Esmein

relations entre populations. Cela aboutit a former chez ses populations un sentiment d'appartenance commune propre a forger une nation , de sorte que certains juristes ont conçu l'état comme personnification juridique de la nation (c'est la cas de esmein , ou de carré de malhberg). La nation va justifier dans le droit des états le principe de nationalité . Les nationaux sont ceux qui ont la citoyenneté d'un état . un territoire déterminé . Le territoire est le support de l'état , sans territoire

de deux manières : l’Etat comme une personnalité juridique, l’Etat comme ordre juridique. a / personnalité L’Etat est une personne morale de droit public, un sujet de droit. Cela lui permet d’avoir une volonté, un patrimoine, et comme le disait Esmein, « l’Etat est pensé politiquement comme la personnification de la Nation ». Ce n’est pas une fiction (aucune réalité sociologique) mais c’est une abstraction. Il y a une réalité sociologique de l’Etat. Cette personnalité fait l’objet d’une reconnaissance

du Code civil qui ressortit au régime primaire. 167 G. Raoul-Cormeil – Droit des régimes matrimoniaux : 5. Les richesses dans le régime légal -CATALA (Pierre), « L’indivision entre époux », Mélanges Pierre Hébraud, Toulouse, 1981, p. 185 s. -ESMEIN (Paul), « Le sort du local d’habitation loué par un époux d’après la loi du 4 août 1962 », Gaz. Pal., 1962, 2, Doctr., p. 68 s. -SAVATIER (René), « Les problèmes juridiques et notariaux posés par les articles 7 et 19 de la loi du 4 août 1962 concernant

Juridiquement, il appartient au monde su Sollen ; sociologiquement et économiquement au monde du Sein ; juridiquement, il est un système de normes ou l’expression pour l’unité d’un pareil système ; sociologiquement et économiquement, il est un fait. Esmein déclare que l’Etat est la personnification juridique de la nation. Hauriou estime que cette définition est exacte, mais incomplète, et qu’il faut dire : « l’Etat est la personnification juridique d’une nation, consécutive à la centralisation politique

est possible, ou d’en demander la résolution avec dommages et intérêts. La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances ». 61 Civ. 1re, 20 janv. 1953, JCP 1953.II.7677, note P. Esmein. 62 J. Carbonnier, Droit civil, Les obligations, t. 4, n°372. 63 J.-P. Desideri, op. cit. note 55, n°677. 64 Paris, 3 mars 1855, S. 1855.2.410. 65 TGI Paris, 8 nov 1973, D. 1975.401, note M. Puech. 26 qu’en exerçant une contrainte physique

RAYNAUD, P.JESTAZ, Droit civil, les obligations, t.2, 2e éd, 1989, M.CABRILLAC, C.MOULY Droit des sûretés éd. LITEC, 2004 A.WEILL et F.TERRE Les obligations, éd. Dalloz, 1986  PLANIOL et RIPERT Traité pratique de droit civil français, T.IV, par ESMEIN, LGDJ, 1952 COLIN et CAPITANT, Cours élémentaire de droit civil français, T.II par JULLIOT DE LA MORANDIERE 1959 AUBRY et RAU, Droit civil français, T.IV, par BARTIN, éd. PUF, 1942 BEUDANT et LEREBOURS-PIGEONNIERE , Cours de droit civil français

répandue qu'il devait y avoir un partage des rôles sociaux, des tâches dans la société. La femme étant chargée d'une fonction domestique (3K Kirche, Kinder, Küche), les hommes étant attachés aux fonctions politiques. Un juriste français du XIXe siècle Esmein: femmes inaptes à voter. On avait peur que les femmes soient trop conservatrices, qu'elles soient trop influencées par la religion.  Un des premiers féministes: Condorcet il voulait étendre le droit de suffrage aux classes populaires et aux femmes

auteurs critiquent cette thèse. C'est le cas par exemple D'Adhémar Esmein, en effet Esmein dans son ouvrage «les éléments du droit constitutionnel» de 1896 il oppose le système américain et le système anglais (anglais on enveloppe le système européen) mais il change de critère par rapport à notre premier auteur. Pour lui les 2 régimes appliquent la séparation des pouvoirs simplement il l'a respecte de manière différente. Pour Esmein dans le système américain le principe est respecté de manière stricte

tous les pouvoirs à 1 seul homme ou à une seule autorité/assemblée. On limite le pouvoir en le divisant. B : L’opposition classique entre Régime Parlementaires et Régimes Présidentiel. Bagehot, auteur anglais de La Constitution Française (1867). Esmein, professeur de droit constitutionnel de la 3ème République, auteur du premier manuel de droit constitutionnel en France. Ces deux régimes sont des variantes du système représentatif (l’exercice de la souveraineté est délégué à des représentants)

responsabilité de l'avocat ou de son mandat», (1984) 44 R. du B. 397, 421. Un ouvrage G.-A. BEAUDOIN, Le partage des pouvoirs, 3e éd., Ottawa, Éditions de l'Université d'Ottawa, 1983, p. 319. C. AUBRY et C. RAU, Droit civil français, 7e éd., t. 2 par P. Esmein, Paris, Librairies techniques, 1961, no 24, p. 43. P. BLACHE, «Liberté de circulation et d'établissement de résidence», dans G.-A. BEAUDOIN et S. TARNAPOLSKY (dir.), Charte canadienne des droits et libertés, Montréal, Wilson & Lafleur, 1982, p. 1