Erreur Sur La Substance

contrat Afin de s’assurer que les contrats soient légalement formés et acquièrent force juridique, les législateurs ont créé, en 1804, la théorie des vices du consentement. Celle-ci prétend empêcher que l’individu ne voie son consentement donné par erreur, surpris par le dol ou extorqué par la violence, assurant ainsi l’intégrité nécessaire à l’accord des volontés pour qu’il soit générateur d’obligations. Par un arrêt en date du 14 décembre 2004, la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation

Cependant, ayant appris la faible portée médiatique de la gazette, Mr Casino refuse le paiement de l'annonce estimant qu'il a commis une erreur. Se pose ainsi la question de savoir si le contrat passé entre les parties est valable ? Mr Casino estime avoir commis une erreur et espère la nullité de l'acte passé. Par conséquent c'est a lui de prouver la dite erreur. Néanmoins, Mr Casino, en qualité de commerçant, a pour obligation de lire les écrits, manuscrits ou imprimés sur lesquels il appose sa

de la pouliche portait sur sa qualité de jument de course. APPORTS: En espèce l’erreur porte sur la substance de la chose, en contractant les acheteurs pensaient faire l’acquisition d’une jument de course, or ils se retrouvent avec un animal en gestation. L’erreur sur la substance de la chose entraîne la nullité de la transaction si elle remplit deux conditions: _D’une part elle doit être une erreur sur la qualité substantielle de la chose objet du contrat, l’élément caractéristique qui a déclenché

sanctionnée par une nullité une erreur portant sur une qualité liée à la chose ou à l’objet du contrat (A). En l’espèce, la juridiction est néanmoins sévère en rendant sa décision (B). A. Une décision de justice réaffirmant un principe relatif à l’erreur en matière contractuelle. En l’espèce, les requérants pour plaider leur cause se fondent notamment sur l’article 1110 du Code civil qui prévoit que « l’erreur n’est une cause de nullité que lorsqu’elle tombe sur la substance de la chose ». Ce texte a

modifié le code civil pour prévoir le principe suivant : pour que le contrat électronique soit valablement conclu, le destinataire de l’offre doit avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Cette loi prévoit que l’offrant doit accuser réception de la commande. La rencontre des volontés n’appartient pas sans préalable. Avant que l’offre ne rencontre l’acceptation il y a souvent

Contrat titre gratuit versus à titre onéreux Titre onéreux : le sparties s’attendent à recevoir une contrepartie à leur enagagement contratcuel Tout les contrats à ttre gratuit sont dit intuitu personnae ← Annulation possible si erreur sur la personne. Les actes à titre gartuit sont enfermé dans un formalisme plus strict que les contrats onéreux. La donation exige un acte notarié pour assurer sa validité. Contrat aléatoire et commutatif : Le contrat commutatif (à titre

Lance Armstrong, de vainqueur à « loser » Lance Armstrong, le célèbre cycliste américain, admet le 14 janvier 2013 avoir utilisé de substances dopantes durant sa carrière de cycliste professionnel. Suite à la commission d’enquête dirigée par Usada, Armstrong dévoile la vérité lors d’une interview avec Oprah Winfrey. Par contre, le président de l’agence américaine antidopage, Travis Tygart, est convaincu que le cycliste n’est pas sincère dans ses déclarations. Lance Armstrong perd finalement son

si le consentement n’a été donné que par erreur ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par vol. 3 types d’erreurs : ➢ l’erreur obstacle : qui résulte d’un malentendu radicale, les volontés ne ce sont jamais rencontrés. 2 hypothèse : - erreur sur la nature même du contrat - erreur sur l’objet du contrat ➢ Erreur de consentement : qui influence le contrat, c’est une cause de nullité, on distingue ➢ Erreur sur la substance : c’est la matière de la chose, on a étendu

et la réalité. Toutes les erreurs ne sont pas vice du consentement Il faut que 3 conditions cumulatives soient réunies - Erreur soit déterminante du consentement - il faut que l’erreur soit suffisamment grave - Il ne faut pas que l’erreur soit imputable à la faute de celui qui l’invoque (l’erreur ne doit pas être inexcusable) A) la gravité de l’erreur -Erreur obstacle -erreur sur la substance -erreur sur la personne - erreur indifférentes. 1) Erreur obstacle Erreur d’une telle gravité qu’elle

Subjective et Morale La réticence Subjective et moral se caractérise par une manœuvre (A) mais aussi par la mauvaise foi du co-contractant (B). A) Le Silence élément déterminent du dol Selon l’article 1116 du code Civil, le dol est une erreur provoquée, une tromperie destinée à surprendre le consentement du cocontractant, il est un vice du consentement au même titre que l’erreur. La jurisprudence agrandit la définition du dol en y faisant entre le mensonge et la réticence. Selon elle,