Enjeux De La Réforme Des Collectivités Territoriales

Juridiques, Administratives et Politiques Année 2009/2010 MASTERS 1ère année HORAIRES COURS MAGISTRAUX - 1er SEMESTRE Sous réserve de changement CODE N INTITULES Droit de l'Urbanisme Droit de l'Urbanisme Droit des Collectivités Territoriales Droit des Collectivités Territoriales Les Contrats en Droit Anglais Les Contrats en Droit Anglais Droit bancaire et financier Business Law1 (19h50 (EX Business Organizations (pour M1 Dt des affaires) Entreprise et Comptabilité Entreprise et Comptabilité Droit

solutions technologiquesA. Définition de la croissance verteB. Les problèmes actuels et les solutions technologiques pour y pallierC. D'autres pistes de réflexionPARTIE 3 – Mise en perspective : le sommet de CopenhagueI) Le sommet de Copenhague : un enjeu capitalII) D'autres voix se font entendreIII) Une solution idéale n'existe pasConclusion Copyright Oodoc - Débat sur les conditions au développement durablehttp://www.oodoc.com/141500-debat-theories-conditions-developpement-durable.php « La consommation

disponible en ligne à l’adresse : http://www.cairn.info/article.php?ID_REVUE=CNX&ID_NUMPUBLIE=CNX_091&ID_ARTICLE=CNX_091_0103 Les collectivités territoriales à l’épreuve du management par Abdelaâli LAOUKILI | érès | Connexions 2009/1 - n° 91 ISSN 0337-3126 | ISBN 978-2749210780 | pages 103 à 121 Pour citer cet article : — Laoukili A., Les collectivités territoriales à l’épreuve du management, Connexions 2009/1, n° 91, p. 103-121. Distribution électronique Cairn pour érès. © érès. Tous droits

Centre national de la fonction publique territoriale Préparation au concours interne d'administrateur territorial 2005-2006 Corrigé du devoir d’économie n°1 Sujet : Servant à financer le fonctionnement des administrations centrales et locales et différentes actions publiques, les impôts sont aussi un instrument de redistribution. En même temps, ils ponctionnent une part de la richesse nationale et sont à ce titre critiqués pour leurs effets d’éviction et de désincitation ainsi que pour les risques

débats des participants aux rencontres des collectivités locales. © Direction Générale des Collectivités Locales Conception et réalisation : CLE-Etudes Impression : Imprimerie El Maârif Al Jadida Dépôt légal : 2006/2740 ISBN : 9954-0-4474-4 SOMMAIRE Introduction : La décentralisation et la gouvernance locale au Maroc............................................................. 5 CHAPITRE PREMIER : CADRE RELATIONNEL ENTRE L’ETAT ET LES COLLECTIVITES LOCALES ................ 6 1. Extension du

durable 14 15 16 16 17 17 17 19 15 3.2. Un engagement français constant : l’État, les collectivités locales, les opérateurs et la société civile Le ministère des Affaires étrangères et européennes Les collectivités territoriales L’action inter-institutionnelle Les opérateurs et la société civile 17 4 4. Les défis d’une coopération élargie pour le développement par le tourisme 4.1. Un enjeu majeur : la maîtrise du tourisme 4.2. Une condition d’efficacité et de pérennité : l’appropriation

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales ETUDE D’IMPACT Document joint au projet de loi, conformément à l’article 39 alinéa 2 de la Constitution dans sa rédaction issue de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 et conformément à l’article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 1 1. ELEMENTS TRANSVERSAUX............................................................................. 4 1.1. Considérations générales........................................

qu’en partie ses enjeux politiques (II).                 I – D’UNE FINALITÉ TECHNIQUE A UNE FINALITÉ POLITIQUE     On peut sommairement opposer un bicamérisme politique à un bicamérisme technique. Dans le premier cas il s’agit de faire jouer à la seconde chambre un rôle politique qui peut aller du « souci de division du pouvoir » à la volonté de modérer le pouvoir. Dans le second cas le bicamérisme permet de représenter des entités particulières qu’elles soient territoriales ou économiques

Gouvernement p.7 4 5 Une stabilisation des effectifs et de la masse salariale de l’État La participation des opérateurs de l’État à l’effort de redressement et de stabilisation des effectifs p.12 p.15 6 Evolution des concours aux collectivités locales : solidaires dans les efforts pour le redressement p.18 7 Remettre la justice au cœur du système fiscal p.20 Equilibres du budget 2013 : un redressement historique des comptes publics Le projet de loi de finances pour 2013

habitants alors qu’il produit un traumatisme majeur 11 241° - les habitants occultent la perception du risque Inondation 11 242° - l’inondation occasionne un grave traumatisme personnel 11 243° - l’inondation occasionne un grave traumatisme territorial 12 3 - LE BENCHMARKING SOULIGNE LA NÉCESSITÉ DU RENOUVELLEMENT DE LA PERCEPTION D’UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS 12 31 - le constat 12 311- la recherche d’un territoire pertinent 13 312 - l’inondation est-elle inéluctable ? 13