Enquête préliminaire en procédure pénale française

écrase tout. Ainsi dans le droit ce qui compte avant tout c’est la force. Pour Hegel, le droit est le fait d’imposer par la force. Pour Rousseau la loi est l’expression du peuple. L’acteur central du droit était le législateur. Aujourd’hui la loi française n’est plus souveraine (elle a beaucoup changé). Exemple : En 1905, une loi est écrite pour séparer l’église et l’État, la loi fait en sorte que l’État français soit laïc. L’État récupère certains locaux religieux. Lorsque les religieux refusaient

désigne sous l’expression de summa divisio (la division la plus élevée) cette distinction reste fondamentale même si sa pertinence est parfois discutée ; on lui reproche son coté trop systématique. Se pose la question de savoir par ex si le droit pénal est du droit public ou privé. Le droit public se définit comme l’ensemble des règles qui ont pour objet premièrement d’organiser l’état et les collectivités publiques, deuxièmement de régir les relations entre les personnes publiques et troisièmement

Actions particulières auprès des femmes issues de l’immigration III.3 – Les groupes de parole IV – L’intervention auprès des auteurs de violences conjugales au sein du couple IV.1 – Le rapport à la loi et l’intervention psychologique 1 – Les réponses pénales comportant une intervention auprès des auteurs 2 – Les expériences d’interventions socio-éducatives Deuxième partie : les bonnes pratiques I – Le partenariat I .1 – Conventions et protocoles généralistes 1 – les conventions de prise en charge globale

18/06/2014 DROIT DE LA COMMUNICATION LE DROIT A LA VIE PRIVEE AFFAIRE HOLLANDE/GAYET 3IMCO FEVRIER Rappel des consignes : Au vu d’un événement d’actualité que vous aurez choisi dans la presse people française, vous expliquerez quelle va être selon vous l’évolution du droit à la vie privée dans les années à venir en France. Vous devez documenter votre travail en produisant des articles de presse, des références bibliographiques ainsi que les ouvrages sur lesquels vous vous serez appuyés

Introduction : → Contexte historique : comment on en est arrivé là, évolution de notre système juridictionnel → Contexte juridictionnel : paysage des juridictions tout autour → Contexte procédural (distinctions) → Déroulement et principes de la procédure au cours du procès civil Les institutions judiciaires sont les organes mis en place par l'Etat pour trancher les litiges de Droit privé. Au sens strict, les institutions judiciaires + les juridictions administratives forment ce que l'on appelle

conflit ac le roi car elles s’appropriaient trop de compétences. Engendre des conflits de compétence → pr une mm affaire pls tribunaux pouvaient se prétendre compétent. Il fallait savoir ds quel tribunal on pouvait agir et savoir de quel façon car la procédure n’était pas forcément la mm ds ces tribunaux. 2) la multiplicité des voies de recours Voie de recours : c’est le moyen jdq de demander à une jdct l’annulation ou la modif d’une déc de justice. Sous l’ancien régime ces voies de recours sont

lefttop00250002339975top00 630004528820bottom00 Droit pénal général 1Claire-Marie SaasAnnée 2014-2015 Introduction au droit pénal général On dit souvent que le droit pénal est le produit du phénomène criminel, et que s’il n’y a pas de crime, il n’y a pas de nécessité de ce droit. C’est la manière dont une société à un moment donné a encadré ses réponses au phénomène criminel en ayant recours à des règles, normes, textes. En 2014, la société française répond aux phénomènes criminels de façon similaire

- étude du crime(analyse statistique => politique criminelle, catégorisation) - étude de la réaction sociale (théorie et pratique ; syst. pénitentiaire, substitution) B. Le crime 1. Définition Crime = infraction pénale = acte sanctionné par une peine Personne titulaire du pouvoir d’édicter la peine ? Grande variabilité des critères du crime => concept délicat 2. La variabilité des critères du crime a. Le critère législatif

élément matériel 1. Notion d’initié * Initiés directs * Initiés indirects 2. Informations privilégiées * Définition * Critères qualificatifs II. Délits d’initié : élément moral 1. Sanctions encourues 2. Enquête et poursuite III. Exemples 1. L’affaire d’ENRON 2. BVC 3. L’affaire EADS Conclusion Introduction La bourse apparaît comme le lieu privilégié de la spéculation, mais un certain nombre de règles doivent être respectées

Droit pénal Introduction. 2 observations: - une évolution scientifique, dont le tournant se situe à la fin du 19° siècle. Jusqu'à cette époque ,on se contentait de poser les normes. Avant ,les sciences criminelles se réduisaient au droit pénal. Au cours du 19° siècle, la science criminologique apparaît réellement, de laquelle se sont détachées d'autres disciplines criminologiques. Dès la fin du 19° siècle, la délinquance est appréhendée d'un point de vue empirique et positif. A ce moment là