Enjeux De La Réforme Des Collectivités Territoriales

identification de ses enjeux. Cependant la qualité des prévisions ne s'est que faiblement améliorée au cours des dernières années, témoignant de la prise en compte encore insuffisante des impératifs de trésorerie au sein de l'Etat. Optimiser la gestion de la trésorerie appelle désormais la poursuite de l’amélioration des prévisions et, au-delà, l’établissement d’une fonction de pilotage. 56 COUR DES COMPTES I - Assurer la continuité financière de l’Etat A - Des enjeux financiers considérables

NUMERIQUE DES COLLECTIVITES LOCALES APPLIQUE AU TERRITOIRE YVELINOIS THÈSE PRÉSENTÉE DANS LE CADRE DU MASTERE SPECIALISE RESEAU ET SERVICES DE TELECOMMUNICATION LISTE DES ABRÉVIATIONS, DES SIGLES ET DES ACRONYMES DATAR: Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale TIC: Technologies de l'Information et de la Communication PME: Petites et Moyennes Entreprises ORTEL: Observatoire Régional des Télécommunications CGCT: Code Général des Collectivités Territoriales CPT: Code

niveau national, sa mise en œuvre met en jeu des dispositifs contractuels conclus avec les collectivités territoriales. Quant à l'Union européenne, elle intervient de plus en plus dans le développement des régions par le biais de sa politique régionale. Ce double mouvement de décentralisation et de construction européenne conduit aujourd'hui à faire intervenir tous les niveaux de l'organisation territoriale à la politique d'aménagement du territoire. Sommaire [masquer]      1 Une notion

l’autorité décentralisée a par exemple la latitude de générer des revenus, contracter un crédit, poser des 2 3 GOHIN (Olivier), Institutions administratives, Paris, LGDJ, 2006, p.32 Puisqu’il sera question, pour notre cas d’espèce, de la dimension territoriale. 3 actes juridiques qu’elle veut, pour autant que ces derniers cadrent avec ses missions et objectifs. Ainsi une entité comme la commune burundaise est habilitée, au regard des recettes qui sont les siennes, à générer autant de revenus que

Séquence 1 Comprendre les territoires de proximité Sommaire 1. Approche des territoires du quotidien A Étude de cas : une plateforme multimodale B Acteurs et enjeux de l’aménagement des territoires 2. La région, territoire de vie, territoire aménagé A Étude de cas : la région Nord-Pas-de-Calais B La place et le rôle des régions en France et en Allemagne Séquence 1 – HG11 1 © Cned – Académie en ligne Thème 1 : géographie Comprendre les territoires de proximité Problématique

marchés financiers (AMF) et la place des autorités de régulation des entreprises d’assurance, des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. Elle a, dans la perspective d’un renforcement de la sécurité des épargnants et des assurés, réformé le démarchage en matière bancaire et financière. Elle a, enfin, prévu tout un dispositif rénové sur le contrôle légal des comptes, l’organisation de la profession de commissaire aux comptes et l’amélioration de la transparence dans les entreprises

après sa mise en œuvre, la politique de décentralisation espagnole est même citée en exemple et semble jouer un rôle essentiel, tant au plan social qu’au niveau de l’économie de ce pays. Aussi, nous a-t-il semblé important de saisir le sens de cette reforme à travers son émergence historique, sa particularité et sa configuration concrète dans la vie sociale, économique, politique et culturelle de l’Espagne. A des milliers de kilomètres de l’Espagne mais à la même époque2, la Côte d’Ivoire a, elle, enregistrée

social de la nation (Sécurité sociale), on parlera de loi de financement de la sécurité sociale. Pour les collectivités locales, on parlera de budget primitif. B - Les lois de financement La LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances du 1er .08.2001) est un texte fondamental puisqu’il régit l’ensemble des finances publiques de l’Etat et que de l’Etat (pas les collectivités territoriales ni la Sécurité sociale). C’est la « Constitution financière de la France ». L’art 1er LOLF distingue

PÉRENNITÉ ...........................................................22 A - ENVISAGER LES MODALITÉS DU RETOUR À L’IMPÔT ........23 B - AMÉLIORER LA GOUVERNANCE FISCALE..............................23 1. La mesure financière des relations État-collectivités territoriales ..24 2. Le mode de fixation de l’impôt ......................................................24 C - ENVISAGER LES EXPÉRIMENTATIONS DE MUTUALISATION FINANCIÈRE ET FISCALE ...........................26 IV - QUEL DEVENIR POUR LA NOUVELLE DONNE

corruption en principe. Finances des organisations sociales et des collectivités territoriales. Définition : Finance publique, argent publique, recette publique, celle de l’état, organisme social et collectivité territoriale. Recette publique sont actuellement les impôts. Les impôts sont l’argent des citoyens, prélevé sur leurs ressources. Les dépenses publiques : soit les dépenses de l’état, des collectivités territoriales ou celles de sécurité sociales. Aussi le control de l’utilisation