Erreur judiciaire

Droit judiciaire Bibliographie : Code de procédure civile Yves Strickler « procédure civile » édition paradigme 08-09 G. Couchez « procédure civile » Siret 08 M. Douchy « procédure civile, l’action en justice, le procès, les voix de recours » Gualino L. Cadiet et E. Jeuland « droit judiciaire privé » Litec 06 G. Cornu et J. Foyer « procédure civile » PUF 96 J. Héron (Le bars) « droit judiciaire privé » Domat 06 Depuis une loi du 20

compétence. Ainsi, la nouvelle loi sur les juridictions de proximité est entrée en vigueur depuis à peine quelques jours. Les nouvelles juridictions de proximité se substitueront à celles d’arrondissement et communales instituées par l’organisation judiciaire de 1974. Elles interviennent dans les litiges qui ne dépassent pas 5000,00 dirhams sans avoir de compétence en matière de code de la famille, de code du travail et du droit immobilier et procédures d’expulsion. Dispositions générales Article

législateur, de conserver la liberté de s’approprier certaines matières pour en faire des objets d’intérêt régional. » L.-M. Bataille, allocution lors d’un colloque à l’ULB sur « Les accords du Lambermont et du Lombard : approfondissement du fédéralisme ou erreur d’aiguillage? », Mars 2002  Face à la multitude des situations qui peuvent se présenter, l’autorité communale possède une capacité d’interprétation de ce qui relève, pour elle, de l’intérêt communal. C’est ce qu’on appelle l’autonomie communale

France a connu de fortes périodes d’instabilité, suite à la IIIème République et au Gouvernement de Vichy. De Gaulle souligne le fait qu’il faut donner à la France de nouvelles institutions républicaines et démocratiques stables. Pour éviter les erreurs du passé, il faut les prendre en compte pour qu’elles ne se reproduisent à aucun moment. Pour le général « en matière d’institutions, bâtir sur autre chose, ce serait bâtir sur du sable. Ce serait risquer de voir l’édifice crouler une fois de plus

TD ADM Le juge judiciaire, juge administratif? CE QU'IL FAUT SAVOIR Section 1. Le Tribunal des conflits Section 2. Le schéma général : compétence du juge administratif en matière administrative Section 3. La compétence du juge judiciaire en matière administrative Le dualisme juridictionnel (issu de textes révolutionnaires) et le dualisme juridique (illustré par la jurisprudence Blanco) caractérisent le régime administratif français : le droit administratif est mis en oeuvre par

Séparation des pouvoirs : elle est garantie par la Constitution et son application est très stricte. On peut la résumer ainsi ; le pouvoir exécutif est assuré par le Président et son administration, le pouvoir législatif par le Congrès et le pouvoir judiciaire par la Cour Suprême. Le Congrès crée les lois qui régissent la nation, le Président les exécute, la Cour Suprême les interprète. Les trois pouvoirs doivent coexister ensemble. Le Président peut imposer son veto contre une nouvelle loi, mais

1) Les principes contenus dans la loi des 16 et 24 août 1790 La loi des 16 et 24 août 1790 est une loi française, belge et luxembourgeoise sur l'organisation judiciaire, adoptée par l'Assemblée nationale constituante le 16 août 1790 etsanctionnée le 24 août (cote Archives nationales, France : AE II 3075 ou A 22/578, parchemin, grand sceau de cire brune). C'est la première loi importante en matière de justice votée par la Constituante. Elle reste connue aujourd'hui comme fondement de la dualité des

défavorisés. L’erreur la plus fréquente a été de confondre les réformes de Clisthène avec celles de Périclès=> lisez bien les consignes ! b)L’Héliée est le tribunal de la cité composé de six mille membres tirés au sort. Beaucoup ont associé au pouvoir judiciaire le fait de voter l’ostracisme ! Attention, c’est à l’Ecclésia que se votait l’ostracisme. c)Un stratège est un magistrat élu pour un an qui détient un pouvoir d’abord militaire. Le cas de Périclès et de ses vingt mandats a souvent été donné en exemple

Institutions Juridictionnelles. Introduction. Les institutions juridictionnelles ont en charge de trancher les litiges. Elles sont chargées de rendre la justice. Elles sont investies du pouvoir judiciaire. Les institutions juridictionnelles illustrent le principe de séparation des pouvoirs. Ce principe repose donc sur une idée que le pouvoir est dangereux parce que c’est une source d’arbitraire, en effet celui qui détient le pouvoir peut en abuser. Cependant le pouvoir est également indispensable

personne doit connaitre les grands principes du droit. On ne peut se désintéresser de l’aspect judiciaire du droit. Importance politique des inst. Juridic. : Tout ce qui concerne la justice est tributaire d’action politique. L’histoire montre que selon que le régime est démocratique ou autoritaire, le recrutement, le statut et les pouvoirs des juges diffèrent, et diffèrent aussi des professions judiciaires. La manière dont un régime politique considère sa justice est le signe de ses véritables orientations