Erreur judiciaire

PROCEDURE PENALE Eviter autant que faire se peut de faire des erreurs judiciaires. Recherche de la vérité. Plus les autorités qui vont rechercher les preuves vont avoir des pouvoirs contraignants, vont pouvoir retenir une personne pour l’interroger, entrer de force dans des appartements, plus elles ont de chances de parvenir a la vérité. Mais si elles ont trop de pouvoirs, elles vont aussi porter atteinte a la liberté, a la répuation de la vie privée, de gens qui n’y sont peut être pour rien

2011 – 2012 JEAN PIERRE GALE • Déterminer les causes de l'infraction • Chercher les auteurs de l'infraction • Les preuves • Engager les poursuites   • La Police Judiciaire [PJ] fera l'objet de notre étude ainsi que le Cadre Fonctionnel de la Procédure Pénale [PP].     INTRODUCTION   Le terme procédure vient du Latin "procedere" qui signifie littéralement aller en avant. C'est le chemin à suivre pour aboutir

officiel*** Mis à jour Mardi, 28 Septembre 2010 12:41 L'erreur sur la personne est une erreur portant sur l'identité même de cette personne qu'on épouse. L‘erreur sur la qualité de la personne n‘est une cause de nullité du mariage que si la qualité avait été "directement et principalement visée" par l'autre contractant et qu‘elle était donc substantielle pour son consentement au mariage. S'il n'y a erreur que sur une qualité accidentelle (par exemple le fait d'être riche ou pauvre), le mariage

Beaumarchais, qui a lui-même eu beaucoup de soucis judiciaires au cours de sa vie, fait ici une satire féroce de la justice. I. Une satire féroce de la justice D’une certaine façon, chaque personnage de cette scène de procès joue lui-même un rôle, au point que le jeu et le langage y est artificiel du début à la fin. On peut discerner deux traits principaux : les incompétents et les hypocrites. a/ Les incompétents Les professionnels de l’institution judiciaire : le juge Brid’oison et l’huissier - L’huissier

conjoncture conduit à une prolifération des réseaux vassaliques. Ce défaut de centralisation du pouvoir justifie qu’il existe autant de justice, que de grands propriétaires. Dans cette « mosaïque judiciaire », le roi va tenter d’affirmer sa souveraineté en inversant progressivement l’exercice du pouvoir judiciaire et en le reconquérant. Cette entreprise est loin d’être utopique car « il a reçu une mission spéciale le jour de son sacre, dont nul feudataire ne peut légitimement se prévaloir: le ministerium

d'un sot, incapable de réfléchir pour adapter son jugement à un cas présent. S'il est donc vrai que la loi pourrait se passer d'un juge, puisqu'elle a été instituée pour pallier son absence, lui donner une autorité supérieure à la sienne serait une erreur : c'est au contraire au juge de se passer de loi pour juger exactement et, par suite, justement chaque cas. Comment protéger cependant la collectivité de la tyrannie d'un seul si l'on ne distingue pas comme ici le juge et le législateur ? Comment

législatif et judiciaire, sans possibilité de se révoquer mutuellement. Exemple type de séparation rigide des pouvoirs dans le monde, le régime présidentiel américain est pourtant doté d’un exécutif fort. Mais avec sa C°, les Etats-Unis ont réussie à mettre en place un équilibre au sein de leurs institutions. Et la responsabilité politique du PR est au cœur de ce processus. Il n’est pas faux de parler aux Etats-Unis de pouvoir judiciaire. Contrairement à la France, le pouvoir judiciaire Américain

de ses efforts. Les membres du haut clergé, bénéficiaient de prébendes disproportionnées par rapport à leurs responsabilités. Le courant janséniste en France fut aussi, selon Dale K. Van Kley, une source de division. Dans ce contexte, le système judiciaire se révélait archaïque. Même si le droit du commerce avait été codifié au XVIIe siècle, le droit civil n’était pas unifié ni codifié. Tel est l’arrière-plan social et juridique dans lequel s’exerce la critique et se développe la contestation, qu’un

Fatalement les erreurs d’imposition, les mauvaises interprétations de la loi de part et d’autre, les abus de droit et les insuffisances des déclarations des contribuables engendrent des surtaxations, sources de litiges entre l’administration fiscale et le redevable de l’impôt. Ces litiges doivent êtres portés à la connaissance de l’administration et réglés dans le respect des règles bien précises contenus dans les codes fiscaux Juridiquement seul le Directeur des impôts de la wilaya est compétent

dans le but de garantir la liberté individuelle et le droit des citoyens = envisagé ds la théorie de la séparation des pouvoirs qui a été appliqué concrètement par l’état francais à la Rev. * autorité judiciaire séparée par rapports aux autres pouvoirs étatiques. A- Autorité judiciaire. Les IJ sont détachés aux juridictions. France depuis Rev + constitution de 1958 n’a pas de pouv juridictionnel mais simplement une autorité judiciare. Deux raison : - terme juridictionnel est emplacé