Équité

financement privé, provenant en grande majorité des partis eux-mêmes mais aussi de personnes privées. Evidemment, ce financement ne peut donner lieu à tous les abus et est, une fois de plus, encadré par un certain nombre de règles visant à une plus grande équité et à une plus grande transparence, tout cela pour éviter les fraudes. Ce contrôle s’opère avant tout par le tenue d’un compte de campagne très détaillé et retraçant l’origine des recettes et la nature des dépenses engagées par le candidat. Il ne peut

des revirements de jurisprudence. Dans certains cas, l'application immédiate d'une jurisprudence pourrait entraîner la privation d'un procès équitable . C'est pour cela que la cour plénière du 21 décembre 2006 a préféré utiliser une équité subjective. Cette équité impose au juge de choisir une sanction « juste » c'est à dire d'éviter une certaine injustice. II-pourtant, en pratique, les revirements de jurisprudence sont nécessaire dans notre démocratie. 1-les caractéristiques de la jurisprudence

est bien plus profitable que la justice. De plus, d’après moi, la justice consiste à rendre les dépôts à leurs ayants-droits, donc de rendre ce qu’on t’a confié intacte et en totalité et quand vient le temps de juger entre des gens, de juger avec équité. D’abord, la première partie de la définition consiste à rendre les dépôts à leurs ayants-droits et de rendre ce qu’on t’a confié intacte et en totalité. Rendre les dépôts à leurs ayants-droits est, en effet, une charge que l’on a chez certaine personne

romains (I), cette loi privilégie les romains face aux barbares (II). I/ une loi régissant les rapports entre les romains et les burgondes : La loi gombette donne l’impression d’une équité entre les peuples (A), bien qu’il y ait des différences entre les « degrés d’importances » (B). A- Une apparente équité entre les peuples : Titre II des homicides : -art 1er : le meurtrier subit le même sort que sa victime : il est condamné à mort, c’est une forme d’égalité, d’équité. -art 4 : si le

système pour les autres. * Le principe de différence : «  les inégalités sociales et économiques doivent être organisée de façon à ce qu’elles soient attachées à des positions et des fonctions ouvertes à tous (principe d’égalité des chances = équité) ; et qu’on puisse s’attendre à ce qu’elles soient à l’avantage de chacun donc des plus démunis, qu’elles soient efficaces (principe d’efficacité) » Pour Rawls, s’ils existe des inégalités, elles doivent favoriser les plus défavorisés. Toute conception

changer de religion et liberté de manifester sa religion. B) Droit justice et équité 1) Rapports du droit et de la justice Aristote (IVème siècle av. JC) : Si l’on donne à chacun pareil  justice commutative, égalité arithmétique. Si l’on donne à chacun selon son mérite et ses besoins  justice distributive, égalité géométrique. But n’est pas toujours la justice mais l’ordre. 2)Rapports de droit et d’équité Equité complète la loi ou corrige ses conséquences inhumaines. Tâche qui peut revenir

emploi : combattre le chômage(3,5 %), favoriser l’accès au marché du travail. 3. Maîtrise de l’inflation (coût de la vie) : stabiliser la hausse des prix, maintenir le pouvoir d’achat ( 1% - 2% - 3% ) 4. Répartition équitable de la richesse(revenu) :Équité # égalité… effort=récompense 1. Richesse = Production( travail,compétence,apport) 2. Redistribution : Impôt sur les revenus à redistribuer 5.Équilibre des finances publiques : endettement, État interventionniste revenus = dépenses 6. Équilibre

paris en latin signifie égal c’est don le contraire de neutralité et d’impartialité. Synonyme : droiture, justice, équité. Lorsqu’on parle de partialité en faveur de quelqu’un : il s’agit de favoritisme et lorsqu’on parle de partialité contre quelqu’un il s’agit de l’injustice. Il peut désigner : 1) Le caractère de celui qui est impartial : synonyme : droiture , justice, équité. On peut parler de l’Impartialité d’un magistrat, d’un savant ; critiquer, juger avec impartialité. Selon Massis « jugements » :

justice (idée différente selon les pays) et le Droit doit refléter cette morale. Le droit a pour objet de faire régner l'ordre public, autrement dit la sécurité et la paix, et doit être appliquer en toute équité. L'équité est un recours du juge contre la loi. Le juge doit appliquer une loi en équité, c'est-à-dire la qualité de ce qui est impartiale est juste. Article 12 du code de procédure civil: «Le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables». La loi fait

de la décisions rendue vont intervenir auprès du roi. Le roi va statuer lui même tant que les recours restent limités. Ce sont les chanceliers successifs qui vont rendre les décisions et emporter des correctifs à la common law. Ils vont statuer en équité, ils vont rendre des décisions qui paraissent mieux adaptées au litige. Ce sont des correctifs qui vont être apportés à la common law. A la fin du 16 e siècle , la Cour devient une véritable constitution. Donc on a d’un cote les cours de Westminster