Equilibre Théorique Entre Souveraineté Nationale Et Souveraineté Populaire

de tous, au même niveau que Dieu. C'est au roi et à lui seul qu'appartient le pouvoir législatif. Il le met en pratique par la codification (Colbert avec les ordonnances sur le commerce en 1673, d'Aguesseau avec les ordonnances sur le droit privé entre 1668 et 1751). La monarchie absolue de droit divin fait du roi un personnage sacré, à qui on ne peut ni retirer ni altérer les pouvoirs. Les Parlements sont de simples cours de Justice et le roi n'a plus besoin de son Conseil ni des Parlements pour

constitutionnel * Qu’est ce que le droit constitutionnel ? Ce sont le mode d’organisation d’un état dans un pays. C’est un droit très abstrait, on fait beaucoup appelle à la philosophie, à l’histoire, à la science politique. C’est un droit très théorique qui fait fait appelle à des situations très concrètes * L’affaire jack Chirac : l’ancien président de la république qui est convoqué pour des faits qui se sont déroulés dans les années 1990, il est trop âgé pour participer au procès : c’est

principes directeurs pour encadrer son travail : suffrage universel total, régime parlementaire et une séparation des pouvoirs. Théoriquement le pouvoir constituant est détenu par la souveraineté populaire incarné par le parlement. Le constitution de 1958 a été adopté par référendum qui représente la souveraineté du peuple. Le pouvoir constituant a été respecté dans la mesure où le parlement a en amont imposé des principes directeurs et que par la suite la proposition de la constitution a été

FEUILLES I L’ETAT Personne physique : qui veut en son nom Personne morale : l’Etat, agents qui agissent en son nom : fiction juridique, réalité historique, construction théorique Difficile de définir l’Etat de façon unanime Définitions de l’Etat : Carré de Malberg, Hauriou : auteurs classiques qui ont influencé les doctrines CdM : communauté d’hommes fixé sur un territoire propre et possédant une organisation définit l’Etat comme 1 présence de 3 éléments bcp utilisé en droit international

d’AR n’assurait ni la garantie des droits, ni la séparation des pouvoirs, elle ne disposait pas d’une constitution. 1 La « Constitution » de l’AR • Distinction lois du roi/lois du royaume - Dès le Moyen âge, les juristes français ont distingué entre les lois du roi et les lois du royaume. → Lois du roi : ce sont les lois ordinaires, celles que le prince peut modifier à sa guise. → Lois du royaume : ce sont des règles permanentes qui s'imposent aux rois successifs, qui leur sont supérieures. •

l’entrée en vigueur d’une loi. Ainsi sa doctrine se veut la combinaison d’éléments empruntés au fonctionnement de l’aristocratie, de la monarchie et de la démocratie. C’est donc un régime mixte qu’il propose d’instaurer, reposant sur un compromis entre les « forces sociales » de l’époque. On parle d’un discours novateur, « d’idées nouvelles », plus que d’essence purement révolutionnaire. §2 : L’interprétation contemporaine du principe La théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu

parvenue à réaliser l'équilibre des pouvoir dans la constitution. Il y a un mouvement de balancier très fort entre un Chef d'État très fort, et d'autre part, un parlement très fort. Un déséquilibre des institutions est tjrs corrigé C'est depuis 1958 avec la création de la V Rép que l'on voit une vrai stabilisation, mais en revanche on n’est pas dans un régime où les pouvoirs sont équilibrés. Un déséquilibre en faveur du pouvoir exécutif, càd en faveur du Chef de l'Etat. Révision de la constitution

L’Etat – Chapitre 1. 1. Les diverses théories de l’Etat Absolutistes et autoritaires. Monarchomaques (16ème siècle) : l’Etat nait d’un contrat autrefois conclu entre le roi et ses sujets Thomas Hobbes (1588-1679) : les hommes ont conclu un contrat entre eux qui institue un Etat garant de l’ordre afin de sortir d’une situation d’anarchie. Théorie au profit de l’absolutisme monarchique car le monarque n’est pas lié par le contrat auquel il demeure extérieur. Le souverain a le droit d’opprimer

l’ensemble des principes énoncés dans la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen adopté le 26 août 1789. La Révolution a permis à la Nation de devenir une entité collective, autonome et indépendante. La volonté nationale est au cœur du système politique « le principe de toute Souveraineté réside dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément » (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen Article 3). Cette nation possède des droits naturels qui sont

GODINET « les systèmes politiques africains » LGDJ MAURICE PIERRE ROY « les régimes politiques du tiers monde » LGDJ INTRODUCTION GENERALE Le droit constitutionnel peut se définir comme la discipline ayant pour objet l’étude de la structure théorique des institutions politiques et des formes politiques qu’elles revêtent. A la question de savoir qui gouverne ? Le droit constitutionnel répond c’est le Président de la République ou c’est le Premier Ministre ou encore c’est le gouvernement et se