Est Au Peuple Qu Il Appartient De Faire Les Lois

DISSERTATION – TD3 La période révolutionnaire française, qui s'étale sur 10 ans (1789-1799), débute par une période d'essai de Monarchie constitutionnelle de 1789 à 1792. Le pouvoir législatif, c'est-à-dire le pouvoir de faire la loi, du roi du 5 mai 1789 au 10 août 1792 est complexe à définir. Son degré d'attribution commence à changer dès l'ouverture de la séance des Etats Généraux le 5 mai 1789, pour aboutir finalement au degré zéro le 10 août 1792 avec la chute de la Monarchie constitutionnelle

dure depuis la fondation de la cité jusqu'en 509 avant notre ère. A cette époque une brusque révolution met un terme à cette hiérarchie et met en place une république. Cette république romaine c'est pas une démocratie, l'état est confié non pas au peuple mais il est confié à une aristocratie. Ce régime politique va se maintenir avec une certaine stabilité jusqu'en 27 avant notre ere. A cette date, le régime devient impérial. A la république se substitue le gouvernement d'un seul appelé "princeps"

d'un seul homme: elle est libre. Son peuple la gouverne: tour à tour, les citoyens reçoivent le pouvoir, pour un an.1 Elle n'accorde aucun privilège à la fortune. Le pauvre et le riche y ont des droits égaux. LE HÉRAUT THÉBAIN: La cité dont je viens est gouvernée par un seul homme, et non par la foule. Personne ne la flatte ou ne l'exalte par son éloquence, personne ne la tourne ou la retourne selon son seul intérêt particulier […] D'ailleurs comment le peuple, qui n'est pas capable de raisonnements

de normes légiférées et de normes non écrites. Enfin, une dernière catégorie de constitutions existe, celle des constitutions coutumières qui se sont codifiées par un organe créateur de lois à un moment donné et dont les normes sont devenues obligatoires. Cet organe créateur du Droit n’est pas le même pour les lois dites ordinaires ou organiques que celui qui érige la Constitution. B. L’établissement et la révision de la constitution La Constitution d’un Etat peut être rédigée de façon non démocratique

commentateurs. Citons Rousseau lui-même : « Chapitre 3.12 Comment se maintient l’autorité souveraine Le souverain, n’ayant d’autre force que la puissance législative, n’agit que par des lois ; et les lois n’étant que des actes authentiques de la volonté générale, le souverain ne saurait agir que quand le peuple est assemblé. Le peuple assemblé, dira-t-on, quelle chimère ! C’est une chimère aujourd’hui ; mais ce n’en était pas une il y a deux mille ans. Les hommes ont-ils changé de nature ? Les bornes du possible

Comme procédé d'expression directe de la souveraineté populaire, le référendum a longtemps été reçu comme un corps étranger dans la tradition constitutionnelle française. Certes, l'appel au peuple pour faire adopter une constitution est une innovation révolutionnaire (le premier référendum de l'histoire constitutionnelle a été organisé pour l'adoption de la constitution du 24 juin 1793), mais son usage à des fins plébiscitaires par les deux Bonaparte, Napoléon d'abord (en 1799, 1802, 1804 et 1815)

Dissertation – Histoire des institutions publiquesSujet de dissertation : La souveraineté populaireIntroduction :« La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable » article 25, déclaration des droits de la Constitution du 24 juin 1793Cette citation illustre à elle seule l’étendu de la notion de la souveraineté populaire. Toutefois ce principe est assez récent a l’échelle historique. A l’origine, selon Jean Bodin la souveraineté est conçu tel un

conditions fixées par les lois et lois organiques nécessaires à leur application (article 46-I de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008)] En sus des neuf membres prévus ci-dessus, font de droit partie à vie du Conseil Constitutionnel les anciens Présidents de la République. 4 Le Président est nommé par le Président de la République. Il a voix prépondérante en cas de partage Il peut saisir le Conseil constitutionnel pour les traités comme pour les lois : Article 54 de la Constitution

philosophie politique pensé et écrit par Jean-Jacques Rousseau, publié en 1762. L'œuvre a constitué un tournant décisif pour la modernité et s'est imposé comme un des textes majeurs de la philosophie politique, en affirmant le principe de souveraineté du peuple. Sommaire • 1 Contexte de l'ouvrage o 1.1 Origine et fondements de l’inégalité • 2 Présentation de l'ouvrage • 3 Développement de l’ouvrage o 3.1 LIVRE I  3.1.1 Chapitre I  3.1.2 Chapitre II – Des premières sociétés  3.1.3 Chapitre

DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN Le peuple français, convaincu que l’oubli et le mépris des droits naturels de l’homme sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d’exposer, dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de