Equilibre Théorique Entre Souveraineté Nationale Et Souveraineté Populaire

Chapitre 1 : L’état Etat= fiction juridique, concept abstrait. Il est le titulaire abstrait du pouvoir, une institution détentrice de la puissance politique. G. Burdeau « artifice nécessaire » avec pour finalité d’organiser juridiquement les relations entre gouvernants (élite) et gouvernés (masse). Démocratie est aussi égale à oligarchie). 1)Les origines de l’état (Origine divine, contractuelle, positivisme et naturalisme) A) L’origine divine de l’état D’où vient l’état ? D’où vient le pouvoir étatique 

Il faudra donc commencer par décrire le système représentatif et ces caractéristiques (I), avant de souligner le décalage entre son application théorique et pratique dont traite ce texte (II). I) Caractéristiques du système représentatif Actuellement, la plupart des états démocratiques ont adopté le système représentatif comme système de gouvernement, ceci englobant entre autre la quasi totalité des états d'Europe et d'Amérique. La première partie sera consacré à la description et l'analyse de

doctrine de l'inexistence de la SP Plusieurs manuels de droit constitutionnel étudient l'inexistence pratique de la SP, et son inconsistance théorique, ce depuis l'entre-deux-guerres. Carré de Malberg, La contribution à la théorie générale de l'Etat, rappelle qu'une partie de la doctrine envisage le régime parlementaire, comme un régime d'association entre les pouvoirs E&L : il est l'opposé de la SP. => rejet de la doctrine fr pour laquelle le régime parlementaire = un système de dualité des pouvoirs

entretiennent des rapports de manière individuelle et collective. Cette distinction classique entre droit public et droit privé est fondée sur 3 critères fondamentaux : le critère organique en vertu duquel la qualité des personnes en cause permet de déterminer la nature des rapports juridiques crées. En principe, les rapports entretenus par les personnes publiques sont des rapports de droit public tandis que les relations entre particuliers relèvent du droit privé. Le critère formel qui repose sur le procédé

distinction entre le droit public et le droit privé remonte à un juriste latin, Ulpien. Cette distinction est restée vivace en France alors que ce n'est pas le cas dans les pays de Common Law. Aussi, cette distinction est importante pour les universitaires publicistes et privatistes. Enfin, les matières qui relèvent du droit privé sont relatives à des relations entres personnes privées alors qu'en droit public, on a l'intervention de la puissance publique, notamment de l'Etat (relation entre personnes

des règles qui régissent les rapports entre les individus. Ex : rapport avec les voisins, les commerçants… il peut être chargé de les faire respecter. L’état met la justice a disposition des individus pour régler leurs histoires. . droit civil, pénal, commercial, des assurances… Droit des rapports publics Le droit public : Droit qui étudie les relations entre l’individu et l’Etat, au plan national aussi bien qu’au plan international. Les relations entre les états font parties du droit public

constitutionnel se présente comme le fondement ou le support juridique du pouvoir politique. Cela étant, cette vision traditionnel du DC est aujourd'hui dépassé car trop réductrice. Pour pouvoir aborder la matière de manière exhaustive sous un angle théorique il est nécessaire de prendre également en considération cette dimension démocratique. En effet l'une des finalités premières du DC résidant dans la protection des droits et des libertés des citoyens, celui ci se présente comme l'instrument juridique

unitaire est aussi celle de certain républicain au 19e siècle, ce sont les mots de Clémenceau « la révolution est un bloc » c’est à dire qu’elle doit être acceptée dans son intégralité. On est pour ou contre la révolution. On ne peut faire le tri entre les bons et les mauvais révolutionnaires tout en précisant que dans le même temps au 19e tout le travail des républicains est de différencier république et révolution. Dans cette optique les républicains excusent la terreur. Différents auteurs dés

ensemble des règles obligatoires qui organisent la vie entre les hommes et susceptibles d'être imposées par la contrainte. (règles et lois) Morale=principes de jugement et de conduite qui s'imposent à la conscience individuelle ou collective comme fondés sur les impératifs du bien. (valeurs d'un groupe) La morale correspond à un ensemble de règles obligations et valeurs. La nature et la finalité sont profondément dissemblables. Il y a une proximité entre D et M en apparence. ex: droit pénal. 5ème commandement

compétences entre les différents organes constitutionnels. Elle suscite par la place de ces normes beaucoup de réactions: légitimation ou critique. Elle détermine le contenu du discours. 3) Le contenu du droit constitutionnel comme science: -Normes sans fondements. -Fonde la validité de toutes les autres normes du système. Les normes constitutionnelles n’ont pas de normes supérieures. Le juriste met en relation des normes supérieures avec des normes inférieures. Ils les relient entre elles en mettant