Equilibre Théorique Entre Souveraineté Nationale Et Souveraineté Populaire

concept du pouvoir → les deux corps du roi → mystique et physique. Le mot roi désigne aussi l'Etat. Le roi ne meurt pas en France → pas de deuil car continuité → souveraineté transmise instantanément au successeur. Au prince vous mourrez, mais votre Etat doit être immortel. Res : ministère royal. Couronne : pouvoir royal, attribut de la souveraineté, prérogatives → porté par celui qui est en-dessous. Royaume : territoire et société organique. Roi → serviteur du royaume qui veille au bien de tous. Eglise

devant le juge. Une décision individuelle n’est pas du droit objectif. La décision d’un juge n’est pas un droit objectif. * Le caractère abstrait : Une règle abstraite est applicable dans une situation envisagée de manière hypothétique et théorique. Elle n’énumère pas tous les cas possibles. La règle générale dit par exemple que tous conducteur conduisant dans un état alcoolique (>0,5 grammes) se verra retirer son permis de conduire (règle générale). Monsieur X se fait contrôler sur la route

jusqu'au 4e chapitre inclus le mercredi 17 novembre. Méthodologie : Le plan est apparent : titre visible. Pas de verbes conjugués. 2 parties (I et II) /2 sous parties (A et B). Il faut faire des chapeaux introductifs au début de chaque grande partie. Entre les 2 parties, il faut faire un paragraphe de transition. Introduction : Phrase d’accroche : contextualiser le sujet, citation. Analyse et définition des termes du sujet. Présenter votre problématique, l’idée directrice qui va guider la construction

(mouvement république populaire). L’assemblée constituante élabore un projet arrêté en avril 1946, il n’y a qu’une seule assemblée (monocamérisme), puis c’est un texte qui donne tout pouvoir à cette assemblée, elle élit le président de la république et le président du conseil. C’est un régime d’assemblée qui est mis en place. Ce texte est rejeté par référendum. L’assemblée constituante travail à un nouveau projet qui est arrêté en septembre 1946. C’est un projet plus équilibré que le précédent, car

INTRODUCTION : LES LECONS DE L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE Titre 1 : Les Révolutions Constitutionnelles En 1789, par sa jonction avec l’État, qu’elle va légitimer, la Nation entre dans l’ordre politique. En effet, l’État monarchique d’Ancien régime devient avec la Révolution française, l’État national. Chapitre 1 - L’introduction de la nation dans l’ordre politique Section 1 - L’État, expression juridique de la nation La rupture est faite avec l’Ancien régime et la nation est

Cette vision correspond à ce qu'on appel l'état unitaire purement centralisé et concentré où l'ensemble des décisions concernant le territoire seront prises par le seul pouvoir central depuis la capital. Cette forme s'avère en réalité purement théorique sauf dans les micro états qui ne sont qu'une ville. Depuis le début du 19ème siècle, une autre forme de centralisation modérée a été testé : la déconcentration. C'est à dire que l'état a progressivement répartit sur l'ensemble du territoire

AIX-MARSEILLE UNIVERSITE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Cours de Monsieur le Recteur Roland DEBBASCH Licence 1ère année 1er semestre Plaquette réalisée en collaboration entre les membres de l’ILF-GERJC et l’équipe pédagogique de Marseille Année universitaire 2015-2016 INDICATIONS GENERALES Les séances de travaux dirigés sont conçues comme un approfondissement des cours magistraux. Nous nous attarderons donc sur certains points clés abordés

Première Partie : Thème général de l’Etat et des systèmes constitutionnels I. Les Fondements de l’Etat : Chapitre 1 : La souveraineté de l’Etat C’est l’Etat qui commande l’organisation de la vie politique et social. Permet des rapports organisés avec les autres collectivités humaines. C’est le support de toutes les institutions existantes sur le plan national et international. M. Hauriou : « l’Etat est la plus éminente des institutions sociales » . Hegel : « l’Etat c’est dieu sur terre ». Il n’existe

inclus le mercredi 17 novembre. * Méthodologie : * Le plan est apparent : titre visible. Pas de verbes conjugués. 2 parties ( I et II ) /2 sous parties ( A et B). Il faut faire des chapeaux introductifs au début de chaque grandes parties. Entre les 2 parties, il faut faire un paragraphe de transition. * Introduction : * Phrase d’accroche : contextualiser le sujet, citation. * Analyse et définition des termes du sujet. * Présenter votre

---------------------------------- Histoire des institutions depuis 1789 Entre 1789 et 1870, la France connait une véritable cascade d' expérience constitutionnelle diverse. Entre 1789 et 1958, la France a connue 15 régimes différents. La révolution va laisser des traces au cours du 19e siècle. Chapitre préliminaire : Le contexte pré-révolutionnaire I) Relative au cause La révolution a des causes toute à la fois structurelle et conjoncturelle. Ces causes se cristallise pendant