Erreur judiciaire

INSTITUTIONS JUDICIAIRE Les Principes fondamentaux de la justice Nous allons voir le réseau judiciaire → les tribunaux , les différents cours qui constituent le résuau judiciaire. 1ere partie les principes fondamentau de la justice 3 grands principes à connaître → Les principes qui permettent de juger ensuite dans le titre 2 nous veerons tout les principes qui enfin les principes fondamentaux qui gouverne le prcès les principes qui permment de juger Ce pouvoir de juger est gourverner par

l’irresponsabilité de l’Administration, l’Etat était souverain » [(qui connaissait cependant des exceptions, la loi du 28 Pluviôse An VIII confiant aux Conseil de Préfecture « Tribunal des Conflits », la réparation des dommages causés par les TP et la compétence judiciaire substistant pour la responsabilité de l’Etat du fait de la gestion de son domaine privé)] à l’admission de la responsabilité de l’Etat dans le célèbre arrêt Blanco 08.02.1873) La responsabilité administrative n’est ni générale, ni absolue. Il faut

TÔT, MAIS AUSSI BIEN PLUS TARD. LES RAISONS SONT DIVERSES : CONTEXTE ÉCONOMIQUE, INCOMPÉTENCE OU ERREURS D’APPRÉCIATION VOIR MÊME, MALVEILLANCE DU CHEF D’ENTREPRISE… »[1]. Étant donné que les entreprises sont le pilier des tissus économiques, elle doit être soutenue lorsqu’elle se trouve dans une situation délicate. C’est dans cette optique que le législateur a favorisé le redressement judiciaire, si la situation de l’entreprise n’est pas irrémédiablement compromise, sur la procédure de faillite

législative, la fonction exécutive et la fonction judiciaire. Depuis 1790, ces trois fonctions ne sont plus concentrées entre les mains d’une seule personne, mais sont indépendantes les unes des autres. C’est le principe de la séparation des pouvoirs. Il s’agit de s’interroger sur la signification actuelle de ce principe. A- Justice et pouvoir législatif Dire que la justice est indépendante du pouvoir législatif signifie d’une part que le pouvoir judiciaire ne peut s’immiscer dans la fonction législative

ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement ; le pouvoir judiciaire, confié aux juges, lequel pouvoir judiciaire peut se subdiviser en ordres juridiques distincts : d'une part l'ordre judiciaire, chargé de trancher les litiges entre particuliers, d'autre part l'ordre administratif, compétent pour trancher les litiges opposant l'Administration et les particuliers. Le pouvoir judiciaire est toujours le « troisième pouvoir », alors que la prééminence du législatif ou de l'exécutif

est l’ensemble des décisions de justice rendues par les tribunaux. Plus largement, elle incarne le pouvoir judiciaire, par opposition au pouvoir législatif et à la loi, qui est l’ensemble des normes juridiques édictées dans les textes votés par le Parlement ou adoptées par referendum. Pour Robespierre, cette opposition n’est pas pertinente pour la simple raison qu’un quelconque pouvoir judiciaire ne doit pas exister. « La jurisprudence des tribunaux n’est autre chose que la loi » revient en effet à

obligations entre ces personnes. Convention collective Accord relatif aux conditions de travail et aux garanties sociales conclu entre les syndicats d’employeurs et de salariés. Cour de cassation C'est la plus haute juridiction de l’organisation judiciaire. La Cour de cassation vérifie si les règles de droit ont bien été appliquées par la juridiction précédente. La Cour de Cassation peut : - casser la décision précédente et renvoyer l’affaire devant une autre juridiction : elle rend alors un arrêt

du Sénat, sous les acclamations des nationalistes il était acquitté. Enfin, la réhabilitation de Dreyfus a eu lieu en 1906. Comme ça, on peut voir que c´est difficile de reconnaître la vérité. D´un côté, on peut admettre que ce n´était qu´une erreur judiciaire, mais vue qu´à l´époque l´antisémitisme ne se cachait pas, il est probable que Dreyfus était un coupable idéal ainsi qu´une victime du racisme. L´autre événement historique qui même aujourd´hui provoque de nombreuses querelles, c´est la première

DROIT DES CONTRATS INTERNATIONAUX CHAPITRE 1. L’ORGANISATION JUDICIAIRE INTERNE (= NATIONAL) Section 1. Les juridictions du 1er degré. Toute procédure judiciaire débute par la saisine d’un tribunal spécialisé. En effet, chaque juridiction possède un domaine de compétence précis définit par la loi à partir de 2 critères : * Objet du litige * La qualité des partis (ceux qui défendent leurs intérêts) = personne civile, société ou encore employeurs. Lorsqu’une personne fait appel après

privée. La PCiv est une matière formaliste imprégnée de duels judiciaires. Dans le procès figure une confrontation pour obtenir gain de cause. On a un combat judiciaire devant le juge et il nécessite des règles qui sont l’objet même de la procédure civile. Ces règles constituent une sorte de rituel judiciaire. Il convient d’avoir des règles pour poser une certaine cohérence. Le rôle de ces règles est de permettre le contrôle judiciaire. Le droit processuel est une matière jeune en perpétuelle