Entreprise étendue

Convention collective applicable aux personnels des élevages aquacoles du 20 mars 2007 Chapitre Ier : Dispositions générales Article 1 A En vigueur étendu La présente convention détermine les rapports entre employeurs et salariés des exploitations d'élevage aquacole situées sur le territoire français, à l'exception des TOM et à l'exclusion des exploitations conchylicoles. Pour l'application de la présente convention, sont réputées aquacoles toutes les activités correspondant à la maîtrise

- créances garanties par paiement direct. 436 Caisse de Congés Payés. 4454 TVA payée sur avances et acomptes reçus. 642 Caisse de Congés Payés. Principales particularités comptables Le suivi des retenues de garantie : Le client d'une entreprise du BTP peut retenir un montant correspondant à 5% du total de la facture finale au moment des paiements. Il doit reverser cette somme au bout d'un an si aucun problème matériel ne s'est manifesté. Il est judicieux de suivre cette retenue par un

comités d'entreprises (CE). •les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Chacune des instances peut exister indépendamment dans une entreprise, mais toutes ont l'objectif commun de faciliter le lien entre l'employeur et l'employé. Les représentants ou délégués du personnel (RP ou DP) Pour les entreprises de plus de 11 salariés, un délégué du personnel peut suffire. Il endosse le rôle d'interlocuteur privilégié entre l'employeur et les salariés. Il est également le

Convention collective HOSPITALISATION PRIVÉE Brochure JO 3307 Convention collective nationale de l'hospitalisation privée. Étendue par arrêté du 29 octobre 2003 JORF 15 novembre 2003. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 avril 2002 (A National) Préambule en vigueur étendu Organisations patronales signataires : Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) ; Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA). Syndicats de salariés signataires : Fédération

Capacités spécifiques | C) BPR| D) Entreprise étendue/virtuelle L’entreprise agile – L’agilité compétitive Exploitation rapide des opportunités du marché Mouvement stratégique fondé sur l’innovation Développement de capacités spécifiques Business Process Reengineering (BPR) De l’entreprise étendue à l’entreprise virtuelle 20 ESCEM – 2012/13 Les SI/TI comme vecteur stratégique A) Agilité compétitive | B) Capacités spécifiques | C) BPR| D) Entreprise étendue/virtuelle La théorie des ressources

collective dans l’entreprise La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail vise d'une part à renforcer la légitimité du délégué syndical, et d'autre part, à développer la négociation dans les entreprises dépourvues de DS en autorisant les représentants élus ou les salariés mandatés, à négocier et conclure des accords. Une négociation dérogatoire avec le représentant de la section syndicale est également prévue. La négociation collective est une

par avenant du 10 décembre 2013) Article En vigueur étendu La convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993, étendue par arrêté du 21 juillet 1993 paru au Journal officiel le 1er août 1993, est révisée par le présent accord. Dernière modification du texte le 01 juillet 2014 - Document généré le 19 mars 2015 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance Préambule Article En vigueur étendu La convention nationale des personnels sédentaires

principales tâches ? Le profil adapté pour ce poste ? Tant de questions auxquelles nous allons répondre au cours de cette analyse de poste. Présentation de l’entreprise Organigramme : L’entreprise: La société Alix est une SA, c’est une entreprise familiale depuis deux générations qui est spécialisée dans la vente de fruits et légume. Cette société est comporte 13 salariés permanents dont le directeur. Cette société de petite taille garde son côté humain et chaleureux, elle privilégie le

et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs du 10 mai 1999. Etendue par arrêté du 2 août 1999 JORF 10 août 1999 Titre Ier : Dispositions générales Article 1.1 Champ d'application. Article En vigueur étendu La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire national (départements d'outre-mer compris), les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité exclusive ou principale, qui relève des classes 158 V et 513 G de la nomenclature

Article 1er En vigueur étendu Dernière modification : Crée par Avenant du 17 juin 2004 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2004-37 étendu par arrêté du 8 décembre 2004 JORF 26 décembre 2004. La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national français et des départements d'outre-mer les rapports entre les employeurs et salariés des entreprises de vente au détail d'habillement et articles textiles. Les entreprises visées sont celles qui ressortissent