Erreur 31 Mars 2005

contractées par les chefs d'entreprise, à raison de la responsabilité des accidents de travail survenus à leurs ouvriers et employés ; aux sociétés ou caisses d'assurances et de réassurances mutuelles agricoles. Article L111-2 Modifié par Loi n°89-1014 du 31 décembre 1989 - art. 7 JORF 3 janvier 1990 en vigueur le 1er juillet 1990 Ne peuvent être modifiées par convention les prescriptions des titres Ier, II et III du présent livre, sauf celles qui donnent aux parties une simple faculté et qui sont contenues

GESTION 2004/2005 ENCG-2 Agadir Rapport de stage de fin de formation sur le thème : LE TABLEAU DE BORD PROSPECTIF « BALANCED SCORECARD » Cas de : MARJANE HOLDING Ecole nationale de commerce et de gestion Agadir REALISE PAR : ENCADRE PAR : •MOHSSINE KARIM - Dr. R BO UTTI - M. Z FAD EL HOLDING MARJANE CONTROLE DE GESTION 2004/2005 ENCG-3 Agadir Dédicace e dédie ce travail : - À toute ma famille, -Mesam is -Et mes collègues. J HOLDING MARJANE CONTROLE DE GESTION 2004/2005 ENCG-4 Agadir

thème : LE TABLEAU DE BORD PROSPECTIF « BALANCED SCORECARD » Cas de : MARJANE HOLDING REALISE PAR : ENCADRE PAR : • MOHSSINE KARIM - Dr. R BOUTTI - M. Z FADEL 2004/2005 2 ENCG-Agadir HOLDING MARJANE CONTROLE DE GESTION Dédicace J e dédie ce travail : - À toute ma famille, - Mes amis -Et mes collègues. 2004/2005 3 ENCG-Agadir HOLDING MARJANE CONTROLE DE GESTION Remerciement Je tiens à exprimer mes sincères remerciements et témoigner de ma grande reconnaissance à tous ceux qui

fondement juridique puisque les entreprises sont tenues de communiquer à l’Etat les documents financiers (compte de résultat, bilan de fin d’exercice). 2-Différentes étapes : La balance avant inventaire : Cette balance établit en fin d’exercice (31 Décembre) constitue le point de départ des travaux, elle fournit les données comptable à vérifier et à corriger aux besoins. Elle contient des différences par rapport à la réalité, ces différences proviennent :    Des décalages pouvant

de cette réunion : le Conseil de Coordination du Programme est invité à : Accepter le rapport de l’auditeur externe pour l’exercice fiscal clos le 31 décembre 2020. Implications financières de la mise en œuvre des décisions : nulles Audit du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) pour l'exercice fiscal clos le 31 décembre 2020 BUREAU DU CONTRÔLEUR ET DE L'AUDITEUR GÉNÉRAL DE L'INDE Notre audit vise à fournir une assurance indépendante et à apporter de la valeur

ETABLISSEMENT D’UNE FICHE DE PAIE : - 22 - - TRAITEMENT D’UN ARRET : - 24 - - SORTI D’UN SALARIE : - 27 - CONSTITUTION DE LA DEMANDE D’AIDES POUR LES « HOTEL CAFE RESTAURANT » - 28 - PREPARATION D’UN CONTROLE URSSAF : - 29 - CONCLUSION - 29 - ANNEXES - 31 - Présentation de la société I- Le management de la société : A- Création du GIE douaisis conseils : Le groupement d’intérêt économique Douaisis Conseils a été créé afin de regrouper les services social, paie et juridique amenés

restreint………………………………………………………32-40 date…………………………………………………………………….…28 La légalité externe et la légalité interne des actes administratifs 2/48 décret en Conseil d’État…………..………………………………..…………21 défaut de base légale ………………………………………………………29, 31 délégant…..…………………………………………………………..……9, 15-17 délégataire……………………………………………………………..…9, 15-17 délégation de compétence.………………………………………..……9, 15-17 délégation de pouvoirs…..………………………………………………9, 15-17 délégation de signature…………..……………………..………………9, 15-17

Depadt-Sebag. -Ass. Plén., 15 av. 1988,D. 1988, 325, concl. Cabannes, n. Maury ; JCP 1988, II, 21066, rap. Grégoire, n. Barbiéri. -Civ. 1ère, 11 janv. 2005, Bull. civ. I, n° 25 ; D 2005, 2352, obs. Reboul-Maupin. 2- Immeubles par destination : Civ. 3ème, 5 mars 1980, D. 1980, IR. 477, obs. A. Robert. Civ. 3ème, 23 mai 1984, Bull. civ. III, n° 104. Civ. 1ère, 5 mars 1991, D. 1991, Somm. 304, obs. A. Robert. Civ. 3ème, 26 juin 1991, D. 1993, 93, n. Freij-Dalloz ; Somm. 291, obs. Pérochon ; JCP. 1992, II, 21825

Observations Non adopté Publié UE Non adoptées UE Améliorations annuelles (2006-2008) des IFRS Adopté UE Présentation des états financiers Stocks Etat des flux de trésorerie Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs Evènements postérieurs à la période de reporting Contrats de construction Impôts sur le résultat Information sectorielle Adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE IAS 14 est annulée et remplacée par

l’Expert-Comptable en Europe Page 18 ÉTATS DES LIEUX EN EUROPE Modalités de garantie des missions d’expertise comptable Modalités de garantie des missions d’audit légal Évolution attendue pour les missions d’audit légal Réponses de la FEE du 22 mars et 28 juin 2007 9 Sur le site de la FEE : www.fee.be CONFERENCE La responsabilité civile de l’Expert-Comptable en Europe Page 19 ¨ État des lieux en France Yves-Marie MORAY ÉTATS DES LIEUX EN EUROPE Panorama des modalités de la