Erreur judiciaire

domaine d’application de la banqueroute : l’épée de Damoclès ….5 B. Les éléments constitutifs de la banqueroute………………………………………..8 C. L’engagement des poursuites et les sanctions ……………………………………13 II. Les autres infractions liées à la liquidation judiciaire …………………...............14 A. Les infractions commises par le débiteur…………………………………………14 B. Les infractions commises par les tiers…………………………….........................17 C. Les infractions commises par les organes de procédures ………………………...18

droit objectif La règle de droit, les branches de droit, et les sources du droit. Chapitre 1 : l’organisation judiciaire. Cela désigne l’ensemble des organes et des règles qui permettent d’assurer le fonctionnement de la justice. La justice met en œuvre le droit objectif. 1les grands principes de l’organisation judiciaire. La physionomie actuelle de l’organisation judiciaire date de la révolution française. Il y a plusieurs grands principes. LA SEPARATION DES POUVOIRS : lorsque l’on

arrive par exemple que des innocents soient envoyés en prison par erreur judiciaire. Il est donc tout à fait normal, c’est la théorie de Léo Strauss dans Droit naturel et histoire, de parler de « lois ou de décisions injustes ». Il est par conséquent normal de parler de droit naturel et également de droit du plus fort. Comme le montre l’exemple ci-dessus, la justice (ici l’idéal qui fait respecter les lois) détient le pouvoir judiciaire et une certaine force. Ainsi une décision découle toujours d’un

.................................... 24 Division du droit............................................................................. 24 Le monde politique............................................................................ 26 Le monde judiciaire ........................................................................... 27 La séparation des pouvoirs ................................................................ 27 La pyramide judicaire ................................................

fois pour vol, le juge va choisir une petite peine car le jeune homme a été influencé, … afin d’être juste mais il y a sanction pour qu’il ne recommence plus. III. La procédure civile : 1. Organigramme du pouvoir judiciaire : Voir feuille. Flèches : degré de juridiction. Questions : Qui est compétent matériellement ? Qui est compétent territorialement ? (tribunal de Mons, Anvers,…). En justice, on fonctionne en degré

fonciers. La procédure d’immatriculation requiert certaines formalités qui lui sont propre, elle s’opère par le dépôt d’une réquisition d’immatriculation à la conservation foncière. Cette procédure est généralement administrative, elle est aussi judiciaire en cas d’opposition. L’opposition est une contestation élevée par un tiers contre la réquisition d’immatriculation, portant soit sur l’existence ou l’assiette de la propriété invoquée par le requérant, soit sur l’existence d’un droit réel concurrent

 PROCÉDURE PÉNALE Le 07/02/07 I. L’objet de la procédure pénale C’est quelque chose de judiciaire, la procédure pénale, comme le déroulement du procès pénal, depuis le moment où le juge est saisi, jusqu’à la décision définitive. On va s’intéresser à la structure du procès, qui est demandeur, défendeur, etc. et suivant les grands principes directeurs de la procédure pénale. Il va se poser des questions essentielles de libertés individuelles, d’où les principes directeurs de la procédure

sections des juridictions de proximité sont saisies de droit de toutes les affaires relevant de leur compétence. Les nouvelles juridictions de proximité se substitueront à celles d’arrondissement et communales instituées par l’organisation judiciaire de 1974. Elles interviennent dans les litiges qui ne dépassent pas 5000,00 dirhams sans avoir de compétence en matière de code de la famille, de code du travail et du droit immobilier et procédures d’expulsion. Dispositions générales : Article

Institutions judiciaires privées Ouvrages : Kernaleguen : « Institutions judiciaires », 5ème édition de 2012 Guinchard : « Institutions juridictionnelles », Dalloz 12ème édition de 2013 Perrot : « Institutions judiciaires », droit privé 15ème édition de 2012 Frisserot : « Institutions judiciaires », LMD 2ème édition Maurin : « Institutions juridictionnelles », Sirey collection campus 9ème édition de 2013 Sites : Legifrance.gouv.fr justice.gouv.fr Conseil-constitutionnel.fr courdecassation.fr

administrative La vie en société, en collectivité implique nécessairement la confrontation des individus ce qui ce traduit, en terme de conflits. Conflits tout d’abord entre les individus c'est-à-dire des conflits de droit privé relevant des instances judiciaires, conflits opposant les individus à la collectivité, l’état, les administrations ou les collectivités territoriales, c'est-à-dire des conflits d’ordre public de son intervention il est appelé à interpréter la règle de droit et plus précisément à