Erreur Sur La Substance

contractant d'un des éléments du contrat. L'erreur peut donc concerner la valeur des prestations, la personne avec laquelle on contracte ou encore l'objet de l'obligation. L'article 1110 du Code civil parle de deux sortes d'erreur : l'erreur sur la substance et l'erreur sur la personne. Mais il y a bien d'autres types d'erreurs comme l'erreur sur la cause, ou sur l'objet du contrat. **Dans certaines situations l'erreur détruit le consentement. Il s'agit de ce que l'on appelle « l'erreur obstacle»

Commentaire d'arrêt : 4 juillet 2007 Par un arrêt en date du 4 Juillet 2007, la Troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation a eu l'occasion de se prononcer sur la nullité du contrat pour erreur sur la conversion du prix. On peut définir la nullité comme l’anéantissement rétroactif du contrat en raison de l’existence d’une irrégularité au moment de sa formation. En l'espèce, le 7 juillet 2003 un marchand de biens conclut une promesse de vente immobilière au bénéfice de la société civile

pense j'existe ». Il y a affirmation du sujet pensant et doutant. C'est l'indubitable doute. L'esprit triomphe du doute. Moi qui doute, je suis, j'existe, c'est sa première affirmation ontologique, son principe anhypothétique.Ainsi, le moi est une substance pensante et “une chose qui pense c'est une chose qui veut, qui entend, qui conçoit, qui affirme, qui nie, qui veut, qui ne veut pas, qui imagine aussi et qui sent », paragraphe 9.Dans la deuxième méditation, Descartes prouve la conscience de notre

Le droit français propose plusieurs types d'actions au profit de l'acheteur mécontent : nullité pour erreur, résolution pour non-conformité ou vice caché de la chose. Afin de faire bénéficier l'acquéreur du régime le plus favorable et d'éviter le bref délai de l'action en garantie des vices cachés, il a été proposé d'admettre un cumul ou une confusion d'actions en faveur de celui-ci, jusqu’à cet arrêt rendu le 14 mai 1996 par la première chambre civile de la cour de cassation qui n’admet que l’action

défier le duc, la faiblesse de l’homme peut être son propre bras, extension de lui même qui ne répond pas toujours à la volonté * Le bras ici est une sorte de substance pensante, qui agit selon la volonté du maître mais qui peut agir contre celui ci lorsque sa conscience, sa volonté n’est plus souveraine III- Le bras : une substance pensante vulnérable et dépendante d’un tout * Dans une interview accordée à la BBC en 1997, Ray Charles affirme que « la main et le bras forment un corps

vente du fait de l’erreur du peintre du tableau ? Par principe, selon l’article 1110 du droit ancien : « L’erreur n’est ne cause de nullité de la convention que lorsqu’elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l’objet. » Ainsi, pour obtenir la nullité du contrat, l’erreur doit porter sur la substance, autrement dit sur les qualités essentielles de la chose. Le nouveau droit dispose que « L’erreur de droit ou de fait, à moins qu’elle ne soit inexcusable, est une cause de nullité du contrat

une cause de nullité du contrat, à condition qu’elle tombe sur la substance de la cause de la nullité du contrat. La substance de la chose est la qualité de la chose qui a déterminé le consentement de celui qui a fait erreur. Si je n’avais pas fait erreur, je n’aurai pas fait le contrat. 2) Conditions On ne peut pas avoir la nullité du contrat s’il y a erreur sur le mobile ou sur la valeur. L’erreur doit être excusable (erreur inexcusable : s’apprécie en fonction de la personne). Elle doit également

La  composition  en  substances  minérales  est  la  même  que  celle  des  milieux  extracellulaires :  on  y  trouve  principalement  du  sodium  (Na)  et  du  chlore(Cl)  (d’où  l’utilisation  de  sérum physiologique (à 0,9% NaCl), qui préserve l’osmolarité du milieu sanguin) mais il y a également  du  fer,  du  cuivre,  du  zinc  et  des  iodures.  On  y  trouve  des  substances  organiques  telles  que  les  protéines plasmatiques (albumine et globulines).  Des substances azotées comme l’urée (produit de 

reconnue par la pratique aussi. 3) la qualité du consentement : les problèmes des vices du consentement la règle est posée par l’article 1109 du code civil «  il n’ya point de consentement valable si le consentement n’a été donné que par erreur ou si il a été extorquer par violence ou surpris par dol. » Il ne suffit pas que le consentement existe, il faut aussi que le consentement soit libre et éclairée. Trois vices du consentement : l’erreur, le dol et la violence. Les juristes

moi qui doute, autrement dit qui pense (conscience de soi comme connaissance de la nature de soi, qui est res cogitans, substance pensante). n UNION DE L'ÂME ET DU CORPS Le problème de l'union de l'âme et du corps se pose dans le cadre classique des dualismes*, qui les considèrent comme deux réalités de nature radicalement différente, voire -le plus souvent- comme deux substances* distinctes. Comment expliquer, dans ces conditions, que non seulement elles cohabitent en un même être, tel que l'homme