Enquête de police

l’école ». Crime cf. Infraction Décision de justice. Délégué du procureur de la République cf.Mesures alternatives aux poursuites pénales…. Délit cf. Infraction Enquête en matière pénale 24 24 24 24 24 24 25 25 25 25 25 25 25 25 26 Formateur relais anti-drogue (FRAD) de la gendarmerie ou policier formateur anti-drogue 26 (PFAD) de la police Garde à vue Information judiciaire Infraction Incapacité totale de travail (ITT) Juge cf. Magistrat du siège Juridictions pénales . Magistrats Main courante Médiateur

en France avec art 55 C°. on aussi la Charte de l’UE Chapitre 6 Chapitre 2/ Les acteurs de la procédure pénaleSection 1 / Les organes de policeOn distingue l’OPJ officier de police judiciaire, APJ agent de police judiciaire et APJ adjoint On distingue aussi police judiciaire qui est sous le contrôle du Procureur et la police adm dirigé par le préfet ou le maire Section 2/ L’organisation judiciaire pénaleParagraphe 1/ Le Ministère public/ parquetSon objectif est de défendre l’intérêt social, l’ordre

SOMMAIRE : Introduction : I. L’organisation et la compétence de la police judicaire : A. L’identification du personnel de la police judiciaire : B. Les missions de la police judiciaire : II. La condition juridique de la police judiciaire : A. Le contrôle et la direction de la police judiciaire : B. La responsabilité de la police judiciaire : Bibliographie : Introduction : La direction générale de la sûreté

I. Les statistiques de la délinquance, une construction sociale : 1. Que mesurent les statistiques de la délinquance? Ministère de l’intérieur, et ministère de la justice : chiffre fournis par la police. Actes délinquants qui d’une façon ou d’une autre qui sont connus par la police, 3 sources : - l’acte délinquant fait une victime, la victime porte plainte (dépend selon l’époque, l’infraction, le type de victime, on ne porte pas plainte systématiquement). Les vols et les cambriolages

I. F. A. R. Institut de Formation d'Agents de Recherches enregistré sous le N* 9134 03 17134 12 Bd. Ledru Rollin - B.P. 148 34003 Montpellier CEDEX 01 Tél. : 04 67 58 30 65 - Télécopie Fax : 04 67 58 44 32 LA CONTRE ENQUETE SEMINAIRE DE FORMATION DU 22 JANVIER 2010 INTERVENTION DE M. OLIVIER LICHY Vice Procureur TGI de BOBIGNY INTERVENTION DE M. GERARD CADDEO Vice Président chargé des fonctions de l’Instruction TGI PARIS INTERVENTION DE Mme FLORENCE LASSERRE JEANNIN Maitre de conférences

les droits et devoirs de l'officier de police judiciaire dans ce domaine Droits de l'officier de police judiciaire. La ligne de devoirs de l'officier de police judiciaire L'officier de police judiciaire possède des droits de coercition en fonction des conditions de procédure et suivant la qualité des personnes. Ses devoirs consistent à respecter celles du placé en garde à vue, ses droits et les règles procédurales. Chapeau : l'exercice de la police judiciaire doit concilier deux principes

criminelles Exposer les statistiques Il y a trois modes de mesure du phénomène criminel: La criminalité légale, se sont les sanctions infligés par les tribunaux. La criminalité apparente, se sont les statistiques de la police, les dénonciations, les plaintes, les enquêtes, les poursuites, des infractions sans suite, les poursuites aboutit avec relaxe/aquitement, ... C’est la criminalité réelle, le nombre réel d’infraction commis. Le professeur japonnais Oba l’a qualifié de chiffre noir. C’est

moment donné de son histoire. Seulement l’évolution du système pénal, dont nous allons retracer les éléments les plus importants, poussait sans cesse la notion de poursuite à s’épanouir dans des directions toutes différentes. La genèse de l’enquête de police judiciaire Il est impératif, à notre sens, de souligner que cette notion de poursuite se compose de deux dimensions à distinguer. D’un côté, une dimension de l’acte, dans la mesure où la poursuite n’existe qu’à travers l’acte du procureur, notamment

La police scientifique et la biologie Depuis un siècle, l’histoire de la criminalistique a révélé l’introduction de la science dans les méthodes d’investigation et consacré l’alliance du policier et de la blouse blanche, à travers petites et grandes affaires. De nos jours, la police scientifique s’appuie sur la chimie, la physique, la biologie, la balistique où l’informatique et le matériel technique toujours plus performants jouent un rôle prépondérant. I. La police scientifique La

Préfecture de Police Unité des stages conventionnés 71 rue Albert 75013 PARIS Objet : Demande de stage conventionné Madame, Monsieur Actuellement en classe de 3ème au collège Eugène Delacroix (Paris 16), je vous adresse ce courrier pour solliciter un stage d’observation auprès d’un commissariat ou d’un service de police dans le cadre de ma scolarité. J’envisage dans le futur d’effectuer une carrière dans la police. Je suis particulièrement motivée car j’ai déjà eu un aperçu de la police lors des journées