Équité

circonstances soit supporté par seulement une des partie, des parties n’étant même né au moment de la conclusion contrat. Toutefois, il est nécessaire de rappeler que le rôle de la Cour de cassation est de dire le droit et non de rendre des décisions en équité. De ce point de vu, la Cour a en l’espèce parfaitement rempli sa mission. Néanmoins malgré sa sévérité, cette décision bénéficia par la suite d’une grande autorité perdurant jusqu‘à nos jours. Ainsi cette solution a été reprise par la quasi-totalité

nécessaire. Art 4 du code civil « Le juge qui refusera de juger sous prétexte du silence de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra etre poursuivi comme coupable de dénie de justice » Confronté à l'ansence du texte, le juge devra statuer en équité, au regard de principes generaux de droit, en procedant des raisonnements par analogiques à partir d'autres textes. Plusieures branches de droit ont beneficié d'un apport determinant de juge: la forlation de droit administratif a été des le XIX s

jf- halksdjfhaslkdjfhlsadkjhfalskdjfhalskdjfhaslkdjfhaslkdjfhasl- dkjfhasldkjfhaslkdjfhaskldjfhalskdjhfalksdjhflaksdjfhalskdjf- haslkdjfhasd De plus, il y a trois contextes mondiaux qui sont en lien avec mon projet, soit Identités et relations, Équité et développement ainsi que Expression personnelle et culturelle. Toutefois, le contexte mondial que j’ai choisi principalement est Identités et relations. Ce contexte mondial à un lien directe avec le développement physique, psychologique et social;

recouvre les outils réglementaires traditionnels, les outils économiques (fiscaux ou relevant du marché) et les outils volontaires (reposant sur l'information). La recherche de stratégies triplement gagnantes des points de vue environnement, économie et équité, la stratégie dite des 3 E[6], repose sur une mobilisation des acteurs représentant les parties intéressées... Elle s'appuie sur des processus de décision qui permettent leur mobilisation stratégique, comme les Agendas 21 locaux, et l'évaluation notamment

d’ailleurs très différents de ceux de Rawls. Dans l’antiquité, la justice était synonyme de vertu et non une réalité pratique qui découlait du droit légal. Pour les Grecs, la justice correspondait davantage à une forme de conformité afin d’amener une équité sociale dans la république. Ainsi, si on avait appliqué une justice morale dans notre société comme les Grecs, certains verdicts seraient peut-être différents. Toutefois, il y a une grande différence entre la perception morale et la perception légale

elle a été établie, afin de corriger les effets injustes d'une application aveugle de la loi. Ainsi, on s'aperçoit que la justice n'est pas nécessairement la recherche d'une égalité parfaite puisqu'elle recherche l'équilibre et l'équité. Cette équité peut entrainer une répartition inégale des droits, en fonction des mérites ou des besoins de chacun. Alors une justice sociale s'impose, prenant en compte les besoins spécifiques de certains auxquels la société assure des garanties d'existence dignes

« Justice » ? »»> Identifiez les traits de proximité. • Qu’est-ce qui les distinguer ? »»> Identifiez les traits discriminants. c. Sens objectif d. La justice comme pouvoir : le pouvoir judiciaire II.2. Justice et équité III. Droit naturel/Droit positif IV. Philosophie du droit IV.1. Droit et force IV.2. Droit et liberté [pic] I. Le droit : enjeux d’une définition Droit et justice peuvent se définir objectivement ou subjectivement

action sur une variable affecte l’ensemble des autres. Par exemple, la constatation qu’une catégorie n’est pas suffisamment rémunérée (compétitivité externe) va conduire à des augmentations qui affecteront la hiérarchie des salaires entre catégories (équité interne) et, bien sûr, contribueront à l’augmentation de la masse salariale. De la même façon, le jeu des entrées/ sorties ou des promotions affecte les trois équilibres du système. On est donc en permanence confronté – et c’est la difficulté de l’analyse

unilatéralement ; d’autant plus que les lois existantes ont été décrétées à une époque où la gent masculine était plus que majoritaire dans toutes les institutions nationales et internationales…   N’est ce pas tout le monde qui cherche à ce que  justice et équité soient établies et appliquées?   Ce qui implique qu’il faut aller chercher la solution ailleurs et essayer de ne plus condamner ses propres pères, fils, frères, neveux et amis… Car sans l’un l’autre n’y serait.   Ceci étant, afin de garantir des

qui se serait imposée à tous les peuples avec l'évidence de la vérité. Si une telle vérité existait, elle aurait soumis tous les peuples, non par la contrainte qu'imposent les guerres, mais par la seule force de la reconnaissance « de la véritable équité ». Celle-ci se serait imposée d'elle-même, enracinée (« plantée ») dans le coeur des hommes et dans leurs États, en tout lieu et en tout temps. Or, l'histoire nous montre une « relativité » des conceptions du juste et de l'injuste qui parle d'elle-même