Equilibre Théorique Entre Souveraineté Nationale Et Souveraineté Populaire

démocratie n’est pas de supprimer toute initiative des gouvernés, mais de faire que cette même initiative s’exerce dans des cadres donnés et selon des règles fixes”Introduction : La démocratie est un régime politique très ancien dans lequel la souveraineté appartient au peuple, il tient son origine de la cité d'Athènes où l’on pratiquait la démocratie directe, selon Bernard MANIN dans “Revue française de sciences politiques”, cette forme de démocratie permettait une plus grande implication individuelle

Doctrine ou philosophie qui vise à encadrer et limiter le pouvoir à l’aide de règles juridiques. Origine du terme : début XXe  idéologie. Le terme est récent mais l’idée plus ancienne développée dès l’antiquité (limitation du pouvoir). Distinction entre constitutionnalisme ancien et moderne §1. Une conception libérale de l’Etat Etat : cadre moderne ou s’exerce un pouvoir libéral  libéralisme politique érige un principe supérieur de préservation des libertés (différence avec libéralisme éco)

dans un habitat stable sauf les touaregs, les tziganes ou encore les gens du voyage. Le monde entier est exploré La fin de l'exploration du monde est perçue en 1930. A l’État moderne, la stabilité territoriale est mise en place avec des frontières entre États. Le monde est totalement répartit de façon étatique (sauf l'Antarctique). L'économie Avec la Révolution industrielle, le travail se fait à la chaîne. En présence du taylorisme, l'organisation sociale est plus forte. L'économie politique où l'on

mais pas forcément la plus facile à mettre en œuvre. Sans spécialisation : une même fonction sera répartie entre plusieurs organes pour avoir un meilleur équilibre contrôle des organes les uns sur les autres. A – Le climat de tension politique climat de tension lourd et tendu qui tient aux origines même de cette assemblée, mais il s’alourdit pour 3 raisons : • Méfiance réciproque entre le roi et les députés, elle sera indéracinable . • Les divisions au sein de l’assemblée constituante : les

l’évolution du pouvoir politique. Étape 1. Les sociétés primitives avec un pouvoir anonyme - personne ne commande, tout le monde obéi. Étape 2. Le pouvoir politique a été individualisé fondé sur la force, le prestige, etc.…. il peut y avoir une confusion entre le pouvoir et son détenteur (exemple de Louis XIV : « l’État c’est moi ») Étape 3. Séparation de la fonction et de son titulaire. Le pouvoir de fait a été transformé en pouvoir de droit. Le pouvoir politique est organisé indépendamment de la personne

l’édiction de règles de droit, c’est à dire que l’Etat a le pouvoir de fixer des règles de droit et d’en imposer le respect. L’idée d’Etat est donc liée à celle de droit et la doctrine juridique (universitaires) a beaucoup réfléchi sur les rapports entre Etat et droit : si l’Etat est producteur de droit, comment concevoir qu’il y soit en même temps soumis ? • Première réponse : cf. droit naturel • Deuxième réponse : il n’y a pas d’autre droit que le droit positif, le droit posé par l’Etat. Par

cohésion qui constitue un des éléments de l’entité nationale. Son intégrité n’est pas seulement un facteur de mobilisation mais aussi juridique : composante du principe d’indivisibilité de la République. B. Une population Il faut distinguer nationaux et résidents. L’autorité de l’Etat s’applique à l’égard des individus qui vivent ou non sur le territoire, mais également à l’égard de tous les individus qui ont la nationalité. Les nationaux sont totalement soumis à l’autorité de l’Etat sous

systèmes de droit dans le monde : Droit romain et germaniste et droit anglo-saxon : On qualifie les pays de droit anglo-saxon de common laws => lois communes, car la structure est unique => il n'y a qu'un seul droit applicable. Donc, pas de différence entre droit privé et droit public. Toutes personnes se voient appliquer le même droit. Ce sont des pays de droit jurisprudentiel. (Jurisprudence : jugement des tribunaux, toujours dans le même sens). Droit romain => droit double, car divisé en deux grandes

institutions forment le noyau dur de la constitution. Ces règles et ces procédures concernent par exemple la désignation du chef de l’Etat, l’élection des députés, la création d’une cour chargée de veiller au respect de la constitution, les relations entre les chambres, la révision de la constitution etc… Elles représentent la constitution politique selon le doyen Maurice HAURION qui les oppose à la constitution sociale formée des principes d’organisation économique et sociale. La caractéristique

constitutionnelle La France a un riche passé constitutionnelle depuis l’abrogation de la monarchie .Le problème n’a jamais été totalement résolu .Le régime est porteur d’enjeux fondamentaux : la démocratie et ses définitions (la souveraineté, le rapport entre gouvernants et gouvernés), le problème de la nature du régime, le problème du pouvoir, le problème de la conception de l’Etat, le problème de l’architecture de l’Etat, les évolutions économiques et sociales. La caution du régime