Enjeux De La Réforme Des Collectivités Territoriales

Affaire suivie par Dominique Brachet Résumé des propositions du rapport du comité pour la réforme des collectivités locales. Pour le comité, l’action publique des collectivités locales doit s’articuler, à terme, autour de deux niveaux. Le premier autour de la région, pour ce qui concerne le soutien à l’activité et à la compétitivité. Le second à l’échelon intercommunal qui aurait vocation, en complément avec le département (surtout en milieu rural), d’assurer l’action de proximité à destination

inégalités … ) TPE réalisé par: - GOMIS Lionel 1ere ES - DJOUDREZ Sofian 1ere L Notre Dame De La Viste Session 2014-2015 Problématique: Le sport peut-il être un enjeu de société tout en restant un jeu? Introduction 1. Les bienfaits et les dangers du sport a) Ce que nous apporte le sport ( santé, etc … ) b) Les mauvais cotés du sport 2. Les enjeux économiques et politiques a) L'économie dans le sport b) L'impact du sport sur la politique Conclusion Le sport a, aujourd'hui, prit une place importante

de documentation GESTION DES RISQUES Bibliographie mise à jour en octobre 2012 1-LA GESTION DES RISQUES EN QUELQUES POINTS CLÉS 2-GESTION DU RISQUE : GÉNÉRALITÉS Ouvrages Articles Périodiques Sites internet 3-LA GESTION DES RISQUES PAR LES COLLECTIVITÉS Ouvrages Articles Sites Internet 4-LES DIFFÉRENTS TYPES DE RISQUES 4.1 Généralités Ouvrages Articles 4.2 Risques naturels et environnementaux Ouvrages Articles 4.3 Risques industriels, technologiques et nucléaires Ouvrages Articles Sites Internet

MANAGEMENT PUBLIC : EVOLUTION OU REVOLUTION ? Depuis l’émergence, en France, d’une fonction administrative formellement distincte du pouvoir politique au cours du XVIIIe siècle, il est régulièrement question de la réformer. Les pouvoirs publics ont progressivement élargi le périmètre d’intervention de l’État afin de répondre à des priorités stratégiques ou à l’émergence de nouvelles demandes sociales. Ce mouvement a accru les problèmes de fonctionnement et de coordination des organisations publiques

DROIT DES COLLECTIVITES PUBLIQUES Depuis un peu plus de 25 ans l’administration française s’est donc totalement transformée. Jusqu’en 1982, on a vécu dans une administration fortement centralisée. Il y avait un administration d’Etat donc la déconcentration était assez peu développé, quant aux collectivités locales, elles étaient soumises à une tutelle administrative. On a crée les départements dans une perspective de décentralisation. En plus la déconcentration avait pour but de favoriser la centralisation

LES POUVOIRS : 10 Le pouvoir législatif : 11 Pouvoir executif 13 Pouvoir judicaire : 14 Le multipartisme au Maroc: 15 Les élections au Maroc : 15 2- Elections Législatives 16 PJD à la tête du gouvernement 17 Les régions et collectivités territoriales : 19 Dans la constitution : 19 Cadre de la décentralisation : 19 Cadre de la déconcentration : 19 La régionalisation avancée : 22 EN RAPPORT AVEC L’ACTUALITE : 25 Le Sahara marocain : 25 Le printemps arabe et son impact sur

Séquence 1 Comprendre les territoires de proximité Sommaire 1.  pproche des territoires du quotidien A A. Étude de cas : une plateforme multimodale B. Acteurs et enjeux de l’aménagement des territoires 2.  a région, territoire de vie, territoire aménagé L A. Étude de cas : la région Île-de-France B. La place et le rôle des régions en France et en Allemagne Séquence 1 – HG11 1 © Cned - Académie en ligne Thème 1 : géographie Comprendre les territoires de proximité

La cause est-elle dans la « crise de l’État-nation comme référence identitaire et affective » (p. 39), toujours est-il que Philippe Subra note un « glissement progressif de la conflictualité dans notre société du champ du social vers celui du territorial », ce qu'il résume d'une façon percutante dans cette formule : « De moins en moins de grèves. De plus en plus de conflits dont l'objet est le territoire » (p.39). Qu'il s'agisse de protester contre le départ d'un usine ou d'un service public, d'attirer

1. Caractéristiques 15 2. Exemple 16 C) La CFE 18 1. Caractéristiques 18 2. Exemple 18 II. Les impacts de la réforme fiscale 20 A) Les entités concernées 20 1. L’Etat et les collectivités 20 2. Les entreprises 22 B) Les problèmes rencontrés 23 1. Par les redevables 23 2. Au niveau du cabinet d’expertise comptable

contribution au savoir. 13 POURQUOI L’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ? 14 Les enjeux de l’évaluation (1)  L’Administration publique béninoise est dans un processus de gestion et doit être plus performante.  Il y a une nécessité :    d’améliorer la gouvernance ; de rationnaliser les dépenses publiques ; d’apporter des solutions nouvelles aux défis du monde moderne. 15 Les enjeux de l’évaluation (2) L'évaluation des politiques publiques est conduite aux fins de décision