Est Au Peuple Qu Il Appartient De Faire Les Lois

centrales ont un pouvoir. Etats composés : Le pouvoir est répartit entre plusieurs autorités, deux grandes formes : Ê Etat fédéral : composé de plusieurs Etats fédérés, ils exercent de larges compétences appartenants à l’Etat (ils ont leurs propres lois, justice, gouverneur…). Large autonomie. L’Etat Fédéral est égal à la somme des Etats fédérés. Ê Etats confédérés : ensemble d’Etats, chaque Etat a son autonomie politique. Ils s’entendent entre eux et délèguent certaines compétences à des organes

Regroupement de familles reliées par la croyance en un ancêtre commun. « Clients » considérés comme vasseaux et peut contenir plusieurs milliers de personnes mais il y en a qui évoluent plus rapidement que d’autres. Exemple : Jules César appartient à une GENS. Origine de la distinction : - PATRICIEN Droits, politiques et accès différents. * PLEBE Se regroupant à certaines

leurs dissensions : si les lois plébéiennes leur déplaisaient si fort, ils n'avaient qu'à autoriser la création, en commun, de commissaires choisis parmi les plébéiens et parmi les patriciens, pour rédiger des lois dans l'intérêt des deux ordres, et assurer à tous la liberté et l’égalité. » Les patriciens étaient loin de rejeter ces offres; mais « nul, disaient-ils, ne pourra être législateur sans être patricien. » Ainsi, d'accord sur le besoin de nouvelles lois, on n'était divisé que sur le

pouvoir : * Celui de faire les lois (pouvoir législatif), * Celui de les faire appliquer (pouvoir exécutif) * Celui de les faire respecter (pouvoir judiciaire). La France est un Etat de droit. C’est-à-dire un Etat dans lequel les gouvernants soumettent leur action au droit. Ils ne peuvent agir qu’en vertu d’un texte juridique qui les y autorise et selon les modalités qu’il prévoit. La France est un Etat de droit car elle prévoit le contrôle des lois (Conseil Constitutionnel) et

qui résident en toute régularité sur le territoire de cet État, indépendamment de toute considération de nationalité et qui sont placés sous l'autorité de cet État. La notion de population doit être distingué de celle de peuple car elle est plus large que cette dernière. Le peuple désigne en effet l'ensemble des citoyens d'un État habilité à exercer la souveraineté par la voie de la représentation (l'élection) ou par la voie de la démocratie semi-directe (le référendum). Classiquement pour être citoyen

fondamentaux. Cette révision de 2008 a été pour la france déterminante car avant les principes constit étaient diff applicables mais depuis devant n’mpore quel trin on peut invoquer les principes si concernent les D et liberté -> poss d’écarté des lois contraires. D constit -> ouvert a tous depuis 2008 // instrument au service des justiciables // 3eme objet, + technique = étude des N juridiques, des sources du d, du syst normatif -> c’est la Constit qui définie, qui organise, qui régule le syst normatif

possède la citoyenneté si elle a la qualité de citoyen. La citoyenneté définit les droits et devoirs auquel adhère celui-ci. Citoyen : Un citoyen est un membre d’une cité, jouissant de droits défini par la cité. Il participe aux décisions relatives aux lois, à la guerre, à la justice, à l’administration. II-Une démocratie exemplaire ? A-La démocratie est le fruit d’une longue histoire Au huitième siècle avant Jésus-Christ, le monde grec connaît une extension rapide. Une démocratie va se

dans cette constitution il y a une liberté totale pour prévoir le nombre , la composition et l’organisation de leur organes gouvernants , dans les domaines de compétences les états fédérés sont libre du choix ( peine de mort ) a condition que leur lois respectent la constitution générale . Trois régimes applicables : - les compétences concurrentes a la libre dispositions de l’état fédéral , il s’applique au plus grand nombre . Les Lander ne peuvent plus exercés des compétences des que l’état fédéral

avec les peuples de Grèce et de l’Afrique du Nord. A. La royauté : les institutions et le droit (753-509 av JC). 1. Les trois institutions principales. a) Le Roi. Sous la royauté, le chef de l’Etat était le roi. Cette royauté était un peu particulière. En effet, le roi n’était pas héréditaire, il était élu, il ne transmettait donc pas le pouvoir à ses fils.  Le pouvoir royal n’était pas dynastique. Pour devenir roi, on a besoin que le Sénat le désigne comme tel, et que le peuple ratifie cette

l'autorité publique agit aussi par voie contractuelle . critère matériel ou finaliste , fondé sur le contenu et l'objet de l'acte édicté le plus souvent , lorsque cet acte à pour but la défense de l'intérêt publique ou de l'intérêt général il appartient le plus souvent à la catégorie des actes publiques .inversement un acte visant a la satisfaction d'intérêt particulier est généralement rattaché à la catégorie des actes de droit privés , une fois de plus , il est nécessaire de nuancer cette distinction