françoise Reiller