Entreprise familiale

rendent obligatoires l'assujettissement pour tous les salariés et la participation des employeurs. C'est ainsi que sont gérés les risques maladie, maternité, décès et vieillesse.   A partir de cette époque, et avec l'institution des allocations familiales pour les salariés puis pour les exploitants, on assiste à la naissance de ce qui va devenir la branche sociale de la Mutualité Agricole. S'aidant des structures en place et notamment des caisses "accidents", la notion de protection sociale des salariés

.... 23 IERE PARTIE. ETAT DES LIEUX DE LA MEDIATION SOCIALE EN MARTINIQUE 26 A. Les structures de médiation sociale .......................................................................................... 28 B. Les structures de médiation familiale ....................................................................................... 28 C. Les Structures de Médiation Pénale et de conciliation ............................................................. 29 D. Les autres structures de médiation

des professions libérales ainsi que ceux de l’agriculture et de l’artisanat. Il leur assure une protection contre les risques de suppression de revenus en cas de maladie, de maternité, d’invalidité ou de vieillesse. Il leur sert des allocations familiales et fait bénéficier leurs ayants droit d’une pension de survivants et d’une allocation de décès. Législation • Loi relative au relatif au régime de sécurité sociale en ligne. • Dahir n° 1-81-178 du 3 joumada Il 1401 ( 08-04-1981 )

progression importante des maladies résultant de l’exposition à l’amiante et en conséquence par le développement de systèmes spécifiques de solidarité en faveur des victimes de l’amiante. I - LES PRESTATIONS FAMILIALES Les prestations familiales comprennent : * Les allocations familiales (AF) attribuées à partir du 2ème enfant à charge, d'un montant fixe par enfant à partir du 3ème, * La prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) attribuée aux enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier

contrepartie du travail fourni, il comprend le salaire de base plus les éléments suivants : ▪ les gratifications, on entend par gratification des sommes d’argent allouées par l’employeur aux membres du personnel, soit à, l’occasion d’événement familiaux (gratification de maternité, de vacances…) soit en fin d’année (gratification de bilan, ou treizième mois…) ; ▪ les primes, certains d’eux vise à motiver le salarié, primes de rendement, de qualité et d’autres récompense sa fidélité (primes

ensuite rapidement. Elles comprennent les prestations familiales, les aides au logement et les minima sociaux. Les minima sociaux, pour lesquels les conditions de ressources sont restrictives, ne sont versés qu’aux ménages les plus pauvres : dès le 3e décile, leur contribution au revenu avant impôts est inférieure à 4%. De même, les allocations de logement se réduisent à mesure que les revenus augmentent, mais plus lentement. Les prestations familiales déclinent encore moins vite. C10 C20 C30 C40 C50

la fonction parentale, un mouvement à élargir, revue de l‘École des parents, mai 1999. Document 8 : «Reconnaître et aider les parents », Échanges Santé Social n° 95-96, septembre décembre 1999. Document 9 : « Les implicites de la politique familiale », Travail Social Actualités n° 804, 3 novembre 2000. Document 10 : « Les réseaux locaux de soutien à la parenté: actualité du concept et des pratiques », Frédéric Jésu, in Bientraitances : mieux traiter familles et professionnels. Document 1

notion. Cet auteur nous décrit les deux perceptions qu’elle en a. Elle regroupe, en fait, les diverses médiations en deux groupes, les médiations interpersonnelles, qui inclus la médiation sociale, la médiation judiciaire et pénale et la médiation familiale voire la médiation culturelle, et les médiations intra-personnelles, qui constitue la médiation en milieu scolaire, d’où l’intitulé de son ouvrage. Selon Anne CARDINET, il faut alors bien distinguer ces deux aspects qui ne sont visiblement pas compatible

------------------------------------------------- Marchés Financiers Les 5 dimensions dans une gestion patrimoine : * Dimension juridique, la question est de savoir de quelle structure juridique on parle, ex : droit familiale * Dimension purement patrimoniale : comment on conçoit bâtir son patrimoine (valeur mobilière, risque limité ou les actions… illimité * Dimension fiscale : Faire en sorte de payer le moins d’impôts possible (on résonne avant impôts, âpres impôts) * Dimension

CODE DE LA SECURITE SOCIALE Sénégal SOMMAIRE Pages TITRE PREMIER DES PRESTATIONS FAMILIALES........................................... 3 CHAPITRE I Champ d'application ........................................................................ 3 CHAPITRE Il Conditions d'attribution .................................................................... 3 CHAPITRE III Les prestations ................................................................................ 4 Section I Des allocations prénatales