Equilibre Théorique Entre Souveraineté Nationale Et Souveraineté Populaire

laissent les choses vivre, ils l’entretiennent, il l’a laisse s’adapter, le droit anglais est coutumier et le droit français est écrit.) On a une conception différente de la règle de droit, on interprète les choses différemment. On a une approche théorique différente selon les pays (Suisse, Amérique…). Conception large de la politique : Grec « polis » = cité. La cité est le cadre dans lequel se réunissent les citoyens. Ils discutent ensemble des problèmes qui les intéressent, la politique concerne

définition dt l’art d’élever les homme (Diderot et d’Alembert) mais aussi « l’art d’élever les troupeaux Politique vient du grec polis= la cité, c’est le cadre spatial dans lequel se réunissait les individu. L’idée de politique regroupe les relation entre les individu d’une cité organisé : la société policée (société au sein de laquel les meurs leurs sont adoucies par la civilisation). La cité antique représentait une organisation politique perfectionnée, préfigurant l’état moderne. La politique

politique exclusive ou la souveraineté). Eléments cumulatifs (et non pas alternatif). 1 : La population ou la nation: On ne peut parler d’Etat que lorsqu’un ensemble limité d’hommes et de femmes, est soumis à un ordre juridique déterminé. Cet ensemble est appelé : « la population de l’Etat ». Il est possible que les individus de cet ensemble, n’aient aucunes autres caractéristiques communes que d’être soumis à un certain ordre juridique. Toutefois il peut exister entre eux des différences importantes

de 1h30, thématique. Introduction : Droit= inexistant c’est-à-dire qu’il y a une quantité de discipline juridique. Droit= regles qui vont s’appliquer par le droit positif. On ne parle pas d’unités de droit mais diversité de droit. Distinction entre droit public et droit privée, droit public est inconnu mais il est connu sous l’angle de la justice. Le droit fonctionne sans qu’on est a faire pour la justice. Le droit est généralement abordé sur un angle contentieux (=angle du juge). Jurisprudence

juridique : droit public/droit privé. Le droit constitutionnel entre dans le droit public. A- Droit public/privé Distinction présente dans la plupart des systèmes de droit européen mais absent du mécanisme anglo-saxon. a) le contenu de la distinction : - Jean Rivero (auteur) : ≠ de climats entre le droit public/privé. Ces 2 branches s'opposent dans leur domaine ► les acteurs sont ≠ : le droit privé ► droit des relations entre les particuliers ; le droit public ► lié à la présence de

 DROIT CONSTITUTIONNEL Principes fondamentaux du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est un des composants du droit public. Son objet est de régler les rapports entre gouvernants et gouvernés. Son but est aussi d'encadrer et donc limiter le pouvoir des gouvernants. Ce refus d'absolutisme garantie les libertés des gouvernants. Le Droit.C vise à substituer le droit à la violence. On remplace la violence par des règles. GICQUEL définit le D.C : " C'est le droit qui a pour objet l'encadrement

libertés. - fonction symbolique: c'est l'identification d'une nation. La constitution définit l'identité d'un pays. (ex. de la France: art. 2 de la constitution: "la langue de la république est le français"). La constitution dit aussi que l'emblème national est le drapeau tricolore bleu blanc rouge: même si c'est évident et communément acquis, la constitution l'impose. Cet article 2 de la république indique aussi que c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. C'est donc la constitution

préliminaire L’histoire constitutionnelle française Le point de départ est la révolution de 1789. Elle est un aboutissement pour deux raisons : Elle va inaugurer une tradition de libéralisme et d’individualisme Elle met fin à près de 1000 ans de souveraineté et légitimité monarchique La réaction par rapport à l’Ancien Régime est assez violente. La Révolution est aussi le point de départ d’une longue instabilité politique et constitutionnelle. La Révolution n’est pas le point de départ de l’idéal démocratique

en droit une distinction traditionnelle entre le droit public et le droit privé. Le droit privé c'est le droit qui vient régir les rapports entre particuliers. On trouve: • le droit civil = droit des personnes et des biens. Les litiges se résolvent devant la juridiction civile. On a les juridictions de proximité, de 4000 à 10000 juridiction d'instance. Au dessus de 10 000 euros, tribunal de grande instance. • Le droit du travail régit les rapports entre les employeurs et leurs salariés. Le conseil

des Etats de mettre en commun des compétences, de créer une structure juridique commune, représenté par des traités, conformément aux constitutions des Etats. Introduction I/Qu’est-ce que le Droit? Distinction entre le droit et la science du droit. Le Droit est une pratique sociale dont les gouvernements se servent pour régenter nos vies. Le Droit est l’ensemble de normes qui régissent la conduite des individus dans la société. Et ces normes sont assorties