Est Au Peuple Qu Il Appartient De Faire Les Lois

la consitution de la 5eme republique , car sa dit que la souveraineté nationale appartient au peuple , conséquence juridique , lorqu’il a eu un statué dans un article du parlement proclamant l’existance du peuple corse composant du peuple français , hors la on decouvre ya un intermédiaire et a répondu . l’etat refuse donc de tenir compteede qualités intermédiaires . il n’y a donc pas de peuple corse , seul le peuple français existe . le cc dit que la constitution ne connaît que le puple français

formant le peuple. L'histoire constitutionnelle française met cependant en évidence une volonté de conciliation des deux principes. C'est ainsi que le titre I de la Constitution du 4 octobre 1958, « De la souveraineté », en son article 3, reprend la formule, contradictoire théoriquement, de la Constitution du 27 octobre 1946 : « la souveraineté nationale appartient au peuple ». Ces deux principes correspondent à la différenciation de deux régimes démocratiques : direct, dans lequel le peuple exerce directement

La Ve République est une démocratie représentative, décrite à l'Article 3 de la Constitution de 1958: « La souveraineté nationale appartient au peuple français ». C'est une façon pour les citoyens de déléguer leur souveraineté à des représentants car ils ne peuvent pas l'exercer quotidiennement. De ce fait, le citoyen figure au centre de la démocratie. Il dispose de droits politiques afin de participer à la volonté souveraine. Ainsi, la notion de citoyenneté est défini à l'Art 3 alinéa 4 de la

droit constitutionnel. L’état c’est le critère du droit public. Le droit constitutionnel a tendance a « chapoter » les autres matières juridique. La théorie de la hiérarchie des normes ainsi que la jurisprudence du conseil constitutionnel tendent à faire dépendre toutes les autres matières de la constitution. 2) La spécificité du droit constitutionnel. « Le droit est un ensemble de règles juridique » (Hans Kelsen). « Chaque discipline devrait être un ensemble de normes. » Le but c’est de trouver comment

la volonté d’un roi, du peuple… Au sein d’un même Etat le gouvernement pourra s’exercer selon différentes modalités. La diversification des modes de gouvernement Cela repose sur le nombre des gouvernants qui vont exercer le pouvoir politique dans la société. Cette méthode vient d’Hérodote (484/420 av. JC), dans ses histoires il disait que la société pourrait être dirigée par un homme (monarchie) ou par quelques gouvernants (oligarchie, aristocratie) ou par le peuple (démocratie). La démocratie

organiques relatif à la détention du pouvoir, mais aussi sur des éléments qualitatifs et substantiels qui portent sur celui qui détient l'exercice du pouvoir. I) 1er texte: Théorie de la séparation des pouvoirs selon Montesquieu. De l'esprit des lois (1748). Dans sa conception la séparation des pouvoirs est stricte. Mais dans la pratique ces trois pouvoirs doivent collaborer et aller de concert. Pour Montesquieu, quel que soit l'homme qui est au pouvoir, il est tenté d'en abuser. Seul le

droit constitutionnel. L’état c’est le critère du droit public. Le droit constitutionnel a tendance a « chapoter » les autres matières juridique. La théorie de la hiérarchie des normes ainsi que la jurisprudence du conseil constitutionnel tendent à faire dépendre toutes les autres matières de la constitution. 2) La spécificité du droit constitutionnel. « Le droit est un ensemble de règles juridique » (Hans Kelsen). « Chaque discipline devrait être un ensemble de normes. » Le but c’est de trouver comment

(Jean Paul Jacqué, Droit constitutionnel et institutions politiques). En ce sens, elle installe un cadre pour les différentes institutions et établit une sorte de pacte entre gouvernants et gouvernés. Il est donc nécessaire de donner la possibilité de faire évoluer ce pacte. Tel est le rôle de la révision constitutionnelle, c’est-à-dire la suppression, l’adjonction ou la modification de certains éléments de la Constitution. Ainsi est mis en place un pouvoir constituant institué. Il est ainsi possible

alors que dans l'écrit le régime français est parlementaire. En France l'initiative de la loi appartient à la fois au gouvernement et aux parlementaire ( députes et sénateurs ) le gouvernement prépare des projets de lois et le parlementaire des proposition de lois, « La loi est votée par le parlement », article 34 de la Constitution. Il s'agit ici de la principale activité de cette institution, « faire la loi ». Le Parlement en France exerce une grande partie du pouvoir législatif et peut en

institutions de la Vème République : étude de document II) Les droits de l’homme 1) Définition 2) Des lois 3) Les droits de l’homme et l’ONU I) La République en général Le mot « république » vient du latin « res publica » qui signifie la « chose publique », et le mot « démocratie » vient du grec « démos kratos » qui signifie le « pouvoir du peuple ». À l’origine, les termes "république" et "démocratie" sont assez proches, mise à part que la république est un régime