Enjeux De La Réforme Des Collectivités Territoriales

décentralisation. Ce travail vise à compléter l’édification de ce processus, en montrant l’importance de cette technique dans le bien-fondé d’un système administratif efficace, sachant que l’un des grands apports de la décentralisation territoriale à notre système administratif est d’avoir révélé l’existence d’une problématique réelle de déconcentration, tant est vrai que les assemblées communales se retrouvent en face de services extérieurs démunis, sans pouvoir de décision sur les dossiers

Le : 20/12/2012 Sommaire Introduction 4 Partie 1 : Le cas marocain 5 I- Etat actuel 5 1- Le découpage territorial actuel  2- Ses avantages  3- Ses limites 4- Ressources II- L’exemple espagnol Le fédéralisme sans l’État fédéral 14 III- La construction de l’Etat des communautés autonomes 18 1- L’État espagnol et les Communautés autonomes IV- Le fédéralisme fiscal et l’État des communautés autonomes 22

Introduction : En France, la métropolisation est devenue un enjeu d’aménagement du territoire ou des territoires. La question n’est, alors, plus seulement abordée sous ses aspects économiques mais concerne aussi les dynamiques spatiales et les équilibres sociaux. 1. (Logique de Métropole) Introduction : La métropolisation est un processus directement lié à la mondialisation. Il touche l’ensemble des territoires et désigne un changement quantitatif et qualitatif du processus d’urbanisation

La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) Sommaire • Introduction • I Réforme de l’Etat et de ses politiques publiques, une action récurrente 1. Causes -modernisation -faire des économies en temps de crise 2. Actions -par la rigueur -par la gestion -par le transfert -par la simplification -par le budget • II Mise en œuvre et attentes de la révision générale des politiques publiques 1 Le rapport Pébereau sur la dette publique 2. La révision générale : 1ere étape l’audit 3.

organisent les activités financières des personnes publiques et de certaines personnes privées assimilées. Les finances publiques, selon une approche organique, permettent l’études des personnes morales de droit public avec l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics, mais cela est trop réducteur car exclu par exemple la sécu et la banque de France. Les finances publiques sont l’étude des unités institutionnelles dont l’activité économique principale consiste à effectuer

socio-économiques Paragraphe II : La région de Casablanca Section II : les incidences des disparités régionales Paragraphe I : Des disparités politiquement inacceptables Paragraphe II : Des disparités économiquement nuisibles Chapitre II : les contraintes de la réforme régionale Section 1 : les contraintes structurelles Paragraphe 1 : les finances régionales Paragraphe II : Le découpage régional Paragraphe III : Les attributions régionales. Section II : les contraintes juridiques Paragraphe 1 : La régionalisation

construction de bureaux et de logements, etc. Le schéma directeur adopté en 1994 étant aujourd’hui obsolète, il a été mis en révision en 2005, afin de mieux répondre aux grands enjeux actuels rencontrés par le territoire régional : mondialisation de l'économie et mise en compétition des grandes métropoles, inégalités sociales et territoriales, changement climatique et crise énergétique, etc. Le SDRIF mis en révision, se veut axé sur la densification et le transport collectif. La ville compacte est présentée

L’action économique locale et l’environnement.Les collectivités locales prennent-elles en compte les contraintes et opportunités qu’offrent les ressources naturelles pour l’économie d’un territoire ? Christophe Demazière Résumé | Plan | Texte | Bibliographie | Notes | Illustrations | Citation | Auteur Résumé Depuis une vingtaine d’années, on assiste à la multiplication des interventions des collectivités locales françaises en direction du monde économique. Pour que ces actions participent au

1) La politique sociale Française A/ Présentation de la politique sociale 1) Définition Une personne morale comme l'État, l'Europe ou une collectivité territoriale peut décliner sa politique sociale dans plusieurs domaines. La notion de politique sociale a évolué au cours de l'histoire et elle se développe différemment suivant la collectivité l'utilisant pour son action sociale. 2) Caractéristiques * Critères internationaux de définition de politiques sociale : Préambule de la

syntaxe et l’orthographe ne pas souligner d’expression ne pas abuser des correcteurs (blanc…) Le fond  L’introduction Elle est composée de 3 parties : le préambule : des faits, un rappel à la loi… qui fixent le thème de la synthèse l’énoncé des enjeux, des problèmes évoqués dans la synthèse (montre que l’on répond à la commande) l’annonce de plan  Le développement il correspond à un souci de classement des idées et à la demande du destinataire. L’auteur utilise donc des titres et sous-titres