Enron Conflit Entre Dirigeant Et Actionnaire

au président du tribunal, statuant en référé ». - dans les sociétés en commandite par actions, par la loi n°5-96 (promulguée par Dahir N°1-97-49 du 5 Chaoual 1417 (13 février 1997)) en son article 34 : « L’assemblée générale ordinaire des actionnaires désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes ; les dispositions de l’article 13 sont applicables, sous réserve des règles propres à la société en commandite par actions ». - dans les sociétés à responsabilité limitée, par la loi n°5-96 (promulguée

générale ordinaire), ils rendent compte de leur mission à cette AG, en présentant un rapport de certification. À la suite de ses contrôles et en application de la loi du 24 juillet 1966, le C.A.C. intervient dans certaines entreprises pour assurer aux actionnaires, aux salariés et aux tiers que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé, ainsi que de la situation financière du patrimoine de l’entité à la fin de cet exercice.

L’auditeur interne, à travers ses qualités personnelles (compétence, connaissance,…etc.) pourra contribuer à la gouvernance d’entreprise. En effet, la théorie de l’agence le considère comme un mécanisme de règlement des conflits. Ce phénomène est définit par L’institut des auditeurs internes (The Institute of Internal Auditors : IIA), association internationale qui fédère les instituts d’audit interne nationaux, comme ‘une activité indépendante et objective qui donne

Introduction Ces dernières années, un environnement économique instable, ponctué de quelques scandales et faillites retentissants (Enron, Worldcom, Xerox), a mis plus que jamais l’accent sur la gouvernance de l’entreprise. L’ampleur et la brutalité des crises actuelles amènent plus que jamais les actionnaires et les autres parties prenantes de l’entreprise, à exiger des dirigeants qu’ils s’assurent que leur organisation est bien sous contrôle et le démontrent. Selon Power (2005), la légitimité des pratiques

contrôle de gestion et de la gestion des ressources humaines, à travers les travaux de M.C. Jensen. Mots clés : théorie positive de l'agence ; architecture organisationnelle ; gouvernance d'entreprise ; valeur de marché ; budget ; rémunérations des dirigeants. JEL Classification : G30 ; J30 ; L22 ; L29 ; M40 1 Cet article reprend pour partie des éléments publiés dans les articles de Charreaux (1999, 2000, 2003). L’auteur remercie Alain Schatt et les deux rapporteurs anonymes pour leur relecture

gérants. L’issu est la dissolution judiciaire. La révocation pour cause légitime serait possible. Le gérant peut réaliser tous les actes de gestion dans l’intérêt de la société et dans la limite de l’objet social. Si l’acte accompli par le gérant entre dans l’objet social, la société est engagée à l’égard des tiers mais la société n’est pas engagée par les actes qui dépassent l’objet social car les associés n’ont accepté de s’engager indéfiniment et solidairement que dans un cadre strictement limité

..................................................... page 6 Annexe 6 - Taux d'intérêts pratiqués sur le marché monétaire ............................................................................. page 6 DOSSIER 2 Annexe 7 - Rémunération des dirigeants de groupes cotés .................................................................................. page 6 Annexe 8 - Extrait du rapport annuel 2007, Groupe Bouygues ............................................................................. page

faut-il freiner le phénomène de la concentration industrielle? Si oui, comment ? Dans un premier temps, je vais revenir sur ces problématiques centrales à l’économie des médias pour, ensuite, aborder la question de la concentration par une autre entrée, celle de la stratégie d’entreprise. Quand on analyse cette question à la lumière des apports récents de différents champs de la théorie économique contemporaine tels que l’économie industrielle, l’économie de l’innovation et des nouvelles technologies

de la préservation des intérêts des seuls investisseurs financiers. Globalement, cette convergence semble garantie par les doctrines dominantes en matière d’indépendance des administrateurs, de transparence de l’information, de rémunération des dirigeants, de séparation des pouvoirs de décision et de contrôle, de libéralisation du marché des prises de contrôle… le tout mis au service d’un mécanisme central, le marché financier, habituellement considéré comme le plus proche de la globalisation. Un

décrire dans notre travail les problèmes auxquelles les entreprises doivent faire face dans leur pratique quotidienne ainsi que les problèmes que rencontre la recherche pour esquisser ensuite un programme de travailler pour mieux appréhender les conflits naissant de la différence de valeurs. Selon Louise Britaine L’éthique des affaires est un domaine à part entière qui englobe de nombreux facteurs. Les anglo-saxons synthétisent très simplement l'éthique des affaires avec la règle des « Trois